Dans son article « Les fondamentaux » (cf p 20 n°496, octobre), Antoine Zemea propose de supprimer l’habilitation afin d’en éviter les dérives. Il y voit une solution pour répondre à l’injonction faite aux notaires de se reproduire en plus grand nombre. Voilà qui n’est pas du goût d’un de nos lecteurs. Nous publions son courrier.
« (…) La suppression de l’habilitation est : • Inefficace car l’on sait très bien que certains confrères font recevoir des actes par des clercs non habilités alors que l’habilitation existe. Comment imaginer qu’il en sera autrement après la suppression de cette délégation ? • Irréaliste car supprimer l’habilitation ne suffira pas à accueillir des associés ou des notaires salariés. L’irréalisme rejoindra alors l’inefficace. • Maladroite car l’habilitation est une marque de reconnaissance de la compétence de nos collaborateurs et une marque de confiance que nous leur témoignons. En réalité, le recours à l’habilitation doit être apprécié avec relativité. En effet, il n’est pas contestable que certains notaires ont transformé une technique d’exception en une méthode de signature quotidienne. Toutefois : • Faut-il sanctionner ceux des confrères qui l’utilisent avec discernement au service des clients ? Manifestement non. • Faut-il sanctionner les clients, en termes de délais de signature lorsqu’il leur est proposé de signer plus tôt avec le collaborateur avec lequel ils ont eu contact pendant la préparation du dossier et plus tard en présence du notaire ? Manifestement non. • Faut-il sanctionner nos collaborateurs qui y voient une marque de confiance et de reconnaissance de leur compétence ? Manifestement non. Arrêtons de « pondre » des mesures générales pour des dérives individuelles au mépris des clients et des collaborateurs.