Une nouvelle présidence à la CNAP Elle s’appelle Agnès COUZINIER, elle a 30 ans et c’est la nouvelle présidente de la CNAP depuis décembre 2004. Cette parisienne pure souche a de nombreux objectifs pour la CNAP, à savoir » faire connaître l’association et surtout la faire reconnaître par la profession en organisant des conférences sur des thèmes d’actualité ! » Agnès Couzinier est responsable de l’annexe de l’étude de Me BRISSE à Meudon.
Stupéfaction Notariat 2000 a lu dans Notaires Vie Professionnelle (novembre/décembre 2004) une interview de la responsable du service des affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Paris. Seuls deux ou trois notaires parisiens peuvent être désignés pour liquider des régimes matrimoniaux en cas de divorce… Certains notaires » d’en bas » aimeraient être commis et feraient certainement preuve de diligence.
Bienvenue à l’ARNU Aquitaine ! Une nouvelle filiale de l’Association Rencontres Notariat Université a vu le jour le 22 octobre dernier, il s’agit de l’ARNU Aquitaine, présidée par Xavier Adenis-Lamarre, notaire à Bordeaux. Elle a tenu le même jour ses premières » rencontres » à la Fac de Bordeaux en rendant hommage à l’oeuvre de Jean Derruppé.
Général Foy (suite) La société anonyme » Maison du Notariat » serait bien rentrée dans le giron du CSN grâce au transfert des actions dispersées au gré des successions. Cependant, certains petits porteurs, toujours bien vivants et parfaitement identifiés, assurent n’avoir jamais été convoqués à la moindre A.G. Alors, se demandent-ils, un brin goguenards, comment ont-ils pu faire, s’agissant du transfert de l’unique bien à l’actif de la SA ? Mystère ! Il arrive que » les voies du seigneur soient impénétrables « … et insondables.
Partenariat avec les agents immobiliers Le 4 novembre dernier, Christian PISANI, président de la Chambre des Notaires de Paris et Marcel RICARD, président de la FNAIM Ile-de-France, ont signé un accord de partenariat, témoignant de la bonne entente, en Ile-de-France, entre notaires et agents immobiliers. (Les Petites Affiches, n°232).
Pack de vente Les vendeurs de maison individuelle vont être tenus de fournir aux acquéreurs un » pack de vente « , c’est-à-dire un rapport complet d’inspection de l’état du bien, retraçant également l’historique de la propriété. Le gouvernement cherche la transparence. Mais il s’agit du gouvernement anglais qui estime le coût de ce » pack » à 1 000 livres. (Source : Cridon Presse n°333).
Mandataire M. PERBEN, notre garde des Sceaux, annonce la réforme de la loi du 3 janvier 1968 sur les incapacités. Dans ce volet qui touche à bien des égards nos familles, donc nos clients, notre souci devrait être spécialement attentif à la représentation de l’incapable, devenu vulnérable avec le grand âge qui guette notre futur immédiat. Dans ce cadre sensible, l’authenticité notariale ne serait-elle pas un rempart contre les dérives et appétits qui entourent souvent nos anciens et leur patrimoine ? La désignation d’un administrateur ferait l’objet d’une réflexion anticipée où nos clients arrêteraient leur décision et leur choix dans une sérénité éclairée. Espérons que nous serons consultés et que nos instances sont déjà en première ligne. Car tout est anticipation dans notre monde accéléré ! Le Mouvement Jeune Notariat a quelques longueurs d’avance dans ce domaine, mais saura-t-il transformer l’essai ?
Maillot 2004 300 notaires selon les organisateurs, un peu moins aux dires des consultants… Au total, ce seraient près de 2 000 consultations qui auraient été effectuées le 4 décembre dernier à Maillot. Au niveau des thèmes traités, pas de surprise : successions, donations et immobilier !
Numerus clausus Préoccupation de Laurent DEJOIE qui se demande comment faire face, dans l’immédiat, aux 1 000 notaires qui prendront leur retraite dans les deux ans de sa présidence. Pourtant, cette prévision était possible depuis très longtemps ; nous avions tous les outils pour cela ! Idem pour nos collaborateurs dont les bons éléments s’arrachent à n’importe quel prix en ville, quand pour les ruraux, ils sont proprement devenus introuvables ! Gouverner, c’est prévoir dit-on.