C’est sur le thème de la performance dans le notariat que le 50e Congrès du Syndicat, a planché du 15 au 17 octobre 2009 en Avignon. En 3 commissions et une table ronde, l’équipe intellectuelle a démontré toute la modernité de la profession. Mais à l’heure où la survie du notariat est en cause, était-ce bien ce qu’on attendait d‘un congrès du syndicat ?

Chaque congrès du syndicat des notaires est généralement très attendu par la profession. Depuis 5 ans, le syndicat des notaires n’avait pourtant pas organisé de manifestation : le dernier avait eu lieu à Antibes en 2004 sur “la sécurité au quotidien”. La date anniversaire du syndicat qui soufflait ses 60 bougies était un bon prétexte pour renouer avec cette tradition et faire de cette 50e édition une réussite. Tous les ingrédients étaient réunis : une thématique forte (la performance dans le notariat) tombant à pic en cette période de crise ; un superbe casting 1 choisi par le Président du congrès Jean-Yves Cannesson (Quevauvillers, Somme), avec comme chef de file Philippe Glaudet (Angoulême), un des ténors de l’Assemblée de liaison. L’affiche était prometteuse, le rapport efficace et intelligent : nous allions “boire du petit lait”… Et, pourtant, à l’arrivée, c’est une manifestation en “demi-teintes” qui s’est tenue en Avignon, avec pour certains, ce sentiment étrange de “s’être trompé de congrès”. “C’est un congrès brillant, mais pas syndicaliste” nous lâchera un habitué du syndicat. Même état d’esprit chez ce jeune notaire, venu comme beaucoup de ses confrères “prendre le pouls de la profession” et qui nous dira finalement avoir trouvé le vice-président du CSN, Dominique Garde “plus syndicaliste que les membres du syndicat” ! “Il ne suffit pas de dire que le notariat est performant, il faut le démontrer” argumentera Philippe Glaudet interpellé en pleine séance par un congressiste regrettant lui aussi que le congrès ne soit pas plus “syndicaliste”. Certes. N’empêche qu’en Avignon, malgré la qualité irréprochable des travaux, dignes d’un congrès national, il y a bien eu décalage entre l’offre et la demande, entre l’équipe intellectuelle et les congressistes “venus entendre autre chose en ces temps agités”. Faut-il en déduire que l’heure a sonné pour le syndicat de revoir son mode opératoire et de s’interroger sur ce qui fait sa spécificité ? Là est bien la question…

 

Appel à la mobilisation

Dominique Garde a fait fi de toute langue de bois lors de la séance d’ouverture du congrès. “En cette période difficile, il faut rester calme, uni et déterminé” a-t-il déclaré. À propos de l’acte d’avocat, qu’il a qualifié d’“OJNI” (traduisez “Objet juridique non identifié”), Me Garde a estimé que la stratégie du CSN était la bonne, mais qu’il faudrait “monter les degrés à mesure que les débats parlementaires se rapprocheront”. Il a également précisé que la condition préalable pour que le CSN entame le dialogue avec les avocats était que ces derniers abattent leurs cartes. “Ils prétendent ne plus revendiquer l’accès au fichier immobilier : qu’ils l’écrivent, que la loi le constate et nous pourrons discuter”. Il a enfin appelé toute la profession à une mobilisation sans précédent en janvier à Paris, “non pour brandir des pancartes, mais pour démontrer que le notariat est bien vivant et définir les conditions de notre modernité”. À l’heure où nous bouclons ce numéro, ni la date (le 13 janvier ?), ni le lieu (le Zenith, la Porte de Versailles…) de ces “Etats généraux du notariat” n’ont été précisés.

 

Des vœux à chaque commission

 

 

Le congrès d’Avignon a innové. À chaque commission, les rapporteurs ont invité la salle à voter des propositions (ça ne vous rappelle rien ?). Les rapporteurs ont notamment proposé :

• que le notariat français communique sur les vertus du droit continental et la fonction régulatrice du notaire, tant à l’égard des citoyens que des décideurs politiques et économiques et que cette communication ait une dimension nationale et internationale.

• qu’un projet d’entreprise et un règlement intérieur remplissant des critères défini par la profession et communs à tous, soit exigé lors de la constitution du dossier d’installation ;

• de systématiser la mise en place d’un tableau de bord national et commun à tous les offices, mesurant la performance économique, sociale, et environnementale des offices, par la promotion d’un choix d’indicateurs a minima (CA, Rentabilité/clercs, taux de refus/rejets, nombres d’actes téléactés, satisfaction clients, délai d’envoi des titres et soldes de comptes…) ;

• de référencer régionalement un corps de médiateurs susceptibles d‘intervenir dans les conflits touchant le notariat ;

• d’intégrer dans nos institutions collectives un référent médiation, dont la mission départementale ou régionale serait de promouvoir la médiation au sein du notariat ;

• d’exiger que le « Centre de gestion des conflits entre notaires », créé par le SNN, soit systématiquement consulté en cas de conflits entre notaires avant saisie des tribunaux ;

• que sur proposition du syndic et avec l‘accord des clients, certaines plaintes ou réclamations soient traitées par la médiation ;

• qu’un groupe de travail soit mis rapidement en place pour lever tous les blocages résultant de textes anciens non adaptés au support électronique ;

• que le notariat participe aux travaux d’élaboration et de mise en place du Référentiel Général sur la Sécurité (RGS) et du Référentiel Général sur l’Interopérabilité (RGI).

Les vœux devraient être transmis au CSN et vraisemblablement à la Chancellerie. À suivre…

 

Table ronde

Toutes les images du congrès sur la photothèque de notariat2000.com

 

C’est une des bonnes idées de ce congrès ! Une table ronde animée par le tandem Anne-Laure Regard – Serge Krief a été l’occasion d’entendre le point de vue de deux “consommateurs du notariat”, sympathisants de la profession. Marco Ferrazzani, juriste international spécialisé dans les contrats portant sur l’espace, a qualifié la profession d’”utile”, précisant qu’en matière spatiale, “il serait nécessaire de concevoir un système juridique notarial apportant des garanties”. Pour Joël Léauté, conservateur aux Hypothèques (Versailles), la profession est “performante” et a fait des efforts considérables de modernisation. Mieux : suite à un sondage interne, le service a estimé à 83 % que le notaire travaille correctement, voire très bien ! Pour améliorer les relations avec les hypothèques, M. Léauté a invité le notariat à anticiper davantage sur le plan technique, à développer le recours à la prorogation, à prendre contact avec les services en cas de doute sur une taxation (“plutôt que de taxer large”) et à assurer un minimum de contrôle qualité en analysant régulièrement le nombre de refus et rejets. La table ronde s’est ensuite poursuivie avec les interventions très remarquées de deux professeurs (Michel Grimaldi et Yves Gaudemet) qui ont débattu avec Bernard Monassier de performance, de régulation et de la modernité de l’authenticité…

 

1 – Michel Maumelat, Jean-Gilles Tournu, Thierry Blanchet, Nathalie Savariaud, Dominique Chevaillier-Boisseau, Anne-Laure Regard Krief, Serge Krief, Lionel Perrin et Julie Abel.