La péréquation est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre et de salive en ce moment. Peut-être doit-on se demander ce qui semble la justifier et comment la mettre en place ? C’est l’objectif que nous avons poursuivi dans ce numéro de Notariat 2000, en donnant la parole, par le biais de notre enquête, à un panel de notaires, puis en formulant des propositions constructives.
Plusieurs critères justifient la mise en place d’un système de péréquation.
• De façon interne à la profession…
C’est déjà mettre fin à une hypocrisie qui risque de devenir rapidement source de mécontentements et qui pourrait finir par dégénérer en une sorte de lutte des classes. En effet, malgré la « mesurette » d’unification tarifaire relevant du forfait de formalités des actes publiés, il semble de plus en plus difficile de justifier les écarts de rémunération selon la situation des offices pour un travail identique. De plus, les « gros » se retranchent derrière les missions de service public (effectuées gratuitement, voire à perte par les « petits ») pour justifier des produits à l’acte qui sont, parfois pour un seul acte, l’équivalent du chiffre d’affaire réalisé par d’autres pour 500 ! Un système de péréquation serait donc un facteur de paix et de justice dans le notariat.
• De façon externe…
C’est la même image. L’unité de notre profession, l’authenticité, la solidarité, toutes ces notions qui, parmi d’autres aujourd’hui, sont mises en avant pour justifier notre existence seraient beaucoup plus efficaces si une réelle solidarité existait. Non plus de façon passive (caisse de garantie, assurance RC), mais de façon active, via une aide (dont la forme reste à définir) des plus nantis vers ceux qui le sont moins, voire pas du tout.
• En pratique ?
Plusieurs solutions pourraient exister, voire coexister. Un premier moyen pourrait consister, de façon encadrée et la plus simple possible, à obliger certaines études à en aider d’autres à faire les petits actes par le moyen d’un organisme de compensation. Un autre moyen pourrait relever d’un calcul des cotisations, non plus sur les produits bruts ou nets mais sur la moyenne des produits à l’acte, seul critère objectif de la rentabilité d’une étude. La solution naîtra vraisemblablement de la combinaison de différents systèmes. Toutes les pistes sont ouvertes pour l’instant. Des bonnes volontés existent et se sont manifestées dans notre enquête. Il ne manque que la volonté de nos dirigeants. Espérons que le nombre important d’entre nous qui réclame un système de péréquation saura se faire entendre…