Alsace Moselle
Francis Grignon, sénateur UMP du Bas-Rhin, a posé à notre garde des Sceaux la question de “la vénalité des charges” des notaires en Alsace Moselle. La réponse orale sans débat a été publiée au JO du Sénat le 21 décembre dernier. D’un côté, l’avantage fondé sur la compétence, l’égalité des chances sans le filtre financier. De l’autre, l’inconvénient issu des sociétés notariales qui a dérivé vers la cooptation des associés. La finance étant gommée par l’intervention de l’Association nationale de caution (ANC), via la Caisse des dépôts. L’initiative émane des huissiers. Nos confrères locaux ont massivement voté pour le statut de la “vieille France”. “De l’intérieur” ! Attendons la suite, car le projet est à l’étude et ne verra le jour qu’à la prochaine législature. Alors… Notons au passage l’hommage appuyé du ministre à “l’ensemble des notaires pour le rôle qu’ils jouent à l’échelon international, en particulier en diffusant le mode d’organisation de leur profession et le droit continental, notamment le droit français.”
Immobile
Anna Stellinger, chercheur à l’Institut Montaigne, est l’auteur d’une note “Sortir de l’immobilité sociale à la française” (novembre 2006).
En voici un extrait : “La France compte 28 professions réglementées, comme par exemple, les notaires. Vous n’avez aucun intérêt à les quitter et il est très difficile d’y entrer”, dit-elle.
Cette dernière affirmation serait-elle fondée ? La lecture du dernier Notariat 2000 (N°481) laisse penser que oui.
Prenons les moyens d’y remédier, notamment en examinant plus attentivement le financement et en décidant de mesures plus convaincantes. Nul doute que c’est là l’une des préoccupations majeures des jeunes qui souhaiteraient participer à notre projet des 10 000 !
Fiducie
Enfin le Parlement vient d’adopter définitivement le 7 février dernier la proposition de loi autorisant la Fiducie, sous contrôle de non-évasion fiscale. Bien des praticiens appelaient ce texte de leurs vœux. Instrument de transmission des sociétés inspiré du trust anglo-saxon, nos amis avocats ex-conseils juridiques sont en première ligne pour faire bon usage de ce moyen à la frontière du droit patrimonial et des sociétés, le premier de ces domaines sorti de notre champ d’application, l’autre –hélas– négligé après le beau feu de paille des formations INP. Espérons que notre pratique se saisira de ce texte pour en recueillir un peu plus que les miettes ! Au congrès Jeune Notariat de 2006 (Grèce), Stéphane Berre avait brillamment soutenu ce projet au cœur des débats. Il lui reste encore du pain sur la planche pour que le bénéfice ne nous échappe pas, une fois de plus !
ARNU Toulouse
Les Rencontres de l’Association Notariat Université Toulouse ARNU) ont planché le 25 janvier dernier sur la réforme des tutelles et débattu, à la lumière des travaux du dernier congrès des notaires de France, de toutes les difficultés que peut rencontrer un notaire en présence d’une personne âgée vulnérable.
La Corrèze ou le Zambèze
Vaut-il mieux aider le notariat des pays émergents ou les notaires de nos campagnes ? Quand il n’y aura plus de notaires dans le Cantal, il n’y en aura pas non plus à Paris. Mais l’inverse (plus de notaires à Paris = plus de notaires dans le Cantal) est-il vrai ?
Naissance de Notaires 33
La famille des Editions Notariat Services s’est agrandie : elle est fière de compter désormais au rang de ses publications le journal Notaires 33, mis sur orbite grâce à la forte implication du groupement des offices négociateurs de la Gironde, présidé avec beaucoup de dynamisme par Thibault SUDRE. Tiré à plus de 270 000 exemplaires, ce magazine mensuel présente dès son premier numéro plus de 400 biens à vendre par des notaires. Il devrait permettre de conforter la part du notariat dans le marché de la négociation immobilière sur Bordeaux et la Gironde.
Convoitise
Selon Michel Bénichou, ancien Président du Conseil national des Barreaux (CNB), un avocat parisien sur quatre a un revenu inférieur à 1 500 euros/mois. La planche de salut pour les avocats impécunieux serait “dans le conseil le plus en amont du litige” (Sénat, rapport 345-2001/02, commissions des lois). À bon entendeur…
Petites annonces
Le site de Notariat 2000 (old.notariat2000.com), c’est aussi un service gratuit de petites annonces en ligne. N’hésitez pas à le consulter et à déposer vos offres ou demandes d’emplois ou d’associations !
Les avocats dans les écoles
Les avocats, par le biais de l’Association Initiadroit, se soucient de faire découvrir le droit aux jeunes parisiens. Créée en décembre 2005, l’association a signé une convention avec le Rectorat de Paris. Près de 500 avocats bénévoles interviennent dans une quarantaine de lycées et collèges…
PME
Nos gouvernants se préoccupent de la transmission des PME et TPME. Une nouvelle structure administrative, dont nous n’avons pas retenu le titre ronflant, a été créée. Le dossier sera examiné par des compétences pluridisciplinaires. Seront notamment étudiés la zone de chalandise, le marché et le financement. Espérons que le notariat y siégera, au moins sur un strapontin, aux côtés de la banque et du chiffre.
Réforme
Après trois quarts de siècle de bons et loyaux services, nos écoles de notariat, s’apprêtent à tirer leur révérence. Saluons les nouveaux Instituts des métiers du notariat qui vont les remplacer. Notre décret de 73 est lui aussi sur le métier. Bon vent aux uns et aux autres entre les arcanes du ministère de l’Éducation nationale, jalouse de ses prérogatives, sans rien savoir des besoins de nos formations et la Chancellerie, qui gouvernent conjointement ces réformes ! Sauront-elles pallier les carences passées en accueillant l’ouverture au développement de nos activités et leurs diversifications, la gestion, le management, la “qualité” ? En un mot, la souplesse qui fait défaut à notre adaptation, aux besoins d’aujourd’hui et de demain ? Seuls -ou presque- à financer toutes nos formations, ne devrions-nous pas en avoir la maîtrise ?
Réforme
Après trois quarts de siècle de bons et loyaux services, nos écoles de notariat, s’apprêtent à tirer leur révérence. Saluons les nouveaux Instituts des métiers du notariat qui vont les remplacer. Notre décret de 73 est lui aussi sur le métier. Bon vent aux uns et aux autres entre les arcanes du ministère de l’Éducation nationale, jalouse de ses prérogatives, sans rien savoir des besoins de nos formations et la Chancellerie, qui gouvernent conjointement ces réformes ! Sauront-elles pallier les carences passées en accueillant l’ouverture au développement de nos activités et leurs diversifications, la gestion, le management, la “qualité” ? En un mot, la souplesse qui fait défaut à notre adaptation, aux besoins d’aujourd’hui et de demain ? Seuls -ou presque- à financer toutes nos formations, ne devrions-nous pas en avoir la maîtrise ?
Congrès MJN
Le prochain congrès du Mouvement Jeune Notariat aura lieu à San Francisco du 18 au 23 novembre 2007 sous la présidence d’Yvon Rose, notaire à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône).
En 2008, c’est Bernadette Téjédor, notaire à Céret (Pyrénées-Orientales) qui reprendra le flambeau, avec comme rapporteur général François Person, notaire à Toul (Meurthe et Moselle). Le congrès se déroulera à Saint-Pétersbourg, le thème traiterait de « la solitude ».
Verrou
Le chiffre fait sauter le verrou de la publicité personnelle. D’aucuns parlent de “véritable chamboulement professionnel”. On ouvrirait ainsi les boîtes de Pandore. Emmanuel Bousquet, patron et gardien de l’éthique des experts-comptables, surveillera les règles du jeu de cette nouvelle communication dont, assure-t-il, la publicité comparative ou laudative sera exclue, à tout le moins sous contrôle ! La majorité est satisfaite de pouvoir faire savoir ce que son équipe peut offrir au service du client car, chez les experts-comptables, comme sous le panonceau, les compétences sont diverses. Le client a besoin de savoir qui peut répondre à sa question. D’où la nécessité de communiquer sur qui sait faire quoi, y compris pour le notariat. Alors pourquoi cette chape de plomb ? Diaboliser la publicité personnelle n’a qu’un temps : celui du chiffre est expiré et celui du droit malmené chez nos “amis” avocats. La forteresse notariale tient bon. Jusqu’à quand ?
Bravo !
Bonne nouvelle pour notre solidarité active ! Tous les notaires sont désormais assujettis à cotiser au régime de base qui redevient obligatoire, y compris pour les sociétés de capitaux qui avaient mené la fronde à origine parisienne pour s’y soustraire. Certains y ont vu un argument en faveur de ce choix d’exercice ! S’agissant des plus importants offices des très grandes métropoles, on voit les dégâts collatéraux qui auraient pu affaiblir notre excellent régime de retraite. Pour obtenir le décret, il a fallu l’union tripartite de la Caisse, du CSN, et même, ô surprise, de la Chambre de Paris ! Il est vrai qu’un assentiment a pu se faire jour car l’accord est sur le mode “gagnant gagnant” : toutes les cotisations sont fiscalement déductibles. Merci à la Caisse pour sa ténacité et à son président Guy Bellargent qui a su convaincre grâce à des trésors de diplomatie dont il a le secret, au CSN pour sa clairvoyance et son soutien ainsi qu’aux dissidents et à leur chef de file : l’emblématique Bernard Monassier dont l’intelligence a permis d’emporter la signature des ministères concernés, au premier rang desquels celui des affaires sociales !
La tendance Immonot en vedette
Depuis plusieurs années, la Tendance IMMONOT du Marché Immobilier, créée par le groupe Notariat Services avec le concours du Professeur Bernard Thion, analyse l’évolution du marché et tente surtout de l’anticiper. La dernière publication, annonçant une probable réduction de l’activité notariale et des prix a été remarquée par tous les grands médias presse nationaux qui en ont donné de larges échos.