Et si le développement durable était le prochain défi du notariat ? À quelques heures du lever de rideau du Congrès de Nice, voici nos 8 commandements écologiques et… durables !
1. Le développement durable, c’est l’affaire de tous… et, comme les Mousquetaires d’un monde meilleur, c’est à chacun de nous de le promouvoir !
2. Le développement durable est largement présent dans le droit français. Il y est fait notamment référence dans 27 articles du Code de l’environnement, 35 articles du Code de l’urbanisme, 42 du Code général des collectivités territoriales, 10 du Code rural et 5 du Code forestier. Qui dit mieux ?
3. Le développement durable intéresse directement le notariat. Il s’est imposé dans de nombreuses législations et réglementations que les notaires doivent prendre en compte pour la rédaction des actes. Un message reçu cinq sur cinq puisque vous êtes 3100 congressistes à participer au 104e Congrès des notaires de France.
4. Relier toutes les législations et réglementations existantes dans un ensemble plus cohérent est nécessaire pour la poursuite du développement durable. Pour le Président Dominique Larralde et son rapporteur général Gabriel Vidalenc, les fondements de ce nouveau droit, encore mal connu du public, sont bien posés, mais son architecture est encore à l’état d’esquisse. À Nice, ils auront donc à cœur d’apporter leur pierre à l’édifice !
5. Une gestion économe des sols suppose de revenir sur le principe de la densification. Dans la 1ère commission, Jean-Pierre Gilles, Jean-Philippe Roux et Agnès Dupie feront d’ailleurs une proposition audacieuse, mais nécessaire sur la densification. Un urbanisme nouveau, sans doute plus « dirigiste » qu’il ne l’était par le passé, doit voir le jour. Ce qui suppose de revenir sur quelques-unes des trop grandes latitudes données aux collectivités locales dans la fixation de la règle d’urbanisme. Voilà qui promet de beaux débats en séances de travail.
6. L’eau est précieuse, les espaces naturels fragiles… Dans la 2e commission, Jean-Pierre Prohaszka et Catherine Dubois-Sallon se pencheront sur les outils juridiques qui ont été mis en place pour tenter de protéger l’eau, l’air, les sols ou la biodiversité. Ils reviendront notamment sur la question de l’assainissement individuel, composant essentiel du développement durable. Ils proposeront la mise en place d’une « liaison juridique obligatoire » avec le permis de construire, faute de quoi ce dernier ne serait pas délivré…
7. La production de biens manufacturés ne se fait pas sans risque. Et cela bien que le droit français ait depuis longtemps encadré l’activité industrielle ! Dans la 3e Commission, François-Jean Coutant et Olivier Salvador proposeront notamment que, lorsqu’un dommage est causé sur l’environnement suite à une faute de l’exploitant, ce dernier puisse être poursuivi et subsidiairement que la société-mère puisse répondre de la dette de la société exploitante.
8. En matière d’environnement, votre information est un droit ! Pour pouvoir prendre part aux décisions, il faut être informé. Le droit français a mis en place des procédures administratives concourant à l’information et à la participation des citoyens, mais leur enchevêtrement décourage les plus courageux. Forts de ce constat, Philippe Narbey et Michèle Raunet proposeront que l’Etat crée, dans le cadre d’un groupement d’intérêt public associant les collectivités et les professions intéressées, un fichier centralisant les servitudes administratives à l’échelle de la parcelle. Cela vous interpelle ? La suite lors de la 4e commission !