Devoir de réserve, devoir d’obéissance, pouvoir… Notariat 2000 lève le voile sur les tabous et donne la parole à ses lecteurs pour qu’ils disent « tout ». État des lieux.
 
 
 
Devoir de réserve

Pour 70 % de notre panel, devoir de réserve consiste à ne rien dire sur le notariat à l’extérieur de la profession. « Nous devons nous comporter en citoyen exemplaire, assurer la confraternité et ne pas dénigrer l’État » témoigne un lecteur du Rhône. « Les gens à l’extérieur n’ont pas besoin de connaître nos éventuelles dissensions » écrit Charles-Henri Delahaye (Savoie). Toutefois, pour Laurent Raison (Morbihan), cela « ne doit pas déraper vers une sorte de secret paranoïaque qui consisterait à cacher ce qui se passe dans la profession ». « Il ne faudrait pas que cela soit perçu comme de l’ostracisme ou comme une forme de protectionnisme ! » s’inquiète également Nicolas Parenteau, notaire en Charente-Maritime. « Le devoir de réserve ne doit pas empêcher le notariat de communiquer dans les médias » explose un notaire vendéen. Pour 17 % des notaires interrogés, ce « devoir » suppose également de se taire à l’intérieur de la profession et pour les 13 % restant, il ne devrait pas exister car, comme l’explique un notaire du Rhône, « on ne devrait rien avoir à cacher dans la profession ».

 

Liberté d’expression

9 notaires sur 10 (91 %) estiment que tout notaire doit bénéficier du droit à une libre expression dans ses rapports avec les structures. « Un notaire qui n’est pas libre de s’exprimer n’est pas un notaire. Nous devons user de cette liberté dans le respect de nos règles et en toute confraternité » témoigne Fabrice Perreau-Billard, notaire à Saint-Martin-de-Ré (Charente Maritime). Pour 57 % de ses confrères pourtant, cette liberté d’expression n’existe pas en pratique. Pire : 62 % estiment qu’il y a des mesures de rétorsion « officieuses » pour réprimer ceux qui en usent. « Quand une question est gênante, elle ne remonte jamais » constate Me Lavorel dans le Rhône. Pour son confrère du même département, « tout est feutré comme dans les salons parisiens »…

 

Devoir d’obéissance

Pour 77 % des notaires de notre panel, il existe un devoir d’obéissance, voire nous préciseront certains, « de respect du règlement et des instances hiérarchiques ». « Un notaire ne devrait rien faire qui puisse nuire à la cohérence et à la solidarité, sauf fautes graves » constate Denis-Pierre Simon, notaire à Lyon, président du Mouvement Jeune Notariat. Yvon Rose considère ce devoir d’obéissance comme « la force des notaires, à l’inverse des avocats ». Pour la majorité de notre panel, il consiste à accepter toutes les décisions prises par les instances supérieures et à respecter les règles qu’elles ont édictées. La déontologie n’est pas loin… « Notre organisation est hiérarchique, explique Eric Mallèvre (Ille-et-Vilaine) et je n’imagine pas qu’un notaire conteste cette hiérarchie ». Toutefois, nuance-t-il, « certaines décisions prises sont incompréhensibles vues d’en bas ». Pour son confrère breton, cela tient au fait que « l’intérêt de la profession ne correspond pas nécessairement à la somme des intérêts individuels de chaque notaire ». Notre panel regrette également, à plusieurs reprises, que les décisions prises soient trop souvent « parisiennes » et « ne tiennent pas suffisamment compte de la réalité du terrain ». Il faut également veiller à ne pas tuer l’innovation, ni la créativité qui forcément changent les habitudes bien établies. Comment ? « En suscitant plus de débats, en acceptant les idées nouvelles, même contraires. Le devoir d’obéissance suppose de la démocratie ou des referendums » (Y.Rose).

 

Pouvoir

Pour la majorité de notre panel (54 %), les personnes qui ont le pouvoir n’en abusent pas. Bien que 67 % estiment que les permanents du CSN n’ont pas de réel pouvoir, il en est toutefois quelques-uns pour mettre en garde contre leurs « influences néfastes sur les élus dont les mandats sont courts ». D’autres ressortent du chapeau l’idée d’ »élections ouvertes » qui « permettraient d’élaborer des projets de développement différenciés avec des équipes cohérentes ».

 

Transparence

53 % de notre panel se trouvent insuffisamment informés de la politique exercée par le CSN. « Les tractations pour parvenir à une décision nous échappent, lit-on en Bretagne, mais a-t-on réellement besoin de connaître les méandres du pouvoir ? ». Notre panel regrette généralement d’être mis devant le fait accompli : « quand les informations sont données, la décision a déjà été prise ». « Le notaire lambda est un pion exécutant, un bon petit soldat » (Evelyne Beaume, Vaucluse). Les chiffres relatifs au manque de transparence grimpent à 71 % lorsqu’il s’agit du Conseil régional. En revanche, la Chambre tire son épingle du jeu puisque 57 % en apprécient la transparence.

 

À retenir…

On est bien loin de « tout se dire » dans la profession ! Il reste que les résultats de notre enquête sont « conformes » et globalement « satisfaisants » à l’égard de nos structures…

 

Une surprise : les Conseils régionaux qui ne communiquent pas ou mal. Il est vrai que leurs moyens sont limités. Il est clair que des efforts sont demandés vers une transparence, ne serait-ce que sur nos missions ! Une bonne information basique suivie d’une communication périodique semble s’imposer. Une formule définitive : « On ne sait rien, le notariat fonctionne aussi cloisonné que le Kremlin ».

 

Une note plus philosophique : « Nos instances manquent, non pas de pouvoir, mais d’autorité ». La distinction est inattendue, mais fort intéressante. Elle mérite un développement que nous demanderons à son auteur, s’il y consent, pour en faire profiter nos lecteurs.

 

À noter, pour la petite histoire, que ces deux citations émanent l’une et l’autre du « grand ouest ».