Nous sommes une grande famille. Nous sommes tous égaux, tous notaires de France… À tel point que notre garantie est collective et notre assurance responsabilité civile est unique. Bref, nous sommes tous solidaires !

 

On ne cesse de nous rabâcher qu’il n’y a aucune différence entre les notaires de France, qu’ils exercent à Paris, dans une grande métropole, dans une petite ville de province ou en campagne. Face à l’adversité, nous offrons un front uni. Notre communication est quasiment unique. Nous avons le même tarif et nos charges sont sensiblement les mêmes. Mais si nous sommes tous si égaux, pourquoi notre profession n’applique-t-elle pas la péréquation des revenus ? À travail égal, les notaires n’ont pas une rémunération égale. Pour faire un dossier de vente d’appartement à Paris ou à Vesoul, le travail, le temps, les compétences, le personnel, le service sont identiques. Pas la rémunération. Certes, une étude coûte plus cher à Paris qu’au fin fond de la Creuse, mais est-ce un argument suffisant ? C’est là qu’entre en jeu la notion de vénalité.

 

« Notaires de France », une étude unique

Autre point commun, à l’exception des notaires d’Alsace-Moselle : la vénalité. Voilà un concept qui ne manque pas de faire grincer quelques dents et dont les effets sont parfois particulièrement pervers. En période de crise, bon nombre de notaires arrivés à l’âge de la retraite préfèrent attendre des années meilleures pour vendre plus cher leur office ou céder leurs parts. En période d’euphorie, beaucoup vendent à des prix élevés, ce qui risque, en cas de récession ultérieure, de mettre en péril les nouveaux installés, étouffés par des charges financières trop lourdes. Sans parler des demandes exorbitantes de certains cédants peu scrupuleux… Au risque de passer pour un dangereux collectiviste, la solution ne serait-elle pas de créer une seule étude nationale ? Certaines structures de la profession seraient conservées, avec un représentant national, et des représentants régionaux et départementaux, voire par sous-secteurs. Cette étude unique pourrait se nommer « Notaires de France ». Par l’intermédiaire d’un vaste emprunt, elle rachèterait elle-même toutes les études de France, ce qui aboutirait, dans un premier temps, à supprimer la vénalité de nos offices sans priver ceux qui ont payé et remboursé leur outil de travail du fruit de leur investissement. Ceux qui sont déjà installés seraient indemnisés justement de la valeur de leur office, et ceux arrivant par la suite ne paieraient rien. Les places nouvelles seraient attribuées par concours. On réglerait ainsi le problème de la vénalité…

 

Au top de la péréquation !

Nous serions donc tous associés d’une seule étude nationale, qui fonctionnerait comme une immense société, avec assemblées générales, dividendes, etc. Nous en arriverions donc au maximum de la péréquation. Pour ce faire, les chiffres nationaux seraient divisés en nombre de notaires.

 

Prenons un exemple.

Le chiffre d’affaires national réalisé par le notariat est d’environ 6 000 000 000 €. Le nombre d’actes au niveau national est d’environ 4 000 000, ce qui fait une moyenne de 444 actes par notaire. La moyenne à l’acte est donc de 1 500 €. 6 000 000 000 € divisés par 9 000 notaires = 666 666 € de CA par notaire. Si on part sur une rentabilité moyenne de 35 %, cela donne 666 666 x 35 % = 233 333 € de bénéfice annuel par notaire. Ce qui est tout à fait convenable, trop peu pour les Parisiens, mais beaucoup plus que la moyenne des Creusois.

 

Il est étrange de remarquer que ces chiffres sont tout à fait proches des fameux critères sur lesquels les CRAS (Commissions Régionales d’Adaptation Structurelle) établissent les projets de créations, regroupements, fermetures… Reste maintenant à savoir combien d’entre nous seraient prêts à cette solution et quel président du CSN oserait mettre en place un tel système ?