Dans notre numéro d’avril (N2000 n°474), rubrique « Echos et Nouvelles », nous mettions à l’honneur la réponse d’un quotidien à une demande de devis de frais de donation. Bruno Isaia, notaire en Loire-Atlantique, nous fait part de son point de vue…

 
« (…) Dans un petit article intitulé « L’art et la manière » est repris un décompte de frais de donation faisant ressortir de façon non équivoque la rémunération réelle du notaire dans l’ensemble des frais versés. L’exemple de la donation n’est peut-être pas le bon, puisque cette rémunération représente en l’occurrence 54,48 % du coût total, alors que sur des frais de vente portant sur un immeuble de 200 000 euros, la rémunération notariale n’est que de 17 % de la provision versée ou 1,10 % du prix exprimé. Un sondage avait été effectué auprès des particuliers sur les frais de notaire, aux termes duquel les deux questions suivantes avaient été posées :

• Trouvez-vous que les frais de notaire sont trop élevés ? La réponse avait été oui à 70 %.

• Trouvez-vous que la rémunération du notaire soit trop élevée (il en était indiqué le pourcentage) ? La réponse avait été non à 70 %. Depuis des années, j’adresse avec le projet d’acte un décompte de provision sur frais qui fait ressortir distinctement chacun des postes de cette provision et notamment les émoluments. À plusieurs reprises, il m’a été fait la réflexion que la rémunération n’était pas très élevée. Je suis très surpris que très peu de notaire procèdent de cette manière se contentant d’indiquer une provision globale. Il s’agit pourtant d’un moyen très simple et peu onéreux de faire connaître la réalité de notre rémunération. »« (…) Dans un petit article intitulé « L’art et la manière » est repris un décompte de frais de donation faisant ressortir de façon non équivoque la rémunération réelle du notaire dans l’ensemble des frais versés. L’exemple de la donation n’est peut-être pas le bon, puisque cette rémunération représente en l’occurrence 54,48 % du coût total, alors que sur des frais de vente portant sur un immeuble de 200 000 euros, la rémunération notariale n’est que de 17 % de la provision versée ou 1,10 % du prix exprimé.

Un sondage avait été effectué auprès des particuliers sur les frais de notaire, aux termes duquel les deux questions suivantes avaient été posées :

• Trouvez-vous que les frais de notaire sont trop élevés ? La réponse avait été oui à 70 %.

• Trouvez-vous que la rémunération du notaire soit trop élevée (il en était indiqué le pourcentage) ? La réponse avait été non à 70 %.

Depuis des années, j’adresse avec le projet d’acte un décompte de provision sur frais qui fait ressortir distinctement chacun des postes de cette provision et notamment les émoluments. À plusieurs reprises, il m’a été fait la réflexion que la rémunération n’était pas très élevée. Je suis très surpris que très peu de notaire procèdent de cette manière se contentant d’indiquer une provision globale. Il s’agit pourtant d’un moyen très simple et peu onéreux de faire connaître la réalité de notre rémunération. »