Fin 2011, l’habilitation fêtera ses 40 ans. L’occasion de rappeler sa brève histoire, ses caractéristiques, mais aussi de se demander ce que nous serions sans elle…

 

Après les événements de 68, l’activité était forte dans les études qui recrutaient massivement. Il fallait sécuriser le service notarial en réservant l’accueil de la clientèle à des clercs « possédant des qualités comparables à celles attendues de tout notaire dans l’exercice de ses fonctions ». Ce sont des dispositions du décret du 26 novembre 1971, modifiant la loi de Ventôse, qui ont permis au notaire d’habiliter des clercs assermentés, avec pour conséquence de « donner lecture des actes et des lois et recueillir la signature des parties ». Il est précisé, d’une part, que ce n’est pas le clerc qui reçoit l’acte et confère l’authenticité, mais le notaire ; d’autre part, que cette habilitation ne peut décharger le notaire de ses responsabilités et de son devoir de conseil. Suite aux dispositions d’un décret du 10 août 2005, la compétence territoriale du clerc habilité est étendue à l’ensemble du territoire national. Dans la pratique, le clerc habilité donne lecture des différents actes de vente (y compris les VEFA), ainsi que des actes de prêt.

 

Avec modération…

L’habilitation est un produit nécessaire, permettant de faire face à un surcroît d’activité du notaire (ou à un imprévu). Elle est toutefois à consommer avec modération. Systématiquement activée, elle peut se révéler d’autant plus dangereuse qu’elle s’exerce sous la responsabilité du notaire. Combien de fois ai-je été agacé de ne pas rencontrer mon confrère, lors d’un rendez-vous « en second » ? La dernière Assemblée de Liaison a réaffirmé son vœu de supprimer l’habilitation. Il avait déjà été voté en 2007. À l’époque, le délégué départemental que je fus, avait joint sa voix à la majorité. J’ai souvenance de l’incompréhension, voire de l’hostilité, des représentants parisiens de l’Assemblée.

 

L’avenir sans clerc habilité ?

Dans ma petite structure individuelle, la question de se passer de clercs habilités ne s’est jamais posée puisqu’il n’y en avait pas. Elle est, sans aucun doute, plus délicate à envisager dans un office important (plus de 700 actes). Alors que conseiller à nos confrères privés, demain, de leurs clercs habilités ? Le notaire salarié est une solution, mais cela risque de modifier le sens de cette fonction (un tremplin vers le notaire de plein exercice). À défaut, une solution plus radicale existe : elle consiste à préconiser le rétablissement des guichets, l’apprentissage de la lecture en diagonale et l’inscription à un stage de gestion du temps pour vivre à 200 à l’heure sans flipper ! Mais est-ce bien sérieux ?