Numerus clausus, monopole, tarif… Trois mots clés qui font mouche. Notre survie ne pourra être pérennisée qu’au prix de notre propre remise en question. Examen fondamental, passé au crible de l’intérêt général seul audible et propositions de changement.  

Jusqu’à présent, nous avions su esquiver les nombreuses attaques. Nos relations, judicieusement exploitées et utilisées, avaient suffi. Aujourd’hui, notre environnement a évolué. Ce changement radical se perçoit dans nos relations avec notre clientèle à tous les niveaux. La crise a bon dos. On cherche un bouc émissaire, bien visible, on y ajoute un voisinage hétéroclite pour faire bonne mesure et on jette le tout en pâture à l’opinion publique qui gronde. Nous ne discutons plus dans l’univers feutré des politiques et spécialistes, on ne débat plus entre soi, mais devant un public totalement imperméable à nos habituels poncifs. Nous ne pourrons être entendus (et peut-être soutenus) que si l’intérêt de chacun est satisfait dans les mesures prises.

Numérus clausus = chasse gardée ?

ETAT DES LIEUX
Que faut-il garder coûte que coûte ? Que devons-nous sacrifier pour sauver l’essentiel ? Le rapport qui nous accable est d’évidence orienté. Bien des chiffres avancés par ces technocrates sont contestables. Nous sentons bien qu’en ferraillant sur ce terrain, le résultat fera long feu. Peut-être même se retournerait-il contre nous !

QUELQUES PROPOSITIONS
1. Promouvoir “l’inventeur de site”
Sur 1 000 diplômés, 500 frappent à notre porte. Combien accèdent à la profession ? Nous touchons ici à un épineux problème national : l’emploi. N’est-il pas temps d’ouvrir la porte ? La liberté d’installation est certes à éviter, mais pourquoi ne pas proposer “l’inventeur de site” ? Il s’agit d’admettre, d’étudier une candidature à un office créé au choix du candidat. Cette solution a déjà été expérimentée dans les années 80. Imposée par la Chancellerie malgré une levée de boucliers, le résultat n’a pas engendré les catastrophes annoncées (et les confrères voisins ne se sont plaints d’aucune baisse de chiffres). La nouveauté d’une telle ouverture devrait susciter l’intérêt de Christiane Taubira. D’une part, cela lui donnera du grain à moudre si elle souhaite, comme elle le clame, nous soutenir dans sa difficile négociation avec Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. D’autre part, elle valorisera son rôle de garde des Sceaux en ouvrant de nouveaux offices là où ils seront immédiatement pourvus et, sans doute, pérennisés. Qui mieux que l’intéressé lui-même peut étudier sa propre installation ? Au demeurant ne vaut-il pas mieux dépendre de la Justice, avec laquelle nous avons toujours entretenu des rapports de compréhension et de confiance, plutôt que de l’Economie, a priori sans sympathie à notre égard ? Le système actuel (qui a atteint ses limites) serait maintenu et agrémenté pour drainer des postulants.

2. Limiter les offices tentaculaires générant des revenus indéfendables
Il importe de mettre une limite, déjà dépassée, aux offices générant des rémunérations insolentes dans la crise actuelle. La grille proposée, dans ce fameux rapport, pour trier les revenus nous donne déjà matière à réflexion. On tremble en songeant aux résultats si le rapport avait présenté ses calculs par déciles ! Les premiers auraient été ravageurs… La solidarité promue devrait s’exercer et être organisée dans les deux sens : ascendant et descendant. Bon ordre peut et doit y être mis. Autant le proposer nous-mêmes que se le voir imposer n’importe comment !

Tarif : négociable ?

ETAT DES LIEUX
La question du tarif n’est pas la moins importante. Mais si nous faisons un casus belli de son maintien, son rabotage risque fort de nous paupériser ! Nos ancêtres ont le plus souvent vécu sans tarif obligé et n’en voulaient d’ailleurs aucun ! Pourquoi ne serions-nous pas capables de revenir à nos sources, à condition de pouvoir diversifier nos activités ?

QUELQUES PROPOSITIONS
1 – Elargir nos formations initiales et continues aux activités “hors monopoles”
2 – Libérer la parole et casser notre carcan d’interdits qui paralyse nos énergies. Par exemple, autoriser le notaire à faire savoir ce qu’il sait faire, tout en maintenant l’interdit d’une publicité comparative.
Certes, nous entendons le concert de lamentations et d’objections les plus diverses. “ON” a toujours d’excellentes raisons de ne rien faire en se réfugiant dans un passé révolu. Il s’agit de parier sur l’avenir, celui de l’ouverture et du développement. En s’arcboutant sur notre statu quo, ne risquons-nous pas la marginalisation de l’authentificateur de contrats conçus par d’autres ?

Monopole = privilège ?

ETAT DES LIEUX
Notre monopole immobilier ne date que du 1er janvier 1956. Le notariat a pourtant bien longtemps vécu sans ! Encore faut-il se souvenir qu’il ne nous a été concédé que pour mettre en place cette réforme, si mal vécue à l’époque. Nous y avons réussi et en avons profité. Soit ! Aujourd’hui, cette situation est de plus en plus contestée, incomprise, et à la limite insoutenable, car elle implique un “privilège”, par principe condamné !  Si nous acceptions l’ouverture, nous pourrions l’assortir, par exemple, de diverses conditions. Des mesures pourraient libérer nos énergies et s’appliquer à notre développement.

QUELQUES PROPOSITIONS
1. Mettre en application le “livre blanc des simplifications du droit” du CSN déclinant 50 propositions aboutissant à élargir l’action notariale.
2. Abandonner les complications inouïes de notre formalisme foncier. En dépit des efforts des 50 000 spécialistes notariaux sur un demi-siècle, nous sommes dans une impasse. Proposons le système alsacien du livre foncier, clair, simple, vérifié par un juge et non par un fonctionnaire du Trésor. Sa supériorité est avérée, constatée chaque jour par nos confrères de cette province qui ne demandent qu’à nous instruire.
3. Faire sauter l’inexplicable verrou qui nous interdit l’assurance-vie. C’est un domaine inévitable du patrimoine dont nous prétendons être l’artisan.

Restons “Notaires” mais…

– Mettons l’authenticité (dont nous resterons seuls dépositaires) au service de l’économie et de l’ensemble de ses contrats auxquels nous apporterons cette incontestable sécurité !

– Acceptons le défi au lieu de descendre aux abris illusoires. Une telle dynamique surprendra en transformant une défense statique habituelle en évolution positive diversifiée dont nous sommes évidemment capables pour peu que nous le décidions et que nous en prenions les moyens et les risques inhérents.

Face au choix entre 2 périls,
choisissons le chemin de l’enthousiasme
et de l’avenir !
Notre survie, à terme, en dépend.