Après Nice, c’est à Lille que le Congrès national des notaires de France va faire étape du 17 au 20 mai. Au programme, « les propriétés incorporelles de l’entreprise »… Et pour l’équipe conduite par Didier Froger, notaire à Vierzon, une très nette volonté de rénover et de simplifier des textes souvent disparates.
de g. à d., D.Coiffard, rapp. général ; D. Froger, Pdt ; O. Savary (pdt de la 4e comm) ; E. Fremont, communication nationale.
C’est un sujet qui sort des thèmes traditionnels que Didier Froger, président du Congrès de Lille, a choisi d’aborder pour la 105e édition du Congrès des notaires. Pourtant, ne nous y trompons pas : derrière ce titre un peu « évanescent » (comme le dit Didier Coiffard, le rapporteur général), les propriétés incorporelles de l’entreprise sont le centre névralgique de toute activité économique, inscrivant le notaire entre l’entreprise et le client. Pour le traiter, Didier Froger l’a décliné en 4 commissions, avec, à chaque fois, le souci de mettre à plat les textes, les réglementations et la jurisprudence qui régissent ces « fonds ». « Le congrès de Lille sera un congrès en 4 temps, explique-t-il. Dans la première commission (fonds de commerce et fonds artisanal), nous simplifierons ; dans la deuxième (fonds agricole), nous clarifierons ; dans la troisième (fonds libéral), nous construirons et enfin dans la quatrième (« le fonds du 21e siècle »), nous innoverons ! » A Lille, l’équipe de rapporteurs aura du pain sur la planche car l’état des lieux est parfois accablant : certains textes sont anciens, tels le fond de commerce actuel qui trouve son origine dans une loi de 1909 ; d’autres sont très récents : le fonds agricole n’existe que depuis 2006, mais c’est aujourd’hui un échec. Parfois la notion de fonds découle simplement de l’évolution de la jurisprudence (fonds libéraux)…et tout reste à faire en matière d’échanges numériques et de commerce électronique… Mais l’équipe, qui entend bien ne pas limiter ses travaux au simple état des lieux, ne manque ni d’idées, ni de propositions ! Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous du 17 au 20 mai à Lille !
Un congrès neutre en carbone
Les congrès des notaires se mettent au vert ! L’édition de Lille pourrait reconduire l’opération de compensation volontaire des gaz à effet de serre émis lors du congrès et suivre ainsi l’exemple de l’édition 2008 sur le développement durable. L’année dernière, à Nice, l’organisation du congrès avait été adaptée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour compenser la part incompressible d’émission, une contribution additionnelle aux frais d’inscription de 12 euros avait été demandée à chaque congressiste pour l’achat d’un volume de crédits carbone équivalent, généré par un projet réducteur d’émissions de CO2 (un projet de centrale micro-hydro-électrique au Brésil). Cette initiative « zéro carbone » a pu voir le jour grâce au soutien de la Caisse des Dépôts, pionnière de la “finance carbone” qui a accompagné dans cette démarche Dominique Larralde, Président du Congrès 2008 et son équipe, en assurant l’ingénierie complète de compensation.