La question de la péréquation a été soulevée, successivement, par la revue Pompadour Jeune Notariat, le MJN, le Syndicat national des notaires, le congrès national et certaines individualités marquantes. Nous nous sommes appuyés sur leurs réflexions pour étayer la nôtre. Amis lecteurs, faisons en sorte qu’elle aboutisse, c’est le plus bel hommage que nous puissions leur rendre…

1) Définir au maximum 10 catégories d’actes, aisément identifiables pour le public.

2) Pour chaque catégorie d’acte, fixer :
– une rémunération basée sur la valeur, sous forme d’un pourcentage linéaire sans minimum, ni plafond ;
– une valeur minimale de l’acte, indexée annuellement au 1er janvier par application de l’indice des coûts de la consommation (cumul de deux forfaits l’un pour l’acte, l’autre pour les formalités, ce dernier devant être révisé lors de toute nouvelle formalité obligatoire).

3) Fixer une cotisation de péréquation (linéaire ou progressive), assise sur le montant de la rémunération de l’acte.

4) Déterminer, automatiquement, à chaque clôture mensuelle ou trimestrielle, la créance ou dette de péréquation de chaque office.

5) Verser à un organisme collecteur les cotisations dues, sous déduction des droits à péréquation acquis par l’office le mois précédent.

6) Demander à l’organisme collecteur de reverser les indemnités de péréquation acquises sur la période.

7) Clôturer annuellement les comptes, apurer les créances et dettes de péréquation, consolider la réserve d’indemnités excédentaires.

L’organisme collecteur ?
Il serait chargé de la gestion des cotisations de péréquation. Pour minimiser l’effet « montagne russes », les excédents des années fastes seraient conservés pour compenser les années déficitaires. Au-delà d’une certaine durée (à déterminer), les fonds excédentaires seraient versés à des opérations d’intérêt collectif : aide à l’installation de confrères méritants et désargentés, formation, construction logements sociaux, mécénat, etc. Seule une centralisation complète, anonyme, et détaillée des données de la taxe de tous les notaires de France (ou d’un échantillon représentatif de la typologie des offices) permettrait d’apprécier la faisabilité de ce processus !
Pour mener à bien
cette réflexion…
Nous demandons au CSN de coordonner une réflexion, réunissant toutes les composantes de la profession et les confrères volontaires, ou, au moins, de récupérer les données comptables permettant d’apprécier la viabilité d’un tel système. A défaut, que le CSN fournisse à ceux qui voudraient analyser la question, les informations indispensables.

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