Entretien avec Laurent-Noël Dominjon

Notariat 2000 : De nombreuses propositions ont été émises au cours des commissions. Quelles sont celles qui vous tiennent le plus à coeur ?

LND : Toutes me semblent importantes, même si je suis plus attaché à certaines d’entre elles. Je pense notamment à la proposition concernant le règlement des litiges, présentée par Stéphane HODEL et Jean-Marie CELER. Je suis convaincu que la mise en place d’un numéro vert « consom-acteur-notaire » est une bonne chose pour la profession, tout comme d’ailleurs la présence d’un représentant d’association de consommateurs dans l’organisme instruisant les réclamations. Ce dernier point a d’ailleurs fait l’objet de débats dans vos colonnes, ce qui m’a conduit à soutenir cette idée dès le début des travaux des rapporteurs. Ne pas choisir cette voie, c’est entretenir la suspicion légitime du consommateur. Il nous faut être transparent si nous ne voulons pas que le client « mécontent », dont la plainte est instruite par nos pairs, puisse nous soupçonner, même inconsciemment, de vouloir « couvrir » le notaire « fautif ». De même, et j’en avais déjà parlé dans un précédent numéro de la revue Jeune Notariat, la simplification rapide du tarif, notamment pour les émoluments de formalités, me semble nécessaire. Enfin, je ne peux qu’approuver la proposition relative à une plus grande concertation au sein des différents organismes de notre profession, qu’ils soient officiels ou volontaires. Le notaire de base se sent, à mon avis, trop souvent à l’écart des décisions prises « en haut », il a souvent l’impression de ne pas y adhérer alors que je suis persuadé qu’il serait, la plupart du temps, consentant s’il avait été préalablement consulté. En fait, c’est souvent un problème de communication, tant en interne qu’en externe qui nous fait défaut.

Notariat 2000 : Lors des commissions, on a beaucoup parlé de  » l’entreprise notariale « . Qu’en pensez-vous ?

LND : Comme l’a souligné Sylvie FERRE-ANDRE dans son rapport de synthèse, aujourd’hui, le consommateur est le « gentil » et l’entreprise le « méchant ». C’est devenu dans la jurisprudence un fait quasiment certain. Si nous ne voulons pas subir cette présomption de « méchanceté », nous ne devons pas nous présenter en externe comme une entreprise mais conserver notre image « notaire », c’est-à-dire celle d’un délégataire de la puissance publique exerçant sous forme de profession libérale fortement encadrée ce qui est le gage de sécurité du consommateur. De même, il nous faut être prudent lorsqu’on avance ce terme « d’entreprise notariale » compte tenu des débats qui agitent actuellement la commission européenne en matière de libre concurrence. Cette position ne doit pas pour autant masquer le fait qu’en interne, nous fonctionnons comme de véritables entreprises, nous sommes des entreprises. Je pense que cette distinction est essentielle et déterminante pour notre avenir.

Notariat 2000 : Vous avez opté de ne pas rédiger de pré-rapport, préférant miser sur la participation active de la salle et sur ses réflexions pour donner corps ensuite au rapport. À l’arrivée, que ressort-il de cette auberge espagnole ?

LND : Je regrette un peu que la durée des commissions n’ait pas été suffisante pour permettre à tous de s’exprimer. C’est pourquoi, avec Maria-Antonietta Cossu, nous invitons ceux qui n’ont pas pu tout dire lors des commissions à le faire par correspondance ou via le site internet MJN (www.mjn.fr), où nous souhaitons mettre en place un forum. Le rapport du congrès sera donc établi, non seulement à partir des travaux des rapporteurs, mais également à partir des interventions et réactions des congressistes, que ce soit pour approuver, compléter ou contredire les travaux des rapporteurs. C’est une fois de plus ce que je pense être le plus conforme à l’esprit JN, esprit d’où naissent parfois de grandes idées…

Notariat 2000 : Le notariat face aux consommateurs : quel avenir ?

LND : Je pense qu’il y a un avenir et que le notariat a entre ses mains une carte primordiale à jouer. C’est d’ailleurs la carte que le notariat a toujours jouée, celle de la sécurité, celle de l’authenticité, mais il n’est jamais inutile d’insister lorsque nous faisons l’objet d’attaques de toutes parts. Le problème aujourd’hui, c’est que cet atout ne suffit plus. Il faut faire connaître aux consommateurs l’intérêt qu’ils peuvent trouver en faisant appel à un notaire et il faut surtout que ce notaire puisse leur offrir, non seulement un service à la hauteur de leurs attentes, mais un service meilleur que celui des autres professions. Nous avons globalement la confiance de nos clients, mais nous ne devons pas nous endormir sur nos lauriers, et cette faveur du consommateur, nous ne pourrons la gagner qu’en faisant toujours plus, ce qui ne veut pas dire non plus que nous ne devions avoir aucune limite. C’est dans ce sens que nous avons travaillé, avec des idées innovantes, utiles pour la profession comme pour nos clients.

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