Le Congrès européen a eu lieu en septembre dernier à Varsovie. Trop peu de notaires y sont intervenus et il en ressort un patchwork hétéroclite, sans cohésion ni vision d’ensemble de l’Union. Toutefois, le discours de Jacques Barrot, Vice Président de la Commission européenne à la justice, à la liberté et à la sécurité, domine de loin les autres interventions car il est fondateur…

 

Le discours de Jacques Barrot (1) tranche avec les annonces bruxelloises habituelles de libéralisation des marchés et reconnaît le rôle et la valeur du notariat et de l’acte authentique. Il comporte de plus une « grande invitation » aux notariats à participer activement à la construction de l’espace juridique européen.

L’appel au notariat

Le vent très favorable que Jacques Barrot a soufflé dans la voile des notariats ne comportait pas seulement des grandes idées partagées par beaucoup, mais aussi (et surtout) des appels pragmatiques au notariat, réitérés avec insistance, à coopérer avec la Commission européenne. Il a ainsi invité notre profession à intervenir sur 3 chantiers primordiaux.

 

• Pour les successions, la Commission prépare une proposition législative pour le premier semestre 2009. Ce texte fixera « des règles sur le droit applicable pour éviter les conflits de droits ». Il prévoira également la création d’un « certificat d’héritier européen » et l’interconnexion des registres des testaments pour une utilisation dans le cadre d’E-Justice.

 

• Pour l’acte authentique, « point d’appui très fort de l’ordre juridique européen », un livre vert sera rédigé en 2009. Ce deuxième chantier vise également à faciliter l’exécution des actes authentiques dans l’Union et à abolir le système de légalisation, facteur de surcoût inutile.

 

• Pour les régimes matrimoniaux, la Commission veut faciliter le partage des biens après séparation en évitant les conflits de lois et en allant plus loin… La Commission prévoit une proposition dans le courant de 2009.

 

Les outils

Pour ces trois chantiers, Jacques Barrot a insisté sur l’ardente obligation des professionnels à accroître leurs connaissances dans les droits européens, clin d’œil discret à l’assistance. Le Commissaire a été encore plus précis. Il invite les notaires européens à coopérer à trois outils : au Réseau Judiciaire Européen qui a été élargi en juin 2008 aux professionnels du droit, à E-justice qui permettra aux européens de connaître le droit dans un autre État membre et de surmonter le multilinguisme, enfin au Forum de la Justice créé en 2008 par la Commission pour permettre des réunions périodiques entre professionnels.

Nous avons là une main tendue, sachons relever le défi et apporter notre « concours actif » pour imaginer cet espace judiciaire européen…

 

1. Le discours de Jacques Barrot est disponible sur le site notariat2000.com en pièce jointe.