À quelques jours du coup d’envoi de la 27e Université du notariat à Poitiers, Notariat 2000 fait un arrêt sur image sur la formation, qu’elle soit initiale ou continue. Regards croisés d’étudiants et de notaires sur la formation telle qu’ils la perçoivent… et la rêveraient.

 

La formation initiale dispensée aux futurs notaires

Seulement 19 % des notaires interrogés trouvent satisfaisante la formation des futurs notaires. Ils lui reprochent généralement d’être « trop théorique », « trop éloignée de la pratique professionnelle » et « pas assez centrée sur le cœur de métier du notariat ». Résultat : la formation initiale « ne permet pas d’exercer le métier de notaire de façon correcte alors que le titre est là ! ». Chacun y va de son explication. Si pour Marc Cathary (Haute-Garonne), elle pèche surtout en matière de connaissances juridiques (« qu’elles soient de base ou pratiques », pour Edouard-Louis Repain (Eure-et-Loir) « certains thèmes sont traités trop longuement et d’autres pas assez ». « L’année théorique du CFPN ou le master 2 universitaire constituent un bachotage théorique qui ne prépare pas du tout le notaire stagiaire à son futur métier » remarque par ailleurs Régis Legrand (Haute-Saône). Un notaire de Haute-Garonne met également en garde le notariat sur le risque de « ne former que des généralistes ». Selon lui, il serait préférable que « les étudiants déterminent pendant leur cursus une matière d’excellence pour ensuite, en fin de cycle, suivre un module d’au moins 5 semaines à temps plein et devenir réellement un expert ».

Autre gros reproche : « L’idée d’entreprise notariale est totalement absente des formations ». Ce point de vue, émis par un notaire de Loire-Atlantique, est mis en avant à plusieurs reprises par notre panel qui assimile spontanément le notaire à un vrai chef d’entreprise. Ainsi, s’il apparaît nécessaire « d’exercer le métier par vocation, passion et non pour l’appât du gain » Denis Vermare, (Rhône), apprendre à « gérer au mieux l’entreprise » est indispensable. Pour Isabelle Dumont, (Reims), ce sont surtout les matières liées à la gestion d’entreprise, au management et au droit du travail qui font défaut à la formation initiale des futurs notaires. C’est également l’avis d’Henri-Laurent Ziegler (Loire) qui estime qu’il manque une formation suffisante à la gestion et à la comptabilité pour « assurer la fonction de chef d’entreprise ! ». De son côté, Nadia Ballara-Boulet (Haute-Savoie) aimerait qu’on appuie un peu plus sur la psychologie et la déontologie. Nombreux partagent d’ailleurs cet avis et regrettent, au passage, qu’elle ne soit pas toujours respectée par certains confrères.

 

L’avis de notre panel sur les matières enseignées aux futures notaires

D’une manière générale, notre panel estime que la formation est suffisante en droit des affaires (66, 7 %), en droit commercial (57, 1 %) et même en droit international (47 %). Les avis sont partagés en droit patrimonial, la moitié de notre panel jugeant qu’il est suffisamment enseigné, l’autre regrettant qu’il soit relégué à une peau de chagrin. En revanche, les notaires interrogés jugent insuffisantes les formations en droit du travail (57 %) et en économie (67 %). Devraient également faire obligatoirement partie du programme la gestion de ressources humaines (95 %), le contrôle de gestion (86 %), la technique d’organisation (76 %), voire d’animation de réunion (52 %). Il en est de même pour les nouvelles technologies (62 %) et l’apprentissage de l’anglais (67 %). Enfin, beaucoup verraient également d’un bon œil la mise en place de cours sur l’urbanisme au sens large, la construction des immeubles et les normes en vigueur.

 

L’avis des jeunes…

Que pensez-vous de la formation que vous suivez ? C’est la question que nous avons posée à un panel d’étudiants issus du CFPN de Bordeaux ou en Master 2 droit notarial de la Sorbonne, Dauphine, Assas. Pour l’ensemble d’entre eux, la formation en droit international frise l’overdose, même si « c’est une matière très vaste ». Beaucoup trouvent superflu d’apprendre le droit civil québécois et le droit allemand des contrats. Les NTIC sont boudées par notre panel d’étudiants qui y voient souvent une perte de temps. « C’est une question de génération ! » nous dit-on. « Durant le stage effectué dans un office notarial, témoigne Camille, étudiante en master 2 droit notarial, je me suis rapidement accoutumée aux logiciels employés ainsi qu’aux techniques informatiques nécessaires alors que je ne suis pas du tout une experte en la matière ». Même sort pour le management qui ne fait pas recette. Seuls quelques-uns, comme Augustin (Dauphine) juge son apprentissage indispensable car « le notaire est à la fois un juriste et un chef d’entreprise, il doit gérer son étude et mieux comprendre son fonctionnement ». Les formations en droit civil, droit commercial, droit des affaires sont jugés suffisantes. En revanche, pour la quasi majorité de notre panel, il serait bienvenu de booster les formations en droit du travail et en économie. Enfin, l’apprentissage de l’anglais est jugé incontournable à l’unanimité.

 

La formation continue des notaires : obligatoire ?

62 % sont favorables à une formule rendant obligatoire des sessions de mise à niveau des connaissances, à peine de sanctions. De préférence « financières et lourdes ». Rémy Gagnot (Sarthe) se dit favorable à la mise en place d’un examen périodique qui ne soit pas une simple formalité. « La publication à la Chambre des noms de ceux qui ont échoué, écrit-il, pourrait inciter les notaires à se former. En cas d’échec récurrent, on pourrait instaurer des sanctions plus importantes et notamment financières, en augmentant les cotisations pour les mauvais élèves et en les baissant pour les bons ». Une consœur suggère que « l’amende versée en cas de défaut de formation alimente le budget des organismes de formation du notariat ». Autre idée de sanction préconisée en Haute-Saône : celle consistant à informer le procureur par le biais d’un rapport d’inspection. Dans le Nord, c’est la notation des études qui réapparaît, à condition qu’elle soit faite « d’une façon non publique »…

NDLR : La totalité des jeunes interrogés dans le cadre de notre enquête est opposée à la mise en place de sanctions. « Un notaire doit se mettre au niveau pour répondre aux besoins de ses clients, non par peur d’être sanctionné ». En revanche, c’est aux instances notariales d’inciter les notaires à se former…

 

Les programmes et les organismes de formation des notaires

Pour 70 %, les programmes de formation continue mis à la disposition de la profession sont adaptés aux besoins de la profession, même s’il « faudrait l’examen de plus de cas pratiques » nous dit-on dans le Rhône. L’idée de « regroupements de notaires avec chacun un domaine de compétences très précis » est également lancée car, même avec une bonne formation, « on ne peut pas être compétent dans tous les domaines ». « Le client cherche le bon conseil », nous dit-on et « l’union et la solidarité font la force ». L’Inafon et le Cridon arrivent en tête des organismes dont les notaires ont suivi la formation (90,5 %). Ils sont suivis de près par l’Université du notariat (62 %). La Convention de la négociation immobilière, organisée par l’ADN et l’AUREP à Clermont-Ferrand sont également cités spontanément. Le mot de la fin revient à Régis Legrand, notaire à Lure et Président de la 27e Université du Notariat, qui incite les notaires et les collaborateurs à suivre un ou plusieurs stages à l’Université de Poitiers du 6 au 10 septembre : « C’est un moyen rapide et efficace, écrit-il, de se remettre en condition à la rentrée ». À bon entendeur…