Que pensent les notaires de leur profession ? C’est la question que nous posions en avril 2002 (N2000 n°438) à un échantillon de notaires, abonnés ou non à la revue. Quatre ans plus tard, Notariat 2000 a mené à nouveau l’enquête. La première partie des résultats a été publiée dans notre numéro de mars (N2000 n°473), en voici la suite…

 
 

Quelques chiffres pour rappel

60% des notaires interrogés (contre 70% en 2002) pensent que le quasi-monopole d’accès à la publicité foncière risque d’être remis en cause

 

74% (contre 70% en 2002) s’opposent à une plus grande liberté d’installation.

 

76% (contre 85% en 2002) sont d’avis que le tarif doit être simplifié.

 

58% (contre 30% en 2002) sont satisfaits de la mise en œuvre de la carte Real.

 

59% (contre 28% en 2002) se disent bien représentés par leurs élus.

 

55% (contre 74% en 2002) n’ont pas une idée claire de la politique professionnelle.

 

54% (contre 50% en 2002) ont le sentiment d’être clairement informés.

 

73% (contre 71% en 2002) connaissent le rôle de l’A.D.S.N.

 

74% (contre 75% en 2002) connaissent les spécificités du M.J.N. et 67% (contre 72% en 2002) celles du Syndicat des notaires.

 

83% (contre 63% en 2002) s’opposent à ce que les inspections soient confiées à des organismes extérieurs à la profession.

 

59% (contre 51% en 2002) jugent que la discipline est bien administrée.

 

79% (contre 72% en 2002) estiment que le traitement des plaintes de clients est correctement assuré…

 

La confraternité

La confraternité aurait-elle du plomb dans l’aile ? 83% de notre panel (contre 76% en 2002) souhaiteraient que les manquements aux règles de confraternité soient mieux sanctionnés. Ici, on explique qu’il est parfois difficile d’avoir des preuves et qu’on ne condamne pas sur des rumeurs, là, on en appelle à un peu plus de rigueur, mais presque à chaque fois, le copinage est dénoncé. Pour Georges Teilliais (Loire-Atlantique), la solution serait « la sanction pécuniaire des notaires qui ont fait volontairement des actes juridiques non viables ».

 

Développement et diversification des activités

C’est bien, mais peut mieux faire : 46 % estiment que le développement et la diversification des activités sont suffisamment encouragés, même si ce n’est pas toujours suivi ! Les 54% restants (53% en 2002) y voient un discours de façade et aimeraient qu’on passe à la vitesse supérieure car, comme le note Gérard Benoist (Chauvigny), « c’est le seul moyen de faire face aux autres professions (avocats, experts-comptables, agences immobilières, etc.) ». « La négociation immobilière est toujours un sujet tabou » regrette d’ailleurs Gérard Barbe (Sarthe). Même point de vue pour Roger Delage d’Indre-et-Loire et son confrère de l’Indre qui souhaiteraient qu’on encourage clairement la négociation immobilière, la gestion de patrimoine et le droit de l’entreprise !

 

La Caisse de garantie et l’Assurance professionnelle

On explose tous les records ! OUI, oui et oui, pour 90% des notaires (86% en 2002), la Caisse de Garantie et l’Assurance professionnelle devraient être sollicitées et intervenir en amont pour prévenir une procédure judiciaire. « C’est le cas », nous dit un notaire. Pour Mireille Faivre (Meuse), « la caisse de garantie devrait couvrir tous les litiges, y compris ceux ayant trait à une contestation de rémunération (honoraires de négo par exemple). » De son côté, Yves Château (Allier) nous met en garde contre les « dérapages de nombreux avocats » qui n’ont pas de scrupules à mettre en cause les notaires car ils sont assurés.

 

La formation continue

Elle est suffisante pour le notaire et le collaborateur nous disent 73% du panel (76% en 2002). « Mais encore faut-il se former ! », lance dans une boutade Mathieu Maurin (Tarn-et-Garonne)…« Et y envoyer les collaborateurs » renchérit un de ses confrères de la Sarthe. La formation est également « bien adaptée » aux services attendus par les clients (72% contre 71% en 2002). Un bémol toutefois de la part de Me Château (Allier) qui constate que « si la formation technique est globalement bonne, la perception de l’activité et du service par le client est trop souvent négligée, ce qui cause un tort considérable à la profession ».

 

La spécialisation

En 2002, 60% de notre panel pensait que la spécialisation telle que résultant des diplômes actuels prenait suffisamment en compte les attentes du client. Aujourd’hui, seule une petite moitié (53%) est encore de cet avis. Au passage, Gérard Benoist en profite pour signaler que « la spécialisation est difficile dans les études moyennes, même si elle est indispensable ». En revanche, pour Hugues Misserey (Cote-d’or) « Les clients s’en inquiètent peu ». « Notre spécialisation est d’être généraliste avant tout » lit-on dans le Tarn-et-Garonne.