Il n’y a pire tabou que le contrôle du pouvoir. Pourtant, en ces temps où la liberté totale de l’hyper-pouvoir financier a fini par montrer ses failles ultimes, l’interrogation devient légitime.

 

Dans le domaine notarial – encore vierge de telles questions – il n’y a pas d’exemples, de Tintin à Einstein, qui ne servent au débat.

 

JPG - 18.6 koDupond & Dupont, inspecteurs !

Il existe un point commun entre les « Dupondt » des albums de Tintin et les binômes de notaires partant en inspection annuelle : les uns comme les autres font très consciencieusement un travail quasi-inutile. Dans l’œuvre d’Hergé, c’est toujours la sagacité de Tintin qui fait progresser l’enquête, non celle des « Dupondt ». Or, Tintin, c’est l’inspecteur comptable : pendant qu’il fait les rapprochements bancaires, des sondages sur les charges et leurs justificatifs, les « Dupondt » ferraillent sur la question controversée de savoir si les actes d’un dossier de succession comptent ou non dans le quota d’actes à vérifier. Puis, nos « Dupondt » s’attèlent à compter les mots nuls, les annexes, les paraphes, à dénicher l’écriture justifiant de l’arrivée des fonds. Enfin, ils dialectisent sur les exceptions à la tarification forfaitaire des formalités. Pendant ce temps, Tintin, débarrassé des gêneurs, peut s’assurer que la caissière n’a pas plumé son patron…

 

Le souverain pontife, Hippocrate et Montesquieu

Le souverain pontife est au sommet d’un pouvoir universel : rien au-dessus de lui. D’où son infaillibilité rendant inconcevable tout contrôle : le pouvoir absolu est incompatible avec l’inspection. Mais le notariat, lui, n’a pas un pouvoir absolu ! D’un autre côté, on trouve les médecins qui soignent même les ennemis sur un champ de bataille. Il y a de l’Hippocrate là-dessous. Ainsi l’art du médecin est l’inverse du pouvoir absolu : c’est le service absolu. Mais comme le pouvoir absolu, le service absolu, ça se respecte, ça ne s’inspecte pas. Or, là encore, si les notaires prêtent serment, ce n’est pas celui d’Hippocrate ! Entre ces deux absolus, on trouve tous ceux qui sont au service des autres tout en exerçant un pouvoir sur eux : les profs, les barbiers, les gouvernants… et, bien sûr, les notaires. Depuis toujours, on a cherché des solutions au problème de l’équilibre entre pouvoir exercé et service dû. De Hamourapi jusqu’à Michel Debré, en passant par Moïse, Solon, Cicéron, Zayd ibn Thâbit, Richelieu, Talleyrand ou Lénine, on a tout essayé sans rien trouver de mieux que Montesquieu et sa « séparation des pouvoirs ». La meilleure garantie d’une saine pratique du pouvoir consiste, en effet, à répartir entre des organes différents les fonctions qui s’opposent. Et de ce point de vue, il n’y a pas de raison que le notariat y échappe ! Le pouvoir d’établir des actes exécutoires doit être contrôlé par des organes qui n’ont pas ce pouvoir. Même si j’adore Tintin & Milou, je réprouve donc ce que j’ai entendu proclamer en tribune à la dernière AG de ma compagnie : « il faut se prémunir des inspections faites par des intervenants extérieurs à la profession ». Ah bon ! Si les inspections étaient faites par des intervenants extérieurs, ce serait la fin du monde ? Pourtant, on a déjà tous eu la visite des CRPCEN, URSSAF ou CNIL. N’a-t-on pas survécu à ces inquisiteurs venus d’ailleurs ?

 

La relativité générale appliquée au notariat

Par sa théorie, Einstein a unifié la physique des particules et celle des astres. Elle s’applique au notariat puisque si nos offices sont des particules, nos instances brillent comme des astres dans le ciel notarial. Et plus on s’élève au-dessus du notaire, plus la pratique du pouvoir notarial devient… nébuleuse. En application de la relativité générale, un contrôle devrait donc s’appliquer aux instances puisqu’un contrôle s’applique aux offices. J’ignore si c’est de la gouvernance, du management, de la démarche qualité, ou une autre mode, mais ce que je sais, c’est que l’emploi collectif des cotisations personnelles doit être contrôlé. Et, par respect pour le CSN, on ne peut pas concevoir son contrôle par des instances inférieures, placées sous son égide. Ce serait comme si l’esclave contrôlait le maître… Le CSN doit être contrôlé par une instance extérieure et l’on voit ainsi qu’Einstein rejoint Montesquieu. Moralité : il y a une cohérence, inscrite dans la pensée universelle, à contrôler les notaires et leurs instances selon des règles communes et à en confier l’exécution à des organes extérieurs.