Déjà quatre longues années d’attente… Mais les revoilà enfin les cérémonies d’ouverture, les défilés multicolores, les hymnes bigarrés, les drapeaux symphoniques, les délégations insolites, les athlètes beaux, passionnés et émouvants. 2012 nous aura au moins apporté cela de bien : les Jeux Olympiques sont de retour… sur les terres de la Perfide Albion !

 

Un bonheur n’allant jamais seul, pour la première fois, une épreuve dont vous avez la primeur en ces colonnes permettra aux Organismes à But Notarial (O.B.N.) (1) de faire bonne figure : la “course à fuir ses responsabilités” !

 

Le règlement de l’épreuve

La “course à fuir ses responsabilités” est une épreuve toute simple, universelle dans le temps et l’espace. Les compétiteurs qui finissent sur le podium sont les trois meilleurs dans l’art de faire reposer sur les autres leurs propres responsabilités. Dans cette discipline, l’or revient à qui saura le faire au plus près de son cœur de métier. Ayant été désigné, “à l’insu de mon plein gré”, membre du jury de cette nouvelle épreuve, je ne vous cache pas qu’il fut fort malaisé de départager les compétiteurs tant chacun d’eux mit d’ardeur à décrocher une breloque.

 

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Médaille de bronze : CDC

Qui aurait cru que cette vieille dame réussirait à monter sur la troisième marche du podium ? C’est pourtant mérité : notre chère Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) décroche sa récompense pour le “virement en instance” ! Ce virement apparaît dans l’état des comptes de l’étude sur CDC-Net, au titre des mouvements en instance. Les fonds sont-ils disponibles ou non ? Nul ne sait. Chacun y va de sa compréhension du galimatias technico-bancaire instauré en la matière. Il en ressort une vérité transcendantale : à la CDC, un compte ne se lit pas seulement en chiffres, mais aussi par des lettres (virement VA(2) et virement FE (3)). Il fallait le savoir ! Les confrères piégés confirmeront que cette procédure méritoire appelait le bronze…

 

Médaille d’argent : LSN

La Sécurité Nouvelle (LSN) est récompensée pour son initiative en matière de Vefa. Elle a en effet obtenu du CSN une instruction lui permettant de chicaner l’indemnisation en fonction du respect de l’obligation d’adresser à la Chambre une liste de contrôle. Liste qui ne sert à rien de logique ! La Chambre deviendrait-elle garante du notaire rédacteur de la Vefa ? On ne peut y trouver qu’une seule explication rationnelle : comme on sait que les notaires ne rempliront pas cette obligation complètement ni systématiquement, c’est autant d’opportunités offertes à LSN de stigmatiser l’indélicat notaire pour couper la manne indemnisatoire. Ce magnifique croche-pied vaut bien l’argent !

 

Médaille d’or : MiCEN

Impensable d’imaginer que le dernier venu des “OBN” grillerait la politesse à tous les autres ! Mais voilà, la fougue, la jeunesse, l’insouciance ont payé : MiCEN remporte la médaille d’or pour l’article 5.2 du contrat d’adhésion (version V21-20120116), établi pour réaliser des actes authentiques sur support électronique (AASE). Citons in extenso le brillant alinéa : “L’ADSN s’engage à mettre à la disposition de l’office notarial le service MICEN prévu aux présentes conditions et est tenu à ce titre à une obligation de moyens”. Une simple obligation de moyens ?! Malgré la maîtrise technique totale assurée par l’ADSN dans cette affaire, il appartiendrait donc au notaire amateur d’AASE de prouver la faute de l’ADSN si jamais 5, 15, 25 ou 35 ans après, notre association préférée se trouvait incapable d’ouvrir au rédacteur l’accès à son acte, pourtant déposé à titre authentique. Le gag, c’est que le notaire, lui, est tenu d’une “obligation de résultat” pour représenter la minute qu’il a établie ! Pour ce gag : médaille d’or !

 

Couac à la cérémonie officielle…

Les organisateurs, pris de court face au succès de cette nouvelle épreuve, ont oublié un élément incontournable dans toute olympiade : le podium et les logos sont bien là, mais il manque… un hymne pour le vainqueur  ! Le notariat n’a aucun son à faire retentir pour honorer sa victoire dans l’épreuve de course à fuir ses responsabilités… Quel dommage ! Pour une fois qu’on est médaille d’or, on n’aura ni tambour, ni trompette ?! Un vibrant appel est donc lancé à tous les Rouget de Lisle du notariat : il nous faut composer un hymne afin d’honorer, à l’avenir, chaque vainqueur issu de notre profession. Chers lecteurs, à vos plumes, vos suggestions sont les bienvenues !

1. Organismes, instances, entreprises qui font l’essentiel de leur chiffre d’affaires sur celui des notaires (CSN, ADSN, LSN, CDC, SSII, CRIDON, INAFON, CRPCEN, etc.) 2. Le transfert peut être remis en cause par la banque émettrice en tout ou partie. 3. Le transfert ne peut plus être remis en cause, mais il n’est pas encore pris en compte en date de valeur.