Ministère Une note du 7 juin 2006 de Patrick Michaud, avocat, et à diffusion interne, titre joliment : « Non à un ministère des notaires ». Polémique, elle demande, par « pétition à son député » de « contester une politique de notarisation de la société civile française, par le ministère obligatoire des notaires » qui disposent ainsi d’un « revenu moyen de 240 950 euros/an ». Le contrôle de validité des fusions de société européenne leur reste visiblement en travers de la gorge. Alors même que nous avons été exclus de ce marché de société voilà quelque 35 ans ! Cette avancée, dûe à nos confrères européens, ne doit pas nous réjouir trop tôt. Notre vigilance à Bruxelles porte ses fruits, mais attention aux retours de bâton ! Cet article virulent parle du « rapport CAHUC » préconisant une refonte des offices. Gare à la levée de boucliers acharnés à propos du contrôle judiciaire des changements de régime actuellement en navette parlementaire !…
20 ans de retard Une charte de collaboration interprofessionnelle a été signée le 15 juin 2006 entre avocats, experts-comptables et notaires. Pour mémoire, les statuts d’un GIE interprofessionnel avaient été signés en 1985 et avaient fait l’objet du congrès MJN de Ste-Maxime.
Bâtonnière Jeannine Franceshi-Bariani est la 2e femme élue Bâtonnière de Paris. Elle succède à Dominique de la Ganderie, 1ère bâtonnière élue en 96. Elle a battu 4 candidats masculins. Chez les avocats, il s’agit d’une élection à scrutins secrets majoritaires à deux tours, briguée par une pluralité d’impétrants. Me Franceshi-Bariani représentera les avocats à Paris qui sont plus de 20 000 ! Pour combien de notaires, même en y ajoutant les assistants ? Gageons que le nombre croissant des consoeurs, en prenant le pouvoir au CSN, rétablira un peu le déficit numéraire parisien.
Partenaires « négociés » La Chambre des notaires de l’Aveyron s’affirme dans la presse professionnelle « partenaire de la Fnaim » ! Fut un temps, bien révolu, où ce merveilleux département qui s’illustre aujourd’hui par son viaduc, entre autres spécialités gustatives et paysagées, avait donné au notariat son chantre de l’immobilier : François Boularan, notaire à Millau. Quelques anciens se souviennent qu’il fut, en 1973, au Congrès Jeune Notariat de Font-Romeu, la cheville ouvrière de la création du « S.I.N. » (Service immobilier notarial) qui secoua le landerneau notarial.
Relisons ce programme iconoclaste qui soulevait d’enthousiasme les jeunes d’alors…
• Aspects économiques et juridiques de la négociation notariale (avec Lucien Blanc qui fut ensuite administrateur au CSN) ;
• Les collaborateurs dans la négociation notariale (avec un principal clerc Paul Hunault et André Aspignon qui forma si bien quelques générations de négociateurs et experts) ;
• Techniques de la négociation immobilière notariale (avec « l’entraîneur nordiste » Christian Fanyau).
Gâchis, renoncement, tristesse. Merci François, Lucien, Paul, André, Christian et les autres qui, à travers feu la Conférence du plan, ont fait vivre au notariat de si beaux espoirs. Le feu couverait-il encore un peu sous la cendre ?
C’est parti ! Nos amis avocats envahissent les ondes de France Inter. Ils occupent de plus en plus notre pré carré avec des incitations telles que « organiser une donation, régler une succession, consultez votre avocat » !…Tout commentaire serait superflu.