Dans notre numéro 462 (décembre), nous avons fait paraître les résultats d’une enquête, réalisée auprès de 900 notaires, sur l’indemnisation des élus dans le notariat. Philippe MARTAN, notaire à Joinville, nous fait part de son point de vue dans le courrier qui suit…

 

“En mes mains, votre sondage. Je préfère y répondre en texte libre car vos questions sont pertinentes mais le choix des réponses pas forcément à mon goût.

Je ne suis pas un ancien poilu de 1914, mais j’ai souvenir qu’une poignée de bénévoles se réunissait chez Gallou (fabricant de machines mécanographiques ancêtres de nos PC) pour se consacrer au développement et à l’amélioration de la profession et que le trésorier allait pendant ” la trêve du midi ” chercher les canettes de bières et les sandwiches pour qu’ils puissent se sustenter. Je pense que vous avez reconnu là l’équipe des fondateurs de Me Louis REILLIER.

Une indemnité sert à dédommager, à compenser des frais. Ce n’est donc pas une rémunération. En d’autres termes, le temps passé est du bénévolat (personne n’est obligé de prendre des responsabilités électives). Par contre, le bénévole ” ne doit pas y être de sa poche ” si pour exercer son bénévolat il doit faire l’avance de frais (déplacement, restaurant, fournitures, embauche supplémentaire pour combler son absence sur son lieu de travail, etc…). Aussi, sous cette réserve, je réponds oui, tous les élus, quelle que soit leur fonction, ont droit à des indemnités.

Et au-delà, à la 2e question relative aux modalités qui m’apparaissent le mieux appropriées : les frais de déplacement (1). J’aurais bien coché “mise à disposition d’un clerc salarié”, mais la réalité est tout autre. Par exemple, un notaire de campagne a déjà un mal fou à trouver un stagiaire (” campagne = trou perdu ” apprend-t-on dans les écoles de notariat).

Durant mon mandat de président de Chambre, je n’ai pas pu obtenir de l’école un notaire stagiaire. Dois-je en conclure que je fus le seul notaire honnête de France à ne pas avoir eu de subvention ? Pendant le même temps, de grosses études qui auraient eu les moyens d’embaucher sans aide étaient ” submergées ” de stagiaires subventionnés.

Dans la question 3 sur les niveaux convenables d’indemnisation mensuels, vous orientez le ” sondé ” à approuver une rémunération à la place d’indemnités puisque, justement, vous voulez forfaitiser l’indemnité qui devient donc un salaire. En effet, et je reviens à compléter ma réponse sur la question 2 les modalités de l’indemnité : remboursement au centime près des frais avancés sur justificatifs.

Et la question 4, sur le niveau de rémunération, confirme ma crainte : vous parlez de rémunération (lapsus révélateur ?) et non plus d’indemnités. S’il est accepté le principe de rembourser tout élu de ses frais avancés, il découle que les électeurs de cet élu, quand ils l’éliront, sauront qu’il sera indemnisé.

En conséquence, il va de soi de répondre que le niveau de l’indemnité doit être laissé à la liberté du suffrage universel des notaires concernés. Le seul hic de mon raisonnement, c’est que tous ne sont pas élus au suffrage universel, loin de là (délégués CSN, …) !!!

La question 5 porte sur le fait d’indemniser un élu dans la profession à un niveau supérieur aux élus locaux. Si l’indemnité était telle qu’elle devrait être, vous ne poseriez pas la question car le degré de l’élu ne jouerait pas, seuls ses frais (liés au contexte géographique, à sa situation économique, etc…) lui seraient remboursés. (…) Tout élu donc bénévole a droit à une indemnité si frais justifiés.

Enfin, dans la question 6, vous demandez au ” sondé ” s’il pense que d’autres fonctions méritent une indemnisation : je croyais que tous les notaires inspecteurs de France étaient indemnisés de leurs frais. En résumé, il est grand temps que cessent ces dépenses somptuaires inéquitablement et injustement attribuées qui pèsent lourd sur nos cotisations professionnelles, tant pis si cela met en péril les grands de la restauration. Sans pour autant revenir à des repas frugaux, il n’est pas obligatoire de nourrir les élus dans des établissements étoilés au Michelin et de les faire dormir dans des suites. A moins que ce ne soit pour s’assurer de leur endormissement pour la séance de l’après-midi, mais il s’agit d’un autre débat.

Il est scandaleux également que la politique professionnelle ne puisse appartenir qu’à une élite nantie. (…) Si une rémunération est instituée, nous n’aurons plus des représentants, mais des mercenaires. Ce ne seront plus des notaires mais des professionnels de la politique politicienne. ” Mensualisés “, ils perdent vite la notion de leur rôle électif d’autant plus qu’ils n’ont pas la garantie de résultat. Aujourd’hui, un notaire de base, petits revenus mais plein de qualités, c’est-à-dire qu’il ne prend pas la politique professionnelle pour un tremplin (…), ne peut même pas prendre une responsabilité locale, faute de moyens, par opposition à certains élus supérieurs bombardés, cooptés, pistonnés à des postes bien rémunérés (et là, c’est loin d’être une simple indemnisation), au ventre bien repu. “

 

(1) C’est l’avis de 49% de notre panel, 29% optant pour la mise à disposition d’un clerc salarié et 22% pour un salaire.