Un de nos jeunes lecteurs, clerc de notaire, inscrit en 2e année du second cycle du diplôme de ler clerc, nous donne son point de vue sur la réforme de la formation des collaborateurs du notariat, et plus particulièrement la suppression du statut de clerc. Extraits.

 

“Les études sur la réforme de la formation des clercs m’étonnent par leur nombre… confidentiel. Le nouveau régime est pourtant entré en vigueur depuis maintenant plus de 2 ans (arrêté du 17 avril 2007), le symbole du clerc à jamais supprimé passant inaperçu dans les rangs de la profession. Suivant moi-même “les vestiges” de la dernière promotion du diplôme de 1er clerc, j’ai lu avec intérêt cette grave réforme. Inutile de revenir sur les besoins, les buts et les conséquences d’une telle évolution. Il faut toutefois constater que le clerc est un auxiliaire en voie de disparition, coincé entre le notaire salarié et le “collaborateur BTS”. Le BTS n’a assurément pas vocation à remplacer le diplôme de clerc, pas plus que le nouveau “DIMN” * (seuls les instituts de Paris et Lyon seraient en mesure d’ouvrir ce nouveau diplôme) n’a vocation à remplacer le diplôme de 1er clerc. L’enseignement dispensé dans le cadre de ces nouvelles formations à fait l’objet de coupes drastiques dans l’éducation du droit en BTS au profit de matières plus “modernes”, tels le management ou l’économie. Quant au DIMN, il se veut l’équivalent d’un diplôme de 1er clerc condensé en une année (certes, après obtention d’une licence professionnelle…).

Un récent NVP fait l’éloge du BTS qui offre “un contenu très riche”. Il a pour “particularité” de “s’appuyer sur une discipline universitaire qui est le droit”. Les titulaires du BTS sont définitivement des “collaborateurs polyvalents formés sur mesure et maîtrisant les nouveaux outils de la profession”. Cette réforme est, à mon avis, uniquement motivée par le but d’uniformiser l’équivalence des diplômes universitaires avec les diplômes notariaux. Là où la standardisation y gagne, c’est encore une spécificité notariale qui cède le pas sur le train fou dela modernité. À terme, la profession risque de perdre totalement le contrôle sur la formation de ses collaborateurs. “Tout notaire a été deux fois clerc” disait Balzac. Hélas, on pourra bientôt lui faire dire que “Tout notaire a été deux fois titulaire du DIMN”.”

 

* Diplome de l’institut des métiers du notariat.