Développement notarial durable

Face au rapport Attali ou à la commission Zerp, notre profession a besoin d’un bon plan de prévention des risques prévisibles et de mesures rapides. • Réchauffement climatique : la planète notariat se réchauffe, pour ne pas dire que « ça chauffe pour elle ». Il s’agit là vraisemblablement d’un effet de serre. Ainsi, monopole, numerus clausus, nationalité, tarif pourraient bien finir par nous étouffer, à défaut de nous griller… • Espèce en voie de disparition : les instances de notre profession ont depuis longtemps pris conscience du risque d’extinction de notre espèce. Déjà, dans les années 90, une ébauche de solution consistait à faire vivre à l’état naturel 10 000 notaires en l’an 2000, mais la multiplication tant souhaitée s’est heurtée au naufrage du cargo « immobilier ». Finalement, la multiplication de nos pairs devrait avoir lieu pour 2010, à coup d’inséminations artificielles orchestrées par les CRAS (1). À quand la réimplantation dans nos campagnes de notaires « prélevés » en Europe de l’Est ? Qu’allons-nous devenir si nous ne nous multiplions pas ? Notre immobilisme fait-il de nous une « espèce » en voie de disparition, ce qui ne manquera pas d’intéresser les « anthropojuristes » de demain ? Ou, au contraire, sommes-nous appelés à être assimilés, par croisements divers, aux « avocats-sapiens » ? • Fonds de protection de la profession : pourquoi ne pas créer un fonds de protection de notre profession ? Son alimentation pourrait aisément être assurée par les plus « polluants » d’entre nous. Ainsi, tout notaire qui ne respecterait pas notre déontologie, toute étude qui aurait une taille « trop importante », tout organisme dont l’opacité serait susceptible de ternir notre belle profession (2), devraient verser une sorte d’écotaxe notariale à ce fonds. Reste à savoir ce que nous ferions de tous ces milliards ?

Politique de l’huître

Notre avenir est dans le développement de notre profession, pas dans l’interventionnisme, ni dans le doux (pour l’instant encore) climat de serre. Extension, ouverture, liberté sont autant de termes à l’opposé du repli sur soi et du recentrage sur le monopole prôné par certains. Nous devons nous méfier de la « politique de l’huître » à la merci de la moindre algue toxique ou du couteau d’écailler. Il faut continuer à afficher notre place dans tous les domaines qui ne relèvent pas du monopole, explorer de nouveaux secteurs, trouver et exploiter, de façon rationnelle, les territoires vierges tout en assurant la pérennité, le renouvellement et la protection raisonnée. Nous devons aussi nous ouvrir aux attentes de nos clients, de nos dirigeants et à celles des autres professions, également menacées (même si elles n’en ont pas toujours conscience). La forteresse la plus sûre ne résistera jamais éternellement aux assiégeants. Résultat : soit on meurt de faim, soit on capitule, soit on traite avec « l’ennemi » et on lui propose un pacte de paix, voire d’alliance. Tout le monde en sortira vainqueur. Surtout si cette ouverture se fait « librement » et non sous la contrainte.

Dans la durée

Toute gesticulation, toute réaction aux modes, tout opportunisme mal calculé peuvent, à première vue, permettre un développement, mais encore faut-il que celui-ci soit durable pour ne pas se révéler chant du cygne ! Que veut dire « durable » pour notre profession ? Tout simplement que, malgré le caractère éphémère de chaque membre d’une instance dirigeante ou d’un organisme volontaire, il faut une politique suivie, réfléchie et à long terme. Il faut des projets qui ne soient pas abandonnés ou contrecarrés tous les 2 ans. Il faut s’installer dans la durée, croître progressivement et non sous le coup d’effets d’annonce. Il faut RÉFLÉCHIR avant d’AGIR ! Et en cas d’échec, il nous faudra bien nous recycler…

1 – Contrats régionaux d’adaptation structurelle 2 – voir article des échos du 26 mars, « Les montages complexes du CSN », Valérie de Senneville