Nos amis généalogistes ont été nombreux à nous faire part de leur étonnement suite à la brève intitulée ” Dévolution des successions “, parue dans ” Les Pieds dans le Plat ” de novembre (n°461 page 29). Il était notamment écrit : ” Aujourd’hui, cette règle du 6e degré se justifie-t-elle encore (surtout si l’on tient compte des situations familiales complexes) ? Et qui se soucie de ses parents à partir du 4e degré ? Cela mérite réflexion tant il est vrai que revenir sur cette règle nous simplifierait bien des dossiers entre héritiers éloignés et éplorés. ” Voici ci-dessous la réponse de deux généalogistes…

 

- La réponse de Jean-Marie ANDRIVEAU, Archives Généalogiques Andriveau “Notaires et généalogistes sont des partenaires de tout temps ; il faudrait rappeler à l’auteur de l’article que s’il a des difficultés pour régler des successions en ligne collatérale, il doit faire appel aux spécialistes que nous sommes et qui, de plus, dégagent sa responsabilité.

De plus, en cas de pluralité d’héritiers, le généalogiste est généralement mandataire de ceux-ci, ce qui facilite grandement la tâche du notaire. Par ce fait, je ne comprends pas très bien pourquoi il serait demandé une réduction du degré héréditaire, qui l’a d’ailleurs déjà été du 12e au 6e !…”

 

- La réponse de l’Office généalogique BOVYN DECHNIK ” Le rédacteur de votre article “Dévolution des successions” fait, à juste titre, état du souci du législateur d’améliorer les droits du conjoint survivant, ainsi que la Loi du 3 décembre 2001 les envisage. Il est un fait certain que la notion de famille a considérablement évolué depuis la rédaction du Code civil, et s’entend actuellement de plus en plus en ligne directe, dans une relation entre parents et enfants, parfois issus de lits différents.

Néanmoins, il ne faudrait pas oublier pour autant la famille au-delà du 4e degré : des liens encore très forts peuvent exister entre les descendants d’un aïeul, justifiant de réunions familiales dont la presse se fait parfois l’écho ; de même qu’à l’inverse, la solitude éprouvée par des célibataires permet à des cousins au 5e ou au 6e degré de se rapprocher l’un de l’autre… Ainsi, la limitation du champ successoral, après celle du 12e sous certaines conditions au 6e degré, pour le cantonner cette fois-ci au 4e degré, aurait un caractère confiscatoire pour les héritiers éliminés, à plus forte raison lorsque le lien familial perdure, ce qui est loin d’être rare ainsi que nous venons de le voir. Les successions relevant du concours du généalogiste représentent 1,5 à 2% de l’ensemble de celles qui s’ouvrent annuellement.

Or, environ la moitié, soit 0,75-1% d’entre elles, justifie des recherches aux 5e et 6e degrés, ouvrant à l’Etat la perception de droits au taux de 60% lui-même déjà jugé prohibitif. Alors, ce si faible pourcentage ne rend-il pas les simplifications escomptées tout à fait dérisoires ? “