Le baromètre “spécial Assemblée de liaison” de François Taddéï

Bien, bien…

Pascal Chassaing, Bertrand Ryssen, Michel Maumelat, Cyril Gibert.

 
• La qualité de l’équipe intellectuelle : Pascal Chassaing (Paris), Cyril Gibert (Paris), Michel Maumelat (Saint-Tropez) et Jane Lefranc (Strasbourg).

• Le rapport. Il développe brillamment le fait que la sécurité apportée par l’authenticité, voire l’authenticité tout court, ce ne sont pas que les attributs de l’acte authentique (date certaine, force probante et exécutoire), mais aussi et indissociablement, l’organisation notariale au sens large du terme (officier public, indépendance, déontologie, techniques et technologies métiers, contrôles internes, responsabilité et auto-assurance, etc.). Le terme “acte notarié” résume le tout car il indique à la fois les attributs de l’acte et la qualité de son rédacteur.

• Le discours d’ouverture du président Bertrand Ryssen, très apprécié, notamment quand il a rappelé qu’il était indispensable de s’appuyer sur toutes les forces de la profession et qu’il a comparé le notariat aux puissantes légions romaines ne formant qu’un seul bloc. Ce qui ne les empêchait pas, a-t-il précisé, de récolter moultes baffes et autres menhirs dans un ouvrage fondamental de notre littérature moderne.

• La motion solennelle sur les mutations immobilières, demandant qu’il soit gravé dans le Code civil que la validité de toute mutation à caractère immobilier soit conditionnée à sa réception par acte notarié. À mon sens, l’affirmation dans la Loi de cette mission du notaire est vraiment essentielle et devrait être le SEUL combat du notariat, plutôt que d’essayer de priver les avocats de la force probante ou exécutoire, ou de se résigner à se reconvertir en gestionnaire de patrimoine ou en cabine d’authentificateur à péage.

• Le vœu n° 8 invitant les notaires à abandonner les actes SSP : la proposition a fait l’objet d’un débat riche et essentiel avant d’être adoptée. Les actes SSP rédigés par des notaires (procurations, compromis, statuts de société, états liquidatifs de succession) induisent une vraie confusion chez les signataires qui les assimilent souvent à des actes authentiques.

• Les réponses du bureau CSN (y compris celles du Président, bien sûr !) aux questions (vraiment très) libres de la salle. Une fois de plus, cet exercice a été magnifique et honore la profession.

 

Bien, mais…

• Les appels au soutien inconditionnel de l’Etat, du législateur et de Bercy : Soit pour imposer les actes authentiques dans certaines situations, soit pour demander une baisse de la fiscalité (suppression du droit d’enregistrement sur état) afin de les rendre plus attractifs, le tout à grand renfort de réformes législatives ou règlementaires conséquentes. Sympathique, mais peu réaliste dans le contexte actuel.

• Le déroulé de la session qui a été un poil brouillon (hum, doux euphémisme), et la surabondance de certains vœux qui, parfois, se télescopaient.

 

Bof, bof…

• Les “Considérant” qui “piochaient” souvent dans la famille… “Puisque les avocats le font, faisons-le”. Enervant à la longue. Un sentiment partagé par une partie de la salle…

• L’appel à l’investissement de la profession dans la fiducie (les trust quoi….), technique de base du droit anglo-saxon heurtant souvent de front nos grands principes.

• Le sentiment amer que “cette fois, c’est foutu !” après le discours inaugural du Président du CSN : ce fut, en tout cas, l’avis de plusieurs (dont des présidents de chambre) lorsqu’ils sont sortis de la salle ! Malaise indéfinissable résultant peut-être de la longue énumération des reproches de nos détracteurs… Il n’empêche, qu’en majorité, le sentiment cumulé après les interventions officielles est : “Bien sûr que nous n’allons pas disparaître, bien sûr que nous allons toujours nous occuper d’immobilier, mais préparez-vous à une sacrée reconversion dans la manière d’exercer votre métier car plus rien ne sera jamais comme avant !”. Aie, Aie, Aie Caramba !!!