Un Greffe du Tribunal de qualité !

Le Greffe de Tribunal de Toulouse a, depuis juin dernier, la certification AFAQ ISO 9001. Une première nationale, saluée par le garde des Sceaux, et à travers laquelle Me LECINE-BARRAT, Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse et Président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, entend ” favoriser l’épanouissement et la solidarité du personnel ” mais aussi ” développer la formation et la polyvalence, pour répondre au mieux aux impératifs de qualité recherchés par tous “.

 

Tour Maubourg (suite)

3 048 euros et des poussières (20.000 francs), telle est la copieuse indemnité réglée par le CSN à la Caisse de retraite des sages-femmes pour libérer nos locaux si chèrement convoités. Encore faut-il multiplier ce ” petit ” chiffre par le nombre de mètres carrés ainsi récupérés. Quand on aime, on ne compte pas !

 

Un code de plus

Il s’agit d’un Code de la recherche. À quand un Code de la découverte ?

 

Congrès UINL

La ville de Mexico (Mexique) accueille du 17 au 22 octobre le 24e congrès de l’Union internationale du notariat latin. Plus de 2000 notaires de 71 pays sont attendus pour analyser ” les changements intervenus au sein de la profession et réfléchir à la valeur ajoutée qu’apporte l’intervention du notaire dans les contrats civils et commerciaux “. Lors du forum international qui se déroulera le 22 octobre, des juristes provenant d’Angleterre, d’Allemagne, de France, des Etats-Unis et du Mexique débattront des échanges économiques selon le droit anglo-saxon et le droit latin.

 

Prix Jean-Louis Magnan

Pour sa 11e édition, l’association Rencontres Notariat Université (ARNU) que préside Me Daniel HECK, a récompensé les meilleurs étudiants en notariat en leur décernant les prix Jean-Louis Magnan. Les lauréats sont : Séverine FONTANILLE-PICARD (1er prix) ; Fabien FERRAN et Martine BOUVET (2e prix ex æquo) ; Virginie RIHET (3e prix). Tous dépendaient du centre de formation professionnelle de Paris, à l’exception de M. Ferran qui vient de celui de Toulouse. Notariat 2000 adresse toutes ses félicitations aux lauréats !

 

Holding public pour les biens de l’État

La création d’un holding est envisagée pour centraliser certains biens de l’Etat et de divers ministères. La vente des terrains inclus dans ce holding permettrait de contenir la hausse des prix dans le secteur de l’immobilier d’habitation. Mais cette création est prévue en… Espagne ! Cependant la France n’est pas en reste ; elle réfléchit à la création d’une APIE (Agence des Propriétés Immobilières de l’Etat). Il y serait transféré le parc de bureaux qui glisserait du domaine public au domaine privé. Les ministères seraient priés d’acquitter un loyer…

 

Charte interprofessionnelle

Droit et Patrimoine (n°27/ juin 2004) relate la création d’un groupe de travail tripartite entre avocats, experts-comptables et notaires. Ces derniers seront représentés par Jean-François HUMBERT, vice-président du CSN. NDLR : Notariat 2000 signale que ce groupe de travail a 20 ans de retard. Il pourrait s’inspirer des travaux du Congrès Jeune Notariat de Ste Maxime qui, en 1985, a planché sur ce thème sous la présidence de notre rédacteur en chef Jean-Marie CELER et le concours de Pierre DUNY, rapporteur général du Congrès !

 

INAFON

Il s’appelle Pascal PAGOT, a été chef de cabinet d’un homme politique, est diplômé notaire et nous vient tout droit de Bretagne. Il succède depuis le 1er août à André GUILLEMAUT à la direction d’INAFON et se dit prêt ” à entendre toutes les demandes en matière de formation “. Son objectif : former 20.000 personnes aux TIC (comprenez les technologies de l’information et de la communication) avant fin 2005. Bienvenue à Pascal PAGOT !

 

Loi sur le notariat

Ouf ! Les députés ont refusé qu’une partie de la rémunération des notaires officiers publics revienne à la collectivité. Re-ouf ! Il s’agit d’une nouvelle loi sur le notariat, adoptée dans le canton de Vaud, en Suisse, permettant aux particuliers de choisir leur notaire en dehors de leur district. (info Cridon Presse n°323).

 

Gestion du portefeuille immobilier du Trésor

Le Trésor fait gérer son portefeuille immobilier par des banques. C’est le Trésor italien qui a pris cette initiative de déléguer la gestion de son portefeuille immobilier à un consortium de 4 banques (source Cridon Presse, août 2004). NDLR : Cet exemple peut-il inspirer le Trésor français ou, d’une façon plus générale, l’Etat français ?

 

UGNF-SNN

Me Jean-Yves CANNESSON, président de l’UGNF-SNN, a rencontré le 6 juillet dernier le directeur des Affaires civiles et du Sceau pour lui faire part des revendications de ses confrères et consoeurs et lui remettre une note de 6 pages. A suivre…

 

Ventes aux enchères en Ile-de-France

La Chambre des notaires de Paris et la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) ont signé récemment un accord de partenariat. Depuis septembre, les ventes aux enchères immobilières des Domaines portant sur des biens situés en Ile-de-France ont lieu tous les mercredis après-midi à la Chambre des Notaires de Paris.

Vu à l’étranger

Eh non, vous ne rêvez pas : il s’agit bien de la vitrine d’un office notarial ! Mais la photo a été prise par un de nos correspondants à Sarpsborg, en Norvège…

 

Cyclonot en 1941

Du bulletin de l’Association nationale des notaires de France n°8 bis de l’année 1941, Notariat 2000 extrait le paragraphe n°17 de l’ordonnance du 13 mars 1941 concernant la circulation et le roulage en vélo dans le territoire occupé de la France. ” Cyclistes

– Les cycles doivent posséder au moins un frein.

– Les cyclistes sont tenus d’utiliser les pistes cyclables obligatoires. Sur les voies qui ne sont pas pourvues de pistes spéciales, les cyclistes sont tenus de circuler sur la partie extrême droite de la chaussée.

– Les cyclistes doivent circuler en principe l’un derrière l’autre.

– Il est interdit en roulant de lâcher le guidon ou d’éloigner les pieds des pédales.

– Il est interdit aux cyclistes de rouler d’une façon prolongée à côté d’un autre véhicule, en particulier d’un tramway et de s’accrocher à un véhicule.

– Il est interdit aux cyclistes de prendre avec eux des personnes sur une machine pourvue d’un seul siège. Seuls les adultes sont autorisés à prendre avec eux des enfants, s’il existe sur le cycle un siège approprié et que ce transport ne constitue pas par ailleurs une gêne pour le conducteur.

– Les cyclistes ne peuvent prendre avec eux des objets que si ces objets n’entravent pas la liberté de leurs mouvements et ne risquent pas de causer des dommages personnels ou matériels. ”

 

Salon juridique de l’internet

À noter sur vos agendas ! La 2e édition du Salon juridique de l’internet et du numérique aura lieu le 16 décembre à Paris. Organisée par Legiteam, cette journée parlera du droit “de l’Internet” et du Droit “sur l’Internet”. Plus d’infos sur le site www.legiteam.fr ou au 01.49.10.38.73.