Installation : quel avenir pour le notaire ?

Réunion à Paris (10/2008 ) De g. à d. : Olivier JAMAR, Fabienne COLLIN, Sophie HERY, André VOIDE, Tiffany ATTIA, Grégory BETTA, Sabine FIERET-CHANTRAINE, Barbara HUYGHE, Christian BERNARD, Marie-Caroline HOUDRY et Jean-Philippe SPORTOUCH. En vignette : Patricia ATTIAS, Caroline LOY, Muriel RABEYROLLES, Elsa BAGARRY, Anne-Laure et Serge KRIEF.

Notariat 2000 : Vous organisez en septembre prochain un congrès sur l’installation. Vos travaux vont-ils tenir compte de la crise et de la commission Darrois ?

Grégory Betta : Nous ne sommes pas économistes, mais il semble qu’il y ait plusieurs crises. Toutes rappellent la nécessité de diversifier ses activités et ses contacts (activer ses réseaux), de développer ses qualités de gestionnaire d’entreprise et de se former dans d’autres domaines. Quant à la commission Darrois, dont nous attendons les propositions, elle devrait permettre de faire évoluer les mentalités. Nous travaillons beaucoup sur les différentes structures d’exercice, dites « nouvelles » en pratique, alors qu’elles ont en réalité 18 ans, comme le rappelait récemment le CSN. Mais nous ne croyons pas à la profession juridique unique. L’heure est à la spécialisation et non à la généralisation. En voulant tout faire, un professionnel risque de ne rien savoir faire. Le métier de notaire et celui d’avocat sont deux métiers totalement différents. Comme disent mes clients terriens, « chacun son métier, les vaches seront bien gardées ! ».

Notariat 2000 : Aujourd’hui, la crise fait hésiter bon nombre de jeunes à s’installer. Les autres peinent à trouver une étude. Quelles solutions concrètes allez-vous proposer ?

Grégory Betta : Les jeunes ont tort d’hésiter. A trop attendre, ils risquent de ne jamais franchir le cap. L’indépendance a le prix du risque de l’entreprise, quelle que soit l’époque. L’économie, les marchés ne sont jamais immobiles. Il convient d’acquérir au juste prix. Cela dépend d’éléments généraux, mais également propres à chaque situation, d’où la nécessité d’un Bilan Analytique de Cession (B.A.C.) préalable. Beaucoup de méthodes et de propositions seront énoncées à Hammamet pour fluidifier l’installation. L’analyse de l’existant est un préalable nécessaire. Il sera également question de fichiers. Avant d’envisager un fichier national des cédants, susceptible de mettre certaines études en difficulté, un fichier national des cessionnaires apparait aujourd’hui indispensable et urgent. Compte tenu du nombre de jeunes souhaitant s’installer, il est incroyable d’entendre aujourd’hui certains notaires se plaindre de ne pas trouver de successeur ou d’associé. Les deux principales questions relatives à tout « fichier » est de savoir qui le détient, et quelle utilisation peut en être faite ? Nous réfléchissons également sur l’implantation des offices, tant en création (sans oublier le “serpent de mer“ de l’inventeur de site) qu’en transfert.

Notariat 2000 : Faut-il selon vous imaginer d’autres structures d’exercice de la profession ?

Grégory Betta : La profession dispose déjà d’une merveilleuse boîte à outils, mais encore faut-il pouvoir en pratique s’en servir ! Nous exposerons dans ce congrès toutes les sociétés à forme civile, et toutes celles à forme commerciale, y compris les holdings (SPFPL). Une recherche sera effectuée dans les choix existant en cas d’exercice individuel. Pourquoi ne pas s’orienter vers une extension du statut de « l’auto-entrepreneur », vers le patrimoine d’affectation (rapport De Roux) ou vers une « fiducie professionnelle » ?

Notariat 2000 : Allez-vous prôner une plus grande liberté pour les créations d’offices ?

Grégory Betta : La création d’office sera abordée de manière transversale par tous les rapporteurs. A l’heure où le C.S.N. publie le nouveau Guide du créateur d’office, nous formulerons des propositions pour permettre au créateur de préparer son installation plus en amont de l’arrêté de nomination. Nous chercherons à prélever dans la procédure de création d’office les avantages qui permettraient une évolution satisfaisante des autres types d’installation.

Notariat 2000 : Votre congrès sera-t-il l’occasion de revenir sur le rôle du « notaire salarié » ?

Grégory Betta : Il sera étudié au même titre que les autres statuts de notaire. Ce sera surtout l’occasion d’apporter des solutions sur le passage “plus automatique” vers l’association (propositions de députés). Ce nouveau « contrat évolutif » du notaire salarié va d’ailleurs faire l’objet d’un concours d’idées pour le prochain congrès.