Congrès MJN en Chine Dans le cadre du prochain congrès MJN, le rapporteur général Grégory Betta a rencontré le député Sébastien Huyghe qui est, à la fois, membre de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, membre de la commission de réflexion sur la réforme de la filiation et membre de la mission parlementaire d’information sur la famille et les droits des enfants. Après avoir été membre de la Commission Mixte Paritaire de la Loi relative au divorce, il serait même pressenti pour être rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi sur les incapacités. D’éminentes fonctions qui croisent parfaitement les thèmes du prochain congrès J.N. (Pékin du 28 octobre au 3 novembre 2005). A suivre…

 

Secondaire Notre garde des Sceaux qui sait si bien nous dire ce que nous aimons entendre – “vous êtes indispensables et les meilleurs”- a laissé entrevoir récemment le fond de sa pensée. S’exprimant devant la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, M.PERBEN a dit son inquiétude à propos du notariat car la sécurité passe pour secondaire dans l’esprit de nos partenaires européens. Comment ne pas voir qu’il a enfoncé là une porte grande ouverte, car même chez nos clients habituels et, plus encore, occasionnels, les plus nombreux et diversifiés, le sécuritaire derrière lequel nous nous abritons est considéré comme minimum acquis ? Il n’est pas, ou plus, prioritaire dans les attentes, exprimées ou non, de nos concitoyens. Le conseil annexe ou connexe, de préférence en amont ou en accompagnement de l’acte, voilà ce qui est perçu et attendu prioritairement. Les avocats l’ont bien compris et montrent clairement leur ambition protéiforme. Ne serait-il pas temps, grand temps, de changer notre fusil d’épaule en gardant le sécuritaire comme fondation, en mettant en exergue et en pratique un entretien préalable automatique pour faire émerger les besoins profonds et rechercher les solutions ? Alors, nous serions reçus 5 sur 5. Et reconnus ! Notre utilité ne serait plus alors à démontrer.

 

Genapi certifié La société GE-NAPI, fournisseur de logiciels intégrés et de solutions clefs en main pour les notaires, vient de se voir décerner la certification qualité ISO 9001-2000 par l’AFAQ sur l’ensemble de ses services. Bravo !

 

Après les logiciels, les ordinateurs… Le notariat s’attaque maintenant au marché de la construction des ordinateurs. La société Mélusine, filiale de l’ADSN, sous-traite en Chine, grâce aux relations nées dans le cadre de l’UINL, la fabrication d’ordinateurs spécialisés pour le notariat. Ces ordinateurs sont étudiés avec des fonctions simplifiées, car destinés à notre profession en grande partie réticente à l’informatique. Ils seront proposés à la vente en décembre 2005 à un prix défiant toute concurrence, après une démonstration en avant-première au congrès de Nantes (1 au 4 mai).

 

Fidroit A la fin des années 80, Jacques BATTUT, Président de l’INP, avait créé avec quelques confrères (notamment parisiens), le doyen AULAGNIER, pape patrimonial à l’université de Clermont, M. FERNOUX, éminent professeur fiscaliste, et sous l’éclairage d’un chercheur au Cridon, une structure originale, destinée à traiter les dossiers qu’un notaire aurait eu du mal à résoudre et qui aurait donc fait le bon beurre de nos concurrents ! Fidroit, ainsi né d’un besoin, s’est progressivement étoffé de collaborateurs spécialistes et d’un directeur M. ROZENFELD. Pendant 10 ans, une multitude de dossiers complexes ont été satisfaits au profit des études notariales les plus variées. Notre surprise est grande d’apprendre que les fondateurs ont tous démissionné après avoir cédé leur place au directeur. Sans doute, celui-ci avait-il su préparer son avantage. Excès de confiance ou angélisme ? Quoiqu’il en soit, après l’arrêt brutal autant qu’incompréhensible des formations, le changement de l’équipe INP, voici démantelé le dernier bastion de gestion de patrimoine notariale. Les chantres de l’immobilisme se réjouiront avec nos concurrents ! Tristesse…

 

Le notariat vote GOASGUEN Cet honorable parlementaire a posé une question à M. le garde des Sceaux (QP4053709, JO AN 21 déc. 2004, p 10146) ; il lui demande les mesures de protection à envisager pour les “intérêts de la corporation des notaires” en suite du rapport Cahuc-Kramarz, recommandant la libéralisation de l’accès à certaines professions réglementées. Il précise que “la libéralisation ne pourrait que déprécier le bien acquis et confronter certains notaires à des difficultés économiques et financières”. Enfin un parlementaire qui comprend le notariat !