Poisson d’avril : Goude, Goude !
Une fois de plus, vous êtes nombreux à avoir mordu à l’hameçon de notre “poisson d’avril”. Eh bien non, n’en déplaise à certains, le port de la robe pour tous ne sera pas obligatoire dans le notariat ! Et le CSN n’a pas plus demandé à Christian Lacroix qu’à Jean-Paul Goude de réfléchir à une tenue réglementaire pour les notaires. C’était le poisson d’avril de la rédaction ! A noter que si Jean-Paul Goude avait été pressenti, tout laisse à penser qu’on aurait plutôt fait appel à ses qualités de scénographe…

Vive la médiation !
Notariat 2000 a salué, dans ses colonnes, l’initiative de la Chambre de Paris concernant la médiation. Mais il existe de nombreuses initiatives ailleurs ! C’est notamment le cas du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui pratique, depuis 1998, la conciliation médiation conventionnelle. A ce jour, plus de 600 dossiers ont été traités et le taux de réussite est de 70 %. On en reparle bientôt. En tout cas, Bravo !

Lissage intertaxe ?
Dans notre dernier numéro (N2000 avril), Etienne Dubuisson soulevait le couac de l’aide juridictionnelle, proposant comme possible solution le “Lissage Intertaxe” (L.I.). L’idée a plu ! Le Président Tarrade travaillerait avec la Chancellerie sur la question. A suivre…

UINL
Lu dans “La Lettre des notaires de France dans le monde”. Le Vietnam est dans les starting-blocks pour être le 84e membre de l’Union internationale du notariat (UINL).

Claude et le Président
L’hebdomadaire “Valeurs Actuelles” du 28 mars dernier (n° 3983) rapporte, qu’en marge de l’inauguration du Salon du livre de Paris du 21 mars dernier, François Hollande s’est entendu apostropher par le président des Editions de la Différence, Claude Mineraud. Celui-ci lui aurait dit : “L’an dernier, M. le Président, lors de votre passage au Salon du Livre, je vous ai offert mon livre, “Un terrorisme planétaire, le capitalisme financier”, et vous m’avez répondu : “Le capitalisme financier, on le tuera !” Où en êtes-vous un an plus tard ?”. Agacé par l’impertinence de la question, Hollande aurait répondu : “Oui, je m’en souviens, mais c’est un travail de longue haleine ! Le capitalisme financier, finalement, on ne va pas le tuer, on va le soigner…”.

77 777 !
C’est le nombre d’annonces sur le site immonot.com, le site immobilier des notaires que l’on peut consulter de 7 à 77 ans ! Un chiffre d’autant plus magique que, chez les Egyptiens, le seul chiffre 7 était déjà considéré comme un “porte-bonheur”. Bravo !

Et le décret sur l’obligation de virement parut !
Dans une société paraissant avoir perdu certains de ses repères, personne ne s’était étonné de recevoir la circulaire d’application avant le décret. La loi devait entrer, en principe, en vigueur au 1er janvier 2013, mais elle est effectivement mise en œuvre depuis le 1er avril (non, ce n’était pas une blague !). Du “délire” verbeux du législateur, toujours prompt à justifier sa démarche par l’énoncé de bons sentiments, le notaire de base a retenu, pour l’essentiel, qu’avec la pratique obligatoire du virement, la banque ne pourra plus “lui faire le coup” d’envoyer la copie du chèque par fax, faute d’avoir été posté à temps, pour la signature !

Exigences renforcées pour devenir notaire
Un décret du ministère de la Justice, paru au Journal officiel du 15 mars, modifie les conditions d’accès à la profession de notaire et l’organisation des centres de formation. L’entrée en vigueur des dispositions est fixée au 1er janvier 2014. Sur le fond, il en ressort moins de pratique professionnelle. Questions : les “crânes d’œufs” qui ont pondu ce décret se rendent-ils compte de la réalité du terrain ? Ne devraient-ils pas chausser leurs bottes pour aller s’informer des véritables besoins des clients de la “France profonde” ? Ceux-ci n’ont que faire des cours de droit, ils veulent tout simplement des réponses pratiques à leurs problèmes.