Pour la deuxième année consécutive, Ludovic Jariel représentait le ministère de la justice au congrès MJN. Magistrat (il a successivement exercé les fonctions de juge des enfants, juge d’instance et de juge de l’exécution), il est le chef du bureau de la réglementation des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau. À Istanbul, Ludovic Jariel a bien voulu répondre aux questions de Notariat 2000 dont il apprécie la pertinence et le ton iconoclaste.

 

 

Notariat 2000 : Quel est votre ressenti à l’issue de ce congrès ?

Ludovic Jariel : Le thème de ce congrès (“Les relations plurielles”) a, une nouvelle fois, été parfaitement choisi. Il est en effet d’une forte actualité réglementaire avec la multiplication des textes portant, notamment, sur la fiducie et l’EIRL. J’ai été impressionné par le travail accompli par les rapporteurs qui ont su identifier certains facteurs de blocage et proposé les moyens pour y remédier.

 

Notariat 2000 : Une proposition a-t-elle tout particulièrement retenu votre attention ?

Ludovic Jariel : Il serait réducteur de n’en retenir qu’une seule ! Mais, j’ai été particulièrement marqué par l’esprit imaginatif des rapporteurs en matière de mandat de protection future. Leurs propositions visant à renforcer l’encadrement de la mise en œuvre de ce mandat sont très intéressantes. L’analyse du fonctionnement de la fiducie était également particulièrement pertinente. Je pense, en effet, que le notariat a un rôle important à jouer en matière de fiducie en tant que rédacteur du contrat, mais aussi en tant que “surveillant” du fiduciaire conformément à l’article 2017 du code civil. C’est incontestablement une source d’inspiration pour les réformes à venir…

 

Notariat 2000 : Justement, quelles sont les réformes à venir ?

Ludovic Jariel : Après le vote récent de deux textes de loi, il s’agit essentiellement de mettre en œuvre des dispositions adoptées par le Parlement. Ainsi, le décret du 3 octobre régit la nouvelle obligation de formation continue instaurée par la loi du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires. Il fixe son quantum à 30 heures par an, dont 20 devront porter, pendant les deux premières années d’exercice, sur la gestion de l’office, la déontologie et le statut professionnel. Il sera applicable dès le 1er janvier prochain. La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques contient également plusieurs dispositions en faveur des notaires. Elle apporte notamment un fondement législatif aux bases immobilières de la profession, de façon à en rendre obligatoire leur alimentation et en assurer l’exhaustivité. C’est un magnifique outil pour le notariat ! Le décret d’application en cours d’élaboration prévoira notamment une rémunération de chaque notaire pour le travail que constitue l’alimentation des bases. Outre ces décrets d’application, nous travaillons en concertation avec le CSN et le CNEPN, à une réforme visant à rendre plus attractive la voie professionnelle d’accès au notariat.

 

Notariat 2000 : Si vous deviez faire passer un message, quel serait-il ?

Ludovic Jariel : Rappeler combien l’acte authentique et la sécurité juridique qu’il apporte sont essentiels ! C’est le fondement et, à la fois, l’avenir du notariat ! Par ailleurs, il ne faut évidemment pas être dépendant d’un seul secteur d’activité, surtout en période de vaches maigres, mais conserver tout le champ d’intervention du notaire. Le droit de la famille, les liquidations ne doivent pas, comme l’ont démontré les travaux du congrès, être négligés. Rappelons également le rôle fondamental des notaires auprès des entrepreneurs.

 

Notariat 2000 : Et si vous aviez un regret, quel serait-il ?

Ludovic Jariel : Je suis actuellement en train de réformer le régime de spécialisation des avocats. Or, il me semble qu’une réflexion devrait également être menée par le notariat afin de rendre plus attractif ce mode de reconnaissance de la compétence d’un professionnel. Les spécialisations sont en effet un vecteur de croissance pour le notariat dans le domaine du conseil juridique.