Ils s’aiment…

Notariat 2000 présente tous ses vœux de bonheur à son rédacteur Michiel Van Seggelen, notaire à Grenoble et à Marie-Laure Brunet, son épouse. Tous deux se sont dit « oui » le 13 juillet dernier à la mairie de Saint-Egrève (38). Félicitations aux jeunes époux !

 

Rencontre au sommet

Jean-Pierre Ferret et Benoît Renaud ont été reçus jeudi 16 juillet par Michèle Alliot-Marie, nouveau garde des Sceaux et Jean-Marie Bockel, nouveau Secrétaire d’Etat à la Justice. Le Président du CSN a profité de cet entretien pour exposer les raisons qui s’opposent à l’instauration d’un acte contresigné. Il a notamment insisté sur les réactions que l’avènement d’un tel acte provoquerait dans le notariat. La Ministre de la Justice a alors précisé que la délégation d’autorité publique constituait un des principes essentiels qu’on ne saurait remettre en cause. Elle a également rappelé qu’il était important à ses yeux de renforcer les professions du droit, notamment pour conforter un développement durable de la profession de notaire (cf p.8). A suivre…

 

Mystère

Lorsqu’il administre un conseil patrimonial, un notaire n’a pas le droit de percevoir de rémunération de la part de l’organisme auquel les fonds seront confiés. Il semble que cette interdiction n’ait pas freiné l’activité des entreprises partenaires du notariat en matière de gestion patrimoniale. Certains s’interrogent sur la solution miraculeuse qui permet de continuer à « honorer » les notaires.

 

Négociation immobilière

Suite au succès d’une action judiciaire menée par l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (IPI), l’équivalent belge de notre Fnaim, les notaires belges pourraient être bientôt contraints de cesser l’activité de négociation immobilière. Motif : « le courtage immobilier, c’est-à-dire la recherche d’un acquéreur pour un bien immobilier, est un acte commercial qui ne cadre avec l’activité notariale ».

 

Qualité

1 329 ! C’est le nombre d’offices engagés au 6 juillet dernier dans la Démarche Qualité Notariale (DQN). Soit 29,55 % des offices. 112 offices sont certifiés selon la norme ISO 9001. C’est également le cas de 5 instances professionnelles. Il s’agit du Conseil régional de Lyon ; de la Chambre départementale des Hauts-de-Seine ; de la Chambre interdépartementale de Paris, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ; de la Chambre départementale du Rhône ; de la Chambre interdépartementale de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe… Un grand bravo à tous !

 

Mémoire, c’est fini !

Le mémoire, c’est fini, ou presque ! Un arrêté du 28 avril 2008 a remplacé le mémoire par un rapport de stage. Ces nouvelles règles concernent les étudiants qui n’étaient, au 1er septembre 2008, titulaires d’aucune semestrialité. Les autres étudiants ont le choix entre mémoire ou rapport de stage, mais ils doivent soutenir leur mémoire avant le 31 décembre 2012 afin de ne pas perdre le bénéfice de leurs études.

 

A. Liaison

« La sécurité juridique, les nouveaux enjeux pour le notariat », tel est le thème de la 60e session de l’Assemblée de Liaison qui se tiendra du 29 novembre au 2 décembre. L’équipe est conduite par Pascal Chassaing (Paris), Rapporteur général. Elle est composée de Cyril Gibert (Paris), Jeanne Lefranc (Strasbourg) et Michel Maumelat (Saint-Tropez).

 

Coopération africaine

Le notariat français renforce sa coopération en Afrique en vue de développer les titres de propriété. Cette décision fait suite à la 17e session parlementaire régionale de la francophonie qui s’est tenue récemment à Dakar. Lors de cette manifestation, de nombreux états africains y ont manifesté leur intérêt pour la technique du « titrement ». L’objectif poursuivi est d’améliorer et de sécuriser la délivrance des titres de propriété, condition nécessaire au développement économique. Un colloque sur ce sujet aura lieu le 10 novembre prochain dans les locaux du CSN.

 

Etranges comportements

Le Conseil de direction du Mouvement Jeune Notariat, convié récemment à une réunion par le directeur de la Sécurité Nouvelle, avait demandé à notre photographe Serge Ayala de venir prendre des photos rue Taitbout. Le maître de céans, ayant reconnu notre collaborateur l’a sommé de vider immédiatement les lieux sans autre forme de procès, la présence d’un représentant de Notariat 2000 lui étant proprement insupportable. Cette attitude, qui n’honore pas son auteur, aurait peut-être mérité une réaction immédiate de la part des invités…