La solidarité dans le notariat

 

Et si l’avenir passait par davantage de solidarité ? Pour 71 % des notaires interrogés, le notariat est une profession solidaire « au moins financièrement ». La plupart saluent d’ailleurs le bon fonctionnement (71 %) et l’utilité (90 %) de cette solidarité qui gagnerait pourtant à être « plus active » (91 %) pour permettre, par exemple, d’assister un notaire ayant des difficultés, étant isolé ou malade.

Notaire spécialiste/spécialisé

Pour 55 %, « l’usage, correctement assuré et encadré, du notaire spécialiste/spécialisé » est de nature à concourir à la solidarité active. Voilà qui laisse toutefois dubitative Sylvie Bomel-Beyer (Finistère). « Comment peut-on encadrer correctement ce genre d’activité ? » écrit-elle. Un sentiment partagé par 37 % de notre panel…

 

Défense des confrères de la Compagnie

Plus de la moitié des notaires (60 %) estime qu’un notaire, spécialement élu, devrait se consacrer dans chaque Compagnie à la défense et au conseil de ses confrères. Il doit toutefois s’agir, nous dit un notaire parisien, d’une « véritable élection et non d’une cooptation de copains ». Bernard Lemarié (Mayenne) suggère, quant à lui, que le notaire élu ne soit pas dans la même Compagnie. En revanche, un confrère nous dit que ce rôle de défense et de conseil des confrères revient au président de la Chambre.

 

La confraternité de proximité

Avis partagés sur cette question sensible. Pour la moitié de notre panel, elle se limite à « la gerbe en cas de décès » (un notaire de la Manche). Pour l’autre moitié, la confraternité entre confrères n’est pas mythe, elle est vécue au quotidien comme « solidaire », même si « elle est parfois difficile, concurrence oblige » (un notaire du Finistère) ou « variable selon les confrères » (Olivier Tétu, notaire en Mayenne). « Il faut toujours une exception, le 100 % de confrères locaux confraternels est dur à atteindre » nous dit un confrère de sa Compagnie. Pour lutter contre le mauvais esprit et stimuler la solidarité entre confrères, Lionel Bihin (Ardennes) suggère qu’on prenne exemple sur les avocats en interdisant la reprise d’un dossier en cours chez un autre confrère sans avis préalable de ce dernier. Pour Guillaume de Poulpiquet (Ille-et-Vilaine), la solution passe par la « suppression des participations rétribuées ». Enfin, Régis Bergot (Finistère) estime qu’il faudrait mettre en place des sanctions réelles tandis que Gonzague Lembrez (Nord) nous dit qu’une meilleure connaissance (pour un meilleur respect) de la déontologie ne serait pas un luxe ! Le parrainage entre notaires (Marie-Pierre Morellec, Manche), la relance d’associations d’arrondissement (Romain Lecordier, Manche) ou encore de « réunions de quartiers et d’arrondissements » (Bernard Lemarié, Mayenne) sont autant de mesures qu’il serait bon de promouvoir…

 

Actes de solidarité…

Si la solidarité est jugée satisfaisante sur plusieurs points (tableau n°1), plusieurs pistes pourraient être exploitées pour qu’elle se manifeste plus largement dans la profession. Ainsi, l’aide à l’installation des jeunes est largement plébiscitée, plusieurs notaires souhaitant d’ailleurs un contrôle plus strict des prix de cessions ou de parts (Jean-Michel Sorrel, Drôme). « Nous avons des coefficients écrit-il, appliquons-les. » En revanche, la liberté d’installation ne fait pas recette (84 % s’y opposent) car elle est jugée « trop dangereuse ». Il en va de même pour la péréquation d’une partie des revenus des études, l’idée ne séduisant que 29 % de nos lecteurs, beaucoup la trouvant « illusoire ». Plusieurs lecteurs attirent toutefois notre attention sur les différences de cotisations des grosses études avec les petites et posent le problème du maillage « tant menacé mais à maintenir ». L’association obligatoire au-delà d’un certain nombre d’actes et/ou chiffre d’affaires divise notre panel, certains y étant favorables seulement « si cela s’applique à tous, dans les mêmes conditions ». Au rang des suggestions, un négociateur des Ardennes appelle de ses vœux « la création d’un fichier national avec règlement d’accès et de répartition des émoluments de négo entre l’apporteur et l’acquéreur ».

Confraternité, traitement des plaintes

Le traitement des plaintes est toujours délicat. Surtout lorsque les réclamations sont déposées sur les conseils « avisés » d’un confrère. Un de nos lecteurs nous informe de l’initiative originale de la Chambre des notaires de la Loire qui a envoyé, en juin dernier, un courrier à tous les membres de la Compagnie pour leur demander d’être plus « confraternels ». Nous le publions ci-dessous et invitons le lecteur à nous faire part de son sentiment.

 

« Chers confrères, Dans le cadre de notre mission de réception et de traitement des réclamations et des plaintes déposées tant auprès de la Chambre qu’auprès du Parquet, nous constatons avec consternation qu’un nombre non négligeable d’entre elles le sont sur le conseil avisé… d’un autre notaire ! La plupart d’entre nous s’en étonneront. Car alors, quel est le sens du terme « confraternité » ? D’autres prendront conscience qu’ils sont allés trop loin, qu’ils ont peut-être oublié un instant que notre profession ne se résume pas à une addition d’individualités. La Chambre, son Président, son Syndic, son secrétaire général passent le plus clair de leur temps à tenter de calmer des plaignants, tenter de trouver des solutions amiables, privilégier le dialogue. Pendant ce temps, d’autres plaintes sont adressées sur le conseil des confrères. À ceux-là, il apparaît nécessaire de rappeler qu’une telle pratique est contraire à notre règlement national et constitue un manquement à ses articles 12 et 31. (…) Plus généralement, cette pratique constitue également un manquement à l’article 10 qui prévoit dans son dernier alinéa que : « Les notaires se doivent mutuellement conseils, services, appui. ». Cette pratique incorrecte est susceptible de faire l’objet de sanctions disciplinaires. C’est pourquoi nous demandons à chacun de veiller à n’inviter aucun client à déposer une quelconque plainte contre un confrère, mais de contacter lui-même le confrère concerné ainsi que la Chambre afin que tout puisse être mis en œuvre pour tenter de régler au mieux la difficulté et éviter ainsi d’attiser le litige. (…) »