De plus en plus de citoyens vivent, se marient, parfois divorcent et décèdent dans un Etat membre autre que le leur, ce qui n’est pas sans entraîner de nombreuses complications. De même, les mariages et partenariats enregistrés entre personnes de même sexe ne sont pas reconnus de la même manière dans les pays de l’union. D’où ce fait divers de printemps imaginé lors du congrès du CNUE à Bruxelles…
Un avion privé à destination de Biarritz s’est scratché hier soir dans le massif pyrénéen. On déplore la mort d’Anna X, épouse de Maria Magdalena. Cette dernière est saine et sauve. Le couple revenait de son voyage de noces. Le mariage avait été célébré quelques jours auparavant, à la mairie de Chaumont-Gistoux, en Belgique. Me Olivier J., notaire belge, avait dressé leur contrat de mariage ainsi que les testaments.
Lors de l’arrivée des secours français et espagnols sur le site, Anna était dans un état grave, mais pas critique. Son corps se trouvant exactement sur la frontière franco-espagnole, aucun des deux médecins n’a souhaité engager sa responsabilité pour procéder au transport de la victime. Après 6 jours d’âpres négociations, il fut décidé que le corps d’Anna était majoritairement situé sur le territoire espagnol et que le rapatriement sanitaire relevait du droit de cet état. C’était trop tard : Anna venait de décéder faute de soins… Le décès a été constaté par le médecin espagnol. Le corps a été rapatrié à la morgue de Saint-Jean-de-Luz pour procéder rapidement à une contre-expertise. Bernadette, la fille d’Anna, est venue aussitôt. Issue d’un premier mariage, elle n’avait jamais admis le divorce de sa mère et encore moins sa nouvelle union avec Maria-Magdalena. « Ce mariage n’existe pas, n’a jamais existé et n’existera jamais ! » a-t-elle dit à Notariat 2000. Le notaire, Me Olivier J, a semblé plus gêné pour se prononcer sur l’efficacité du mariage du couple et du testament d’Anna. Maria Magdalena, encore en état de choc, n’a pas un instant douté de la validité de son mariage. « L’union européenne est un espace de justice et de libre circulation » a-t-elle déclaré. « Ce qui est autorisé dans l’un des états membres doit donc être admis dans un autre état. Sinon à quoi ça sert ? » Sa déception fut donc grande lorsqu’on lui a indiqué que son cas « n’était pas aussi simple », mais qu’il serait étudié très prochainement par le CNUE, lors de son Congrès à Bruxelles…