La négociation immobilière est une activité traditionnelle du notariat belge, même si c’est surtout la région wallonne qui négocie. Témoignage d’ Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux (Brabant wallon-Belgique).
N2000 : Les notaires belges pratiquent-ils la négociation immobilière ?
Olivier Jamar : Les notaires belges ont toujours pratiqué la négociation immobilière. Sous l’influence des agences immobilières, de mieux en mieux implantées, ils ont peu à peu délaissé cette activité dans les grandes villes et dans les régions flamande et Bruxelles-capitale (encore que certains y reviennent). Actuellement, c’est surtout la région wallonne qui négocie. Les notaires belges conservent toutefois une part significative dans ce domaine grâce à leur monopole en matière d’adjudication publique d’immeubles, très valorisé par la profession. En fait, les adjudications publiques (affichage public) et la négo sont en Belgique la seule occasion pour les notaires d’assurer indirectement leur publicité personnelle. La complexité grandissante de la législation leur permet également de reprendre une part dans la rédaction des compromis. Il existe toutefois de fortes tensions entre le notariat et les agents immobiliers qui estiment souvent que les notaires n’ont pas leur place sur le marché de la négociation.
N2000 : Comment la négociation immobilière est-elle organisée ?
Olivier Jamar : Depuis peu, un règlement de la Chambre nationale fixe les conditions dans lesquelles elle peut se dérouler. Les honoraires de négociation sont limités à 2%, outre les frais de publicité. Comme tous nos honoraires, ils ne sont pas soumis à la TVA (ceux des agences le sont à 21%). Ils sont supportés par le vendeur. Le notaire ne peut négocier la vente que s’il a été mandaté et s’il est chargé de la réalisation de l’acte. Enfin, la Fédération royale du notariat a créé un site (notarimmo) où paraissent les publicités relatives à toutes les adjudications publiques ou ventes réalisées par les notaires du pays. Il est jumelé avec Immoweb, le 1er site immobilier de Belgique.
N2000 : Disposez-vous d’un fichier central des références immobilières ?
Olivier Jamar : Pas encore. Mais chaque Chambre dispose de son propre fichier. Toutefois, les notaires de Bruxelles, ceux des provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand ont rassemblé dans un même fichier leurs références immobilières…
N2000 : Les notaires belges peuvent-ils recevoir des actes de vente sur tout le territoire ?
Olivier Jamar : Notre compétence territoriale est notre compétence d’arrondissement. Toutefois, nous pouvons recevoir des actes de vente relatifs à des immeubles situés sur l’ensemble du territoire. Nous sommes donc appelés à maîtriser les législations applicables dans les trois régions du pays (régions Bruxelles-capitale, wallonne et flamande). Actuellement, chacune a sa propre législation en matière d’urbanisme, de patrimoine, d’environnement, de droit d’enregistrement. A titre d’exemple, le taux de base du droit proportionnel en matière de vente est de 10% dans la région flamande, mais de 12,5% dans les régions Bruxelles-capitale et wallonne…
N2000 : Quid des diagnostics immobiliers et de la législation en Belgique ?
Olivier Jamar : L’assainissement du sol pose de plus en plus de difficultés dans les régions Bruxelles-capitale et flamande. La réalisation d’inventaires des sites pollués y a été entrepris et des mesures de prévention ou d’assainissement, parfois coûteuses, sont souvent imposées par l’administration avant la transmission du bien. Le bilan énergétique des bâtiments et le certificat de conformité ou de non-conformité des installations électriques sont les prochaines questions dont les notaires belges auront à se préoccuper…