Titrement : coopération entre le CSN et l’OGE

Le 4 janvier dernier, le CSN, représenté par son président Benoit Renaud, a signé un protocole de coopération destiné à consolider la synergie établie dans le domaine du titrement avec le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), représenté par son Président, François Mazuyer.

 

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Conscients que la sécurisation foncière est l’un des instruments nécessaires au développement économique et juridique des pays en développement, le CSN et l’OGE ont décidé d’unir leurs efforts dans le cadre de l’action qu’ils mènent à l’international en matière de sécurisation foncière. Dans le cadre de son action de titrement, le notariat français, le notariat francophone et le notariat mondial, ont mené des missions d’audit sur le terrain pour apporter leur appui aux politiques foncières menées par le Togo (novembre 2008) et Madagascar (mai 2010). Concernant le Togo, le CSN a procédé à un audit du système foncier dans la perspective de parvenir à proposer une réforme de l’organisation actuelle tenant compte des spécificités du pays. Pour Madagascar, l’objectif de la mission était d’évaluer la mise en place de la politique foncière malagasy, de proposer des recommandations pour remédier aux dysfonctionnements et ainsi de pérenniser les objectifs fixés par la politique foncière malagasy. D’autre part, à la demande des Pouvoirs publics français et suite au séisme du 12 janvier 2010, le notariat français et l’Ordre des géomètres-experts ont apporté conjointement leur expertise au programme de reconstruction foncier d’Haïti.

 

Changement de présidence au CNB

Christian Charrière-Bournazel vient d’être élu pour 2 ans président du Conseil national des barreaux à la quasi unanimité (77 voix sur 80 votants). Avocat depuis 40 ans, il défend « une rigueur intellectuelle dont la déontologie est le fer de lance et la liberté l’enjeu ». Le CNB représente 54 000 avocats.

 

Annuaire européen des notaires

Présenté à Bruxelles, lors du congrès des notaires européens en octobre dernier, cet annuaire permet aux citoyens de trouver un notaire parlant leur langue dans toute l’union européenne. L’annuaire sera intégré prochainement sur le portail e-justice des institutions européennes.

 

Un nouveau président au CNUE

Les notaires d’Europe ont un nouveau président. Il s’agit de Me Tilman Götte, notaire à Munich. Il a été élu, le 12 janvier dernier, à la tête du Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) pour une durée de 1 an. Pendant l’année 2012, il concentrera son action autour des points suivants : la lutte contre le blanchiment d’argent, la révision de la directive « Qualifications professionnelles », le futur droit européen commun de la vente, les développements dans le domaine des droits des consommateurs, l’adoption du règlement sur les successions internationales, les discussions autour de la circulation des actes authentiques et des actes d’état civil, le droit des sociétés, notamment avec la mise en place éventuelle d’une directive sur le transfert de siège. Plus d’infos sur le site www.cnue.be

 

Paris informe les familles !

Et de 6 ! Du 13 au 17 février, les notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine organisent la 6e semaine d’information sur les droits des familles. Couple, logement, succession… toutes les étapes de la vie familiale seront abordées du point de vue du droit et de la fiscalité à travers 8 conférences. Des consultations gratuites seront également données.

 

Assemblée de Liaison 2012

Après avoir planché sur la communication, la prochaine session de l’Assemblée de Liaison traitera des enjeux de l’informatisation et de la dématérialisation dans la fonction notariale. Marie-Florence Zampiero-Bouquemont, notaire à Eu (Seine-Maritime), sera le rapporteur général.