Bien qu’opérationnel depuis plusieurs mois, le Centre de médiation de Paris (CMNP) a été inauguré le 31 janvier dernier par Christian Bénasse, président de la Chambre des notaires de Paris. Son ouverture vient couronner près de deux ans de travaux. Il a reçu l’aval des plus hauts magistrats. L’ancien président de la Chambre, Christian Lefebvre, qui l’avait mis à son programme, en a été l’instigateur. Rencontre.

Notariat 2000 : Pourquoi avoir créé le CMNP ?
Christian Lefebvre : Parce que le notaire est un acteur naturel de la médiation, mais qu’il n’est malheureusement pas suffisamment représenté dans cette activité. La médiation est pourtant un formidable outil qui répond à la demande de notre clientèle, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Fort de ce constat, j’ai donc eu à cœur, lors de ma présidence, de constituer un groupe de travail sur la médiation. Après presque 2 ans de réflexion, de contacts, de rapports et de travaux, les statuts de l’Association “Centre de médiation des notaires de Paris” ont été signés le 6 décembre dernier. Un règlement intérieur ainsi qu’une Charte déontologique ont également été adoptés. Nous avons rapidement organisé des formations (d’une durée de 6 jours), avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP). 30 confrères sont d’ores et déjà aptes à pratiquer la médiation. Une nouvelle formation, suivie par une douzaine de confrères, a débuté en janvier. Et nous venons de créer un forum de la médiation sur notre intranet !

Notariat 2000 : Est-il nécessaire de suivre une formation pour être médiateur ?
Christian Lefebvre : Une formation spécifique aux techniques de la médiation est indispensable ! Certes, notre métier fait de nous des médiateurs nés. Notre impartialité, notre volonté de rapprocher ceux qui pourraient s’opposer, mais aussi notre formation et notre déontologie sont autant de qualités qui peuvent être mobilisées pour développer la médiation. Mais cela ne suffit pas ! En effet, dans une médiation, le notaire n’agit pas comme officier public. Il n’exerce pas son devoir de conseil. Il n’intervient pas comme professionnel du droit, mais plutôt comme un “technicien de la médiation”. Le médiateur a pour mission de créer et maintenir, entre les parties, un dialogue de nature à les conduire, elles-mêmes, à une solution. Trop souvent, nos confrères confondent “médiation” et “conciliation”. Or ce sont deux techniques différentes…

Notariat 2000 : La création d’un centre national de médiation est-elle à l’ordre du jour ?
Christian Lefebvre : Le Conseil supérieur du notariat s’intéresse depuis de nombreuses années à la médiation et quelques initiatives, notamment du côté de Lyon et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, existent. Mais la création d’un centre national n’est pas pour l’instant d’actualité… La Chambre des notaires de Paris a toujours été un laboratoire d’idées. Les mises en œuvre de certaines d’entre elles sont de vraies réussites. Je pense notamment au coffre-fort électronique, à “l’Espace notarial” qui va servir de structure à des échanges entre notaires européens dans le cadre de EU FIDES, à la gestion de la Base BIEN reconnue comme base de statistiques publiques, à la nouvelle Ecole du notariat, et, prochainement, à la possibilité qui va être donnée à nos clients d’accéder directement à leur compte à l’étude. Le centre de médiation est l’une de ces réalisations de qualité que la Chambre de Paris est prête à mettre à la disposition de tous les notaires.

Notariat 2000 : Envisagez-vous d’ouvrir le Centre à d’autres professionnels du droit ?
Christian Lefebvre : Ce n’est pas à l’ordre du jour. Le Centre de médiation des notaires de Paris doit d’abord affirmer son identité dans le paysage de la médiation et vivre avec ses premiers dossiers. Mais nous avons le cœur et les bras ouverts ! Si le CMNP est un centre notarial, il entend bien participer, dans le cadre de partenariats avec, par exemple, les Tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif, au développement de la médiation. Il nous semble également essentiel d’établir des collaborations avec les professionnels du droit amenés à accompagner les parties dans la médiation en qualité de conseils. Notaires et avocats doivent tous être associés au processus de la médiation. Le Centre de médiation des notaires de Paris s’attachera donc à inscrire son action dans le cadre d’une concertation avec l’ensemble des professions juridiques.

Notariat 2000 : la médiation est-elle une solution anti-crise pour le notaire ?
Christian Lefebvre : Ce serait une erreur de considérer la médiation comme un “business”. En revanche, en période de crise, se former à la médiation est une bonne façon de se remonter le moral et de faire preuve d’ouverture ! C’est de plus un service que tout notaire se doit de rendre à sa clientèle. La demande est forte. Il serait anormal que le notariat ne s’engage pas sur cette voie. D’autres professionnels se sont déjà positionnés. C’est le cas du Barreau de Paris, qui s’est inspiré de notre initiative, et entend, en 2013, faire une offensive sur ce terrain…