Abus de faiblesse
Le prochain congrès doit évoquer le thème des personnes vulnérables. Espérons qu’on y traitera des « abus de faiblesse » vis-à-vis de ces personnes. Combien voyons-nous, sans pouvoir agir et généralement trop tard, de comptes bancaires, de contrats d’assurance vie et de placements, plus axés sur la commission du prescripteur et sur les objectifs de la banque (ou de l’organisme dépositaire) que sur l’intérêt de la personne vulnérable ? Inversement, beaucoup de personnes âgées ont perdu tout repère avec l’argent et sa valeur réelle, et gérer pour leur compte n’est pas forcément facile. Incontestablement, il y a des « abus de faiblesse », et de faux « bons conseils ». En l’état, y a-t-il une solution ? On ne peut mettre une personne en tutelle ou en curatelle au motif qu’elle gère mal ses finances ou qu’elle thésaurise, même si elle a perdu ses repères. C’est une mesure généralement vexatoire. Rendre les « prescripteurs » responsables est envisageable, mais cela semble difficile à mettre en pratique. Et si la profession mettait en place des consultations patrimoniales gratuites pour toutes les personnes fêtant leur 69e, puis leur 79e anniversaire ?
Comptabilité et compatibilité
Ne nous mélangeons pas dans les termes ! Nous avons tous une comptabilité uniforme, répondant à la même présentation, mais cela ne signifie pas « compatibilité ». En effet, personne ne s’est soucié à l’époque et depuis lors (cela fait quand même 20 ans), d’une quelconque compatibilité entre les fichiers de nos différents systèmes comptables. Il aurait pu apparaître logique de commencer par là, mais le souci de l’apparence était sans doute plus important. Cela pose donc quelques soucis à nos inspecteurs, à qui il est difficile d’entrer dans le coeur des données comptables, et de passer ainsi d’un système à un autre. Voilà qu’apparaît, à l’occasion de la réforme de nos inspections, la volonté de réaliser des contrôles « à distance », et d’automatiser par ce moyen les processus d’arrêtés comptables. Oui, mais pour cela, il faut harmoniser les données ou, à défaut, obliger les concepteurs de logiciels à réaliser des passerelles standardisées. A priori, la profession et les SSII travaillent à l’adaptation des logiciels comptables. Pour mémoire, des voix s’étaient élevées à l’époque et un projet Sphinx a déjà été mis sur pied par la profession, il y a quelques années, avec le même type d’objectifs. Qu’est-il devenu ? Est-il mort et enterré ?
Caméra cachée
Nous connaissons tous la caméra cachée et nous en sourions. Nous connaissons également les enquêtes faites par certains journalistes, notamment auprès des notaires, et nous n’en sortons pas toujours grandis. Que se passerait-il si, un jour, un journaliste malicieux, se faisant passer pour un agent immobilier accompagnant un client, filme la cérémonie de signature d’actes de ventes ? Quel style de notaire verrait-on ? Marmonnerait-il entre ses dents des phrases incompréhensibles, se perdrait-il en explications sur les termites et autres champignons, ou encore le surprendrait-on découvrant l’acte en même temps que ses clients ? Serait-il plus occupé par son téléphone que par ses clients, passerait-il des appels incessants à sa secrétaire pour qu’elle recommence une page, au fur et à mesure qu’il trouve des erreurs (espérons qu’il n’en oubliera pas) ? Quel que soit le profil de notaire retenu, il est à craindre qu’une telle caméra cachée ne nous fasse pas tous rire. Combien de clients ont réellement compris tout ce que l’on a essayé de leur dire en un rendez-vous ? N’avons-nous pas des progrès à faire en communication ?
10 000 notaires
Rappelons-nous, cela a fait l’objet d’un ambitieux projet : 10.000 notaires en l’an 2000. Et puis, comme un soufflé qui a pris un coup de froid, l’objectif n’ayant pas été atteint (mais y avait-il une réelle volonté ?), toute l’agitation est retombée. Mais voilà (spontanément ?) que des « contrats régionaux d’adaptation structurelle » se mettent en place. Cela va dans le bon sens. Mais à leur lecture, on peut remarquer que la « préconisation d’accueil » est largement encouragée. Est-ce « la » bonne solution ? Un mariage librement consenti est déjà difficile, alors un mariage forcé… Cela n’améliorera pas le « maillage notarial », et n’apportera aucune image positive sur le public : un nom supplémentaire sur une plaque aura beaucoup moins d’impact qu’un nouvel office qui s’implante dans un endroit ou un quartier qui en est dépourvu. Quant à l’amélioration de la concurrence, ce n’est pas la généralisation de mammouths qui y conduira ! Pourquoi ne pas encourager plus massivement les créations ? La question qui se pose, n’est donc pas uniquement celle de l’augmentation du nombre des notaires, mais aussi et surtout, celle de l’augmentation des « points de vente ».
Usine à gaz
Les diagnostics en tout genre ne cessent de s’empiler insidieusement et personne ne réagit. Sommes-nous devenus fous ou incapables de démontrer l’absurdité de toutes ces mesures ? Une maison, un appartement ne sont pas des produits manufacturés où il suffit d’établir une notice technique standard, avec un bon de garantie : chaque bien est unique. Tous ces diagnostics et contrôles apportent-ils une réelle garantie au candidat acquéreur ? L’aident-ils dans sa décision, ou au contraire, se retournent-ils contre lui (augmentation des délais, des frais, du formalisme) ? Au milieu de cette usine à gaz, nous restera-t-il un peu de place pour faire notre métier, autrement qu’en abreuvant l’acquéreur de recommandations ? Faudra-t-il lui déconseiller d’acheter et lui faire signer une décharge en justifiant ? Le prochain diagnostic est celui de « performance énergétique », mais il est précisé que l’acquéreur (ou le locataire) ne peut s’en prévaloir à l’encontre du propriétaire. Où est l’intérêt ? Car, lorsque vous achetez une voiture dont la notice précise que sa consommation est de 8l/100kms, cela ne garantit pas pour autant votre consommation ! Et si l’on oubliait un peu les grandes théories protectrices pour redevenir un peu plus réalistes, les choses iraient-elles réellement plus mal ? Nous n’avons déjà que trop d’usines à gaz…