Le corrézien Michel Laporte, notaire à Objat, nous écrit en réaction à certaines analyses prônant un notariat à l’image de celui de nos amis espagnols, voire portugais. Ardent défenseur de l’interprofessionnalité, il appelle de ses vœux la création de véritables structures interprofessionnelles au service des entreprises. Nous publions de larges extraits de son courrier.

 

“Quel notariat souhaite-t-on ? Le notaire doit-il se cantonner à vérifier les états civils, les origines de propriété, contrôler l’établissement des divers diagnostics et calculer l’impôt sur la plus-value (lorsque cela s’impose) ? Ou sa démarche doit-elle être plus ample ? Les tenants de la “mono professionnalité” estiment traditionnellement que l’intervention d’un autre professionnel du droit, et surtout du chiffre, est inutile dans le cadre du processus de mutation foncière. On ne peut que leur donner raison… sauf si l’on déplace le curseur pour apprécier l’opération sous l’angle d’un “contrôle étendu”. Car, à l’instar de l’architecte créant les plans d’un immeuble, intervenir en interprofessionnalité, c’est être en amont de l’opération (et non en aval en tant que “simple rédacteur d’acte”).

 

• Au service des entreprises

Selon certaines statistiques “officieuses”, les actifs fonciers des entreprises seraient transférés à environ 40 % par le biais des mutations indirectes (cession de parts de société à prépondérance immobilière) et à 60 % via les mutations directes. Réalité future ou affabulation ? L’interprofessionnalité pourrait-elle inverser la tendance ? Quoiqu’il en soit, les professionnels du chiffre et du droit ne devraient pas tarder à créer de véritables structures interprofessionnelles au service des entreprises. Si le notariat s’en exclut, l’effet sera dévastateur. Le notaire deviendra alors un simple exécutant dans la chaine des opérations décidées au sein des entreprises. Cela se traduira inévitablement par une restriction de notre champ d’intervention, au sein de l’entreprise sur la partie foncière, mais aussi dans bien d’autres domaines d’activités ! D’autres professionnels du droit en tireront avantage et cela finira inévitablement par la création de la profession de l’avocat-notaire.

 

• Les prédateurs ne sont pas ceux qu’on croit…

Les tenants de la mono-professionnalité ont toujours défendu l’idée du notaire intervenant au sein de la cité. Mais, dans 10 ans, avec l’intensification de l’UE, les véritables “opérateurs” du marché juridique au sein des entreprises seront ceux qui auront créé des structures interprofessionnelles souples, efficaces et rapides. Quant au notariat, il pourra toujours revendiquer encore plus de monopole, mais cela finira par le perdre définitivement ! L’alliance des avocats, notaires et experts comptables, au sein de structures interprofessionnelles fortes, garantirait une indépendance et une impartialité effective face aux banques d’affaires et sociétés d’assurances (qui sont d’ailleurs bien plus prédatrices à l’encontre des notaires que les avocats toujours pointés du doigt) ! Reste à se demander si l’habileté ne consisterait pas, pour certains, à ce que notaires et avocats se déchirent ? Et, à votre avis, dans un marché de plus en plus ouvert, à qui cela profitera-t-il réellement ?…”