Existe-t-il une technique simple pour augmenter le nombre de notaires ? Pour y arriver, la profession semble avoir choisi de multiplier le nombre de concours d’offices créés. Mais est-ce la “bonne” solution ?
Le concours n’était pas, au départ, une porte d’accès à la profession mais, selon la terminologie officielle du notariat, un moyen de rationaliser l’implantation des notaires sur le territoire national. Dans son principe, c’était donc un “simple instrument du maillage territorial”. Seulement voilà, progressivement, le concours est devenu un “bon moyen” de devenir notaire. En apparence du moins…
Offices créés : oui, mais…
Tous les notaires sont diplômés. Une fois leur diplôme en poche, certains achètent une étude, d’autres passent le concours de création d’office pour devenir notaire. La coexistence des deux voies d’accès à l’installation a rapidement créé un notariat à deux vitesses. Pour sortir de ce système pervers, certains préconisent de généraliser le concours à tous les candidats à l’installation. Pour ma part, il me semble préférable de maintenir, à côté du système traditionnel d’acquisition d’offices, un système d’offices créés gratuits et sans concours. En pratique, il n’y aurait donc pas d’épreuves supplémentaires pour ceux qui souhaiteraient s’installer par ce biais. En revanche, les candidats à l’office créé seraient nommés aléatoirement par le Ministère de la Justice et devraient respecter certaines contraintes : toujours pas de clientèle, budget de départ faible, pas de choix possible du lieu d’exercice, obligation de rester titulaire dans l’office attribué pendant quelques années, encadrement du prix de cession… Quant au système traditionnel d’acquisition d’offices, il autorise le libre choix de son implantation et permet au titulaire de bénéficier d’une clientèle préexistante. Par cette méthode, les diplômes des notaires seront tous équivalents. Le maillage territorial pourra être renforcé… et le nombre de notaires pourrait fortement augmenter.