Il fut un temps, pas si lointain, où la GP était le fer de lance du notariat. Deux erreurs de pilotage ont compromis ce développement prometteur et envié. Certains parleront de « gâchis ». Flash back.

 

Le traitement « global » du patrimoine (sa constitution, sa « gestion » (1) et sa transmission) a une histoire initiée dès la fin des années 60. Le notariat s’en est saisi grâce à sa conférence du Plan avec son « atelier de travail ». Il était animé par notre confrère Saint-Pierre qui, loin d’être un « bateleur d’estrade », est resté méconnu dans nos hautes sphères. Cet atelier fut surtout un formidable vecteur d’innovation, fourmillant de mille idées. Dans les années 80, la première « charte notariale de la gestion de patrimoine » fut votée, après de longs débats en AG, par le CSN. Son président alsacien Jean Limon était loin d’être avant-gardiste. Il avait cependant perçu, dans ce nouveau concept patrimonial, un intéressant ferment de développement, complémentaire au droit de la famille. Il a voulu lui donner une chance de se développer, malgré les fortes réticences. Cet esprit d’ouverture mérite d’être salué.

 

La voie médiane de la complémentarité

JPG - 22.3 koL’Institut Notarial du Patrimoine (INP) a été créé par le CSN. Il était animé par Jacques Battut. Cet Auvergnat a développé les formations débutées par le breton Pierre David, membre actif de « l’atelier du plan ». Tous deux débordaient d’un charisme servi par une volonté inébranlable. Le CSN était alors présidé par Jacques Lièvre. Ouvert, calme et réfléchi, il imagina que ce « nouveau concept patrimonial » serait managé par le duo Mineraud/Battut. Le premier distribuerait Unofi (né à Pompadour dans les greniers de Louis Reillier) ; le second veillerait sur l’éthique et assurerait la formation pratique avec le concours du doyen Aulagnier (créateur des premiers DES de GP). Mais c’était sans compter sur l’irréductible opposition frontale des deux hommes ! Hégémonique, Claude Mineraud voulait régner en maître sur tout le patrimoine, y compris la formation, refusant que certains notaires organisent dans leur office un service dédié à cet exercice. Jacques Battut était soucieux de préserver l’autorité du notaire et sa primauté dans ce domaine jugé d’essence notariale. Indécis, soumis à des vents contraires, le CSN ne prit pas partie, mais tenta d’imposer la voie médiane de la complémentarité. Au notaire, les canons de l’éthique à travers le respect scrupuleux de la charte et la formation (2) ! À l’assureur conseil, qui rêvait de devenir le seul référent patrimonial dans son pré-carré notarial, UNOFI, devenue « sa chose »…Erreurs de pilotageCahin-caha, cet « attelage » a rempli son office : une bonne centaine d’offices ont créé et rentabilisé un service, principalement en ville. Le notariat a bénéficié d’une bonne formation. Elle a permis à la plupart des études de travailler avec Unofi en dirigeant ou en suivant efficacement ses dossiers. Ainsi, le notariat avait su prendre de l’avance sur ses concurrents en s’installant significativement sur ce marché du patrimoine. Deux erreurs de pilotage ont compromis ce développement. 1ère erreur : L’arrêt des formations et le renvoi brutal de Me Battut dans ses foyers. Ainsi Unofi régnait, sans partage, sur le patrimoine. Nos autorités de tutelle, stimulées par la vigilance de nos concurrents « du dehors » et de nos envieux « du dedans », s’émurent de ce développement. Comment notre formation aurait-elle pu être remplacée par une grand’messe annuelle où des notaires écoutent sagement la bonne parole de quelques savants pontifes, sans la moindre participation pratique ? 2ème erreur : Le coup de grâce donné par notre exclusion légale de la liste des professionnels habilités à pratiquer tout conseil susceptible de générer un contrat d’assurance-vie ! Ce qui a contraint le notariat à fermer, de facto, la plupart des services notariaux. Nos clients ébahis furent dirigés vers nos concurrents, incrédules devant autant de bêtise. Nous leur ouvrions un boulevard sur notre pré carré successoral. Nous sabordions notre prééminence sur le droit de la famille, investi par une concurrence aux aguets. Terrible conséquence que nous ne manquerons pas de payer au prix fort…Rien n’est jamais perdu, mais…

Les 30 glorieuses post-libération ont prolongé la poussée du balancier des années 70 et 80 vers ce qui fût appelé « les créneaux nouveaux », simples consolidations de nos acquis autour de l’immobilier et du patrimoine. Donc de la famille ! La fin de la décennie 90, marquée par l’explosion immobilière, ancre l’illusion euphorique de la mono activité. Aujourd’hui, voilà « le maçon au pied du mur » de nos fragilités ! Certes, rien n’est jamais perdu pour qui a envie ou besoin de se développer. Toute la problématique de notre gouvernance est là. Mais nos chefs ne pourront s’y donner corps et âme que suivis, voire poussés, par leur troupe. Et ceci est une autre histoire !

 

1. Seul terme reconnu par l’ensemble des intervenants 2. Suivie volontairement par 4 000 notaires et collaborateurs qui ont payé de leurs seuls deniers !