Dans notre précédent numéro, un de nos journalistes –qui souhaite par sécurité conserver l’anonymat- avait enregistré une conversation téléphonique entre François Hollande et Ségolène Royal à propos du notariat. Ce mois-ci, notre “taupe” a rencontré Nicolas Sarkosy. Voici la teneur de leurs échanges…

 

Notre taupe : On enseigne dans les Facultés que la France est un pays de Droit. Or, il paraît que les PTT n’ont pas pu diffuser un timbre orné d’un facétieux petit cochon imprimé pour célébrer le Nouvel An Chinois. Que vous inspire ce fait s’il est exact ?

Nicolas Sarkozy : No comment ou plutôt “la politique est l’art du possible”.

 

Notre taupe : Devons-nous en conclure que le lobbying le plus puissant l’emporte toujours ? Si tel est le cas, les notaires n’ont-ils pas du souci à se faire face aux tenants du droit anglo-saxon, alors que leur principal défenseur est l’Etat français ?

Nicolas Sarkozy : La Chancellerie connaît bien le notariat et ses atouts. Soyez assuré qu’il sera défendu avec toute l’énergie possible.

 

Notre taupe : Le manque de clairvoyance de nos dirigeants pourrait pourtant les conduire à sacrifier le notariat sur l’autel de la concurrence comme le souhaite la commission de Bruxelles. Il suffit pour s’en convaincre de constater l’état de nos hôpitaux désorganisés par les 35 heures, de connaître le montant du déficit national creusé par l’Etat depuis plus de 20 ans ou de voir fuir les Français fortunés au-delà de nos frontières…

Nicolas Sarkozy : Les Français ne sont pas encore mûrs pour adopter les principes, pourtant sains et nécessaires, du libéralisme. Le notaire n’est-il pas d’ailleurs un officier public bénéficiant d’une activité libérale ?! Que pouvez-vous craindre ?

 

Notre taupe : Concernant le déficit national, tous les économistes mettent en cause notamment le nombre de fonctionnaires payés par l’Etat et les régimes de retraite dits “spéciaux”. Pour économiser le budget national, l’Etat pourrait s’appuyer davantage sur ses serviteurs que sont les notaires, en élargissant leur activité. Ce sont d’excellents percepteurs et de performants inspecteurs du Trésor, pour un coût égal à zéro. Quelle est à votre avis la raison de ce sous-emploi ? L’action de lobbyings concurrents ?

Nicolas Sarkozy : Arrêtons la paranoïa. Les notaires ne peuvent pas tout faire : la négociation immobilière, l’administration de biens, la rédaction des actes et le conseil…

 

Notre taupe : Pardonnez-moi d’insister, mais il apparaît clairement que le pays est étouffé par le carcan administratif, le trop grand nombre de lois et de textes votés par les députés, les charges excessives. Et c’est sans compter la fuite de nos élites. Pourquoi ne pas simplifier la vie administrative des citoyens en commençant par la fiscalité ? Moderniser la justice et utiliser mieux le notariat afin d’accélérer et sécuriser tout ce qui relève du droit ? Instaurer en somme la liberté et la flexibilité nécessaires, comme dans tout grand pays moderne ?

Nicolas Sarkozy : En quoi le notariat ferait-il mieux que les conseils d’entreprises, les avocats ou les fonctionnaires de l’Etat ?

 

Notre taupe : En exerçant les prérogatives de l’Etat par délégation, dans le cadre de son exercice libéral. En étendant son domaine d’activité et en lui donnant un véritable mandat “ad litem”. En le contrôlant sévèrement par les Parquets. Son activité couvrirait ainsi efficacement et, en-dehors de toute corruption, la sphère du droit familial et une partie du droit des affaires (commerces, artisans, SARL familiales essentiellement …)

Nicolas Sarkozy : Vous voulez dire que l’une des caractéristiques des pays ressortissants du Droit latin est de permettre l’exercice d’un droit efficace et juste ?

 

Notre taupe : Exactement. L’idéal serait que les notaires traitent en priorité le domaine familial et une partie du droit des affaires, que la justice modernisée tranche rapidement quand cela est nécessaire. Et que les avocats et autres conseils défendent les intérêts de leurs clients (personnes physiques ou morales) et constituent l’essentiel des grands cabinets internationaux.

Nicolas Sarkozy : Il est vrai – si je suis bien informé – que le notariat renaît de ses cendres dans certains pays communistes et s’installe même carrément comme en Chine, ce qui tendrait à prouver que l’authenticité est nécessaire, et pourrait même s’intégrer à la mondialisation.

 

Notre taupe : Dans les pays à la tradition multiséculaire, où dominent l’écrit et la recherche de l’équilibre entre les parties, le Droit latin est une évidence. Surtout à présent, car le Code civil est connu dans le monde entier, de même que la loi d’organisation du notariat, la Loi de Ventôse. Tous ces éléments sont en faveur du notariat, lequel, même en France, est sous-employé.

Nicolas Sarkozy : Le problème, en somme, c’est l’image. Vous devez faire connaître la réalité de votre métier, l’intérêt de recourir au ministère d’un officier public, sa garantie, son coût … Bref, il vous faut développer une communication adaptée aux élus de la nation, aux forces vives, aux associations de consommateurs. N’avez-vous pas à votre disposition un homme de grande qualité en la personne de Me Lambert, ancien ministre du budget et sénateur ?…