On compte aujourd’hui près de 600 créations (dont 460 effectivement pourvues). Au fil des différentes vagues de créations (1964, 72/74-75, et à partir de 1988), l’accueil de la profession dans son ensemble, mais surtout du voisinage et des instances professionnelles locales, s’est progressivement amélioré. On s’est effectivement rendu compte que les créations n’avaient pas bouleversé l’équilibre des offices existants, donc entraîné la catastrophe nationale que certains prédisaient à l’origine ! Néanmoins, le créateur d’office est encore souvent considéré comme un « cas » à part, un « aventurier ». Alors, mythe ou réalité ?
C’est en 1964 qu’a débuté la politique de créations d’office : 101 études étaient alors créées, essentiellement pour les notaires de retour d’Algérie. Les « pionniers » de la création d’offices ont souvent été accueillis fraîchement par leurs « chers confrères » voisins. Cela ne les a pas empêchés de se développer normalement, de s’intégrer au « tissu notarial » et d’y apporter un complément d’importance dont personne ne conteste maintenant l’utilité. Le deuxième train des créations est arrivé 10 ans plus tard, avec 109 offices provenant des plans de restructuration. Mais là, sauf sites exceptionnels où la demande était considérable, ces créations ont eu plus de mal à se développer. Il en a été de même à partir de 1988 où, conséquence de la mise en place de la CLON (1), a débuté une troisième vague, devenue permanente. Aujourd’hui, si elles étaient toutes pourvues, les créations représenteraient environ 13% des 4503 offices existant au 31 décembre 2004. Ce qui n’est pas négligeable, même si, depuis 3 ans, on ne peut que constater le peu de nominations effectives à des offices créés (14 dont 5 en 2002 et 6 en 2003). Géographiquement, 5 d’entre eux sont situés en région parisienne, 4 en Alsace, 2 près de Marseille, 1 en Bretagne, 1 dans le Nord et 1 dans le Loiret.
Profils de créateurs
S’il n’existe pas « un profil type » du créateur d’office, tous ont généralement en commun une solide expérience antérieure. En voici quelques exemples :
Hauts-de-Seine, office créé depuis 5 ans environ : le créateur (D.S.N. Paris) a 8 ans de cléricature dans une étude en région parisienne.
Seine-et-Marne, office créé depuis 9 ans. Le créateur est diplômé notaire ancien régime. Il a été Clerc pendant plus de 10 ans.
Paris, office créé depuis 13 ans. Le créateur est diplômé notaire par la voie professionnelle (Unités de Valeur). Il a plus de 10 ans d’expérience en tant que clerc en région parisienne, une expérience extra notariale dans un cabinet d’avocat d’affaires et dans un cabinet d’expertise comptable. D’une enquête réalisée en 2002, pour le Congrès M.J.N. de Rome, voici ce qu’on peut retenir quant aux motivations et difficultés des créateurs.
Raisons de postulation : en général, manque d’apport personnel, mais aussi goût d’entreprendre et désir d’indépendance.
Atouts pour réussir : motivation, solide expérience (de préférence dans la région de création), adaptation à toutes les tâches de l’office, patience, ténacité, goût du contact clientèle et surtout la santé !
Difficultés d’installation : Manque de formation et d’information sur la gestion d’un office, (bon) choix du lieu d’implantation, lourdeur des cotisations professionnelles.
Personnel : nécessité de s’entourer, dès le début, de collaborateurs compétents, ce qui suppose une trésorerie suffisante.
Liberté d’installation : la majorité est pour le statu quo, plusieurs pour une plus grande liberté avec contrôles, un isolé pour une complète liberté d’installation. Et en 2005 ?
Trois créateurs récents, en banlieue sud de Paris, se sont exprimés sur la manière dont ils ont vécu, notamment en nombre d’actes, l’année 2004.
Création fin 2001 : 3 collaborateurs dont 1 notaire assistant, 250 actes en 2004. Envisage une association dans quelques années, sauf nouvelle création à proximité. Estime indispensable 10 ans de travail effectif dans un office pour bien assumer une création, qui nécessite obligatoirement une implication personnelle considérable et fatigante dans la durée.
Création mars 2003 : 4 collaborateurs, 310 actes en 2004. Expérience de notaire salarié quelques années avant création. Envisage dans l’avenir une association (avec un optimiste raisonnable). Insiste sur des améliorations nécessaires pour les concours.
Création septembre 2004 : 2 collaborateurs dont 1 en DSN, 52 actes en 2004. Le créateur a 40 ans et 15 ans de cléricature avant création – DESS et DSN – Optimiste quant à l’avenir de la profession à moyen terme (10 ans), notamment en raison de la propension des pouvoirs publics à confier de nouvelles responsabilités au notaire.
Maurice URVOY Créateur d’office en 1977
1. Commission de Localisation des Offices de Notaire. La CLON a été créée en 1986.