Parler d’argent, surtout de celui qu’on gagne, est généralement tabou. Les choses sont un peu différentes lorsqu’il s’agit de celui qu’on dépense par obligation ou nécessité. Petite enquête auprès d’un panel de notaires, abonnés et non abonnés, sur le coût des services internes à la profession notariale.

 

 

Le coût des services internes à la profession vous paraît-il globalement justifié ? NON : 72 %

Un peu plus du quart de notre panel (28 %) trouve justifié le coût des services internes à la profession. C’est notamment l’avis d’Hélène Desjacques-Marroux (Drôme), Joël Maire (Vosges) et Françoise Vidal-Beuselinck (Val d’Oise). La grande majorité dénonce toutefois des prix trop élevés, voire “incontrôlables” (Jean-Yves Le Quellec, Manche). “Cela occasionne des charges abonnées toujours en hausse, nous dit-on dans l’Eure, il faut arrêter !”. Ici et là, on évoque “un monopole qui dure depuis (trop) longtemps, instauré au profit de quelques-uns”. Certains regrettent également le “peu de détails sur les bilans du CSN et des conseils régionaux”.

L’avis de la rédaction : un nombre de “râleurs” élevé… mais le terme “services internes” est large. Le manque de transparence et le monopole sont pointés du doigt. D’où cette question en filigrane : la profession a-t-elle vocation à rendre (vendre) tous les services ?

 

Les services proposés par l’ADSN ont-ils un bon rapport qualité prix ? NON : 62 %

Pour la majorité de notre panel, le rapport qualité-prix des services proposés par l’ADSN n’est pas satisfaisant. “Les services ne sont pas en rapport avec leur coût” nous confie un notaire de Haute-Savoie. Le portail immobilier enregistre le plus mauvais score avec 69 % de mécontents. “Le référencement du portail immobilier souffre du faible nombre d’annonces qui résulte directement du coût élevé de ces annonces” lit-on en Côte-d’Or. Le réseau Réal est également mis à l’index. “Réalnot est trop cher” nous disent la SCP Nafziger-Lambre-Cavaliere en Meurthe-et-Moselle et Pierre Sassard (Haute-Saône). “La capacité de mémoire des boites mails est insuffisante, la bande passante est de bonne qualité, mais le coût est excessif” surenchérit un notaire de Haute-Savoie. Dans la Manche, un de nos abonnés juge “scandaleux que ces services se trouvent en situation de monopole absolu”. Son confrère ira jusqu’à parler de “racket obligatoire”. Certains en profitent pour signaler que “dans les téléréquisitions, les réponses sont plus longues que les réquisitions papiers”. De même, un notaire du Lot trouve “anormal que le notaire qui alimente le fichier MIN paye le même prix pour les interrogations que celui qui ne l’alimente pas”. Enfin, son confrère de l’Aude aimerait que certains usagers obtiennent de l’ADSN l’autorisation de tester la sécurité du réseau Réal “pour voir s’il est vraiment sûr”.

L’avis de la rédaction : Belle majorité pour dire que les services proposés par l’ADSN sont trop chers. Doit-on entendre que les notaires de notre panel souhaitent une qualité à la hauteur de leur contribution ou faut-il comprendre que, résignés, ils préfèrent simplement une baisse de leurs cotisations ? De même, si ces services sont obligatoires, ils relèvent du service public. Dès lors, ne devraient-ils pas faire l’objet d’un budget officiel, suivi d’appels d’offres publics, pour permettre enfin le choix des meilleures prestations au meilleur coût ?

 

Les services proposés par le Cridon ont-ils un bon rapport qualité prix ? OUI : 56 %

Un indice de satisfaction qui bascule à une courte majorité dans le positif. “Les cotisations Cridon devraient peut-être inclure les interrogations” suggère un lecteur. Dans le Lot, un lecteur signale qu’il est “impossible de joindre le Cridon”. En Ille-et-Vilaine, on nous dit que le Cridon est “terriblement cher pour, au final, une réponse sans parti pris”.

À noter : L’Inafon obtient un bon indice avec 68 % de satisfaits.

L’avis de la rédaction : Globalement, le Cridon donne satisfaction. Le fait de ne pas avoir demandé à notre panel de préciser de quel Cridon il dépendait fausse un peu le résultat et nous interdit toute interprétation objective. L’Inafon tire également son épingle du jeu avec 68 % de satisfaits. Compte tenu de l’absence d’offre alternative, la réponse est sans surprise même si l’Inafon gagnerait peut-être à diversifier davantage ses formations et à contrôler la qualité pédagogique de certains de ses intervenants.

 

Les différentes structures de la profession devraient-elles faire l’objet d’un audit ? OUI : 84 %

L’idée de mettre en place un audit séduit la majorité de notre panel qui dénonce, à plusieurs reprises, un manque de transparence des structures de la profession. Ainsi, 85 % apprécieraient que les structures publient leur budget ou du moins, comme le suggère Jean-Claude Duhamel (Ille-et-Vilaine), leurs comptes annuels d’exploitation et le prévisionnel. “La prudence, règle d’or en comptabilité, ne doit pas occulter la transparence que permet un contrôle extérieur” nous dit-on notamment.

L’avis de la rédaction : Devant un tel score, il semble qu’un référendum sur la totalité de la profession soit aujourd’hui nécessaire !

 

Seriez-vous favorable à une Cour des comptes notariaux ? OUI : 74 %

Seulement 26 % n’y sont pas favorables. C’est toutefois l’avis de Jacqueline Roig (Aude) : “il y a déjà assez de superpositions de structures inutiles”. De même, Benjamin Barathon (Vendée) estime que le dispositif serait trop lourd : “une vérification par les organes existants (CSN, Conseils régionaux…) serait suffisante”. De son côté, Jean-Luc Carrazé (Pyrénées-Atlantiques) est dubitatif quant à l’utilité d’un tel organisme et “sa quelconque influence sur les dérives qu’elle dénonce”. Même sentiment à l’étude Meyer-Goulet (Eure) : “Tous ces contrôles superposés sont coûteux et paralysants. En revanche, il faut être vigilant sur le recrutement des permanents du CSN”.

Les trois quarts restant de notre panel appellent de leurs vœux la création de cette cour des comptes, à condition précisent certains qu’elle soit “indépendante et non gouvernementale”. “Cette institution aurait toute son utilité” nous dit-on notamment dans la Manche. “Ce serait un service rendu à la profession” écrit un parisien. Dans 95 % des cas, notre panel estime que les membres qui la composeraient devraient être élus démocratiquement, au suffrage universel sur la condition motivée. 77 % des notaires interrogés sont favorables à leur indemnisation pour permettre à tout notaire (petit ou gros) d’y participer utilement. “Les indemnités devraient toutefois être raisonnables” nuance Jean-Yves Le Quellec (Manche). Sa consœur de l’Aude opte plutôt pour “un défraiement des frais de transports et d’hôtel sur la base de ce qu’on verse tous à nos employés comme indemnités lors des formations”. Enfin, quelques voix, comme celle de François Devos (Nord) plaident pour le bénévolat.

 

L’avis de la rédaction : Et si l’Assemblée de Liaison débattait de la création de cette cour des comptes notariaux ? Cela ne devrait-il pas être le grand projet des notaires de France ?