On veut augmenter le nombre de notaires, en développant notamment le nombre de notaires salariés. Un statut hybride qui soulève bien des interrogations…

L’augmentation du nombre des notaires serait-elle incontournable… ?

 

• Le revenu individuel de certains est trop élevé. Le développement des notaires salariés devrait ainsi permettre de diviser mécaniquement les recettes nationales par un plus grand nombre de notaires… salariés. Les revenus financiers (capitalistiques) du notariat resteront toutefois peu partagés, voire seront amplifiés par le développement du… salariat. Ne serait-il pas plus simple d’interdire le développement « entrepreneurial » des offices, de prôner la disparition des clercs habilités et des notaires salariés, de limiter le nombre d’associés et de mieux encadrer le « nomadisme » ? Ainsi, les « gros offices » ne viendraient plus tondre la pelouse des « petits », on équilibrerait le maillage en créant ou en supprimant des offices en fonction d’une réelle activité locale.

 

• Les notaires abordant « d’autres marchés » du droit doivent être plus nombreux pour que le notariat puisse prendre des parts aux avocats… Mais c’est omettre que le nombre de notaires, au regard de la population française, dépasse déjà largement la moyenne européenne. L’alimentation de cet excès se fait au travers d’activités accessoires ou complémentaires qui masquent trop souvent l’officier public. Ainsi, le notariat est méconnu du grand public et de nos gouvernants qui ne voient dans le notaire qu’un spécialiste de l’immobilier et du droit de la famille, bénéficiant de privilèges protégés par sa puissance corporative alors qu’ils sont justifiés par la nécessité d’indépendance économique. Le notaire n’exerce pas un « métier concurrentiel » ; il n’est pas une PME du marché libre, soumise à l’axiome « croître ou mourir ». C’est « une fonction publique » réglementée. Renoncer à cette image d’Épinal reviendrait à accepter une fusion avec les avocats. Notaire salarié

 

La multiplication des « notaires salariés » risque de bouleverser la composition des établissements publics ordinaux (E.P.O). Les « notaires propriétaires » pourraient y perdre la majorité au profit du notaire salarié, clone issu d’une manipulation génétique. Quel sera le problème ? Les E.P.O, dirigés par des notaires salariés, ne seraient plus représentatifs des notaires propriétaires. Mais ils ne le sont pas actuellement ! La représentativité obéit à des règles claires auxquelles un E.P.O ne satisfait pas ! Par exemple, l’adhésion volontaire : on ne choisit pas de dépendre du CSN ou de la Chambre ! Quelle est la solution ? Un vœu de la dernière Assemblée de Liaison visait à exclure le notaire salarié du vote du budget de la Compagnie dont il dépend. On le voit, le mélange des genres n’est décidément pas aisé. Comment définir un « notaire salarié sans part de capital » ? Devrait-on différencier les notaires salariés actionnaires et non actionnaires ? Supprimer le notaire salarié pour cette seule raison ? Promouvoir son développement en connaissance de cause ? Le notariat français doit rapidement réfléchir à ces contradictions et à la nécessaire harmonisation européenne. Au fait, combien de pays européens ont adopté les concepts de notaire salarié et de clerc habilité ? Il ne faut pas négliger de réfléchir aux antinomies et paradoxes.