La lecture d’un récent arrêt de la Cour de Cassation première chambre civile (1) et, plus encore, celle des commentaires qu’en a tiré la presse, ont de quoi nous plonger dans la perplexité. Jusqu’où poussera-t-on le raisonnement stupide, enfoncé à coups de masse dans la tête (bien faite ?) des magistrats, qui les pousse à rechercher non pas le coupable, mais le solvable…

 

J’ai souvent rêvé de voir les Tribunaux ornés, un premier avril au matin, de logos « Française des Jeux » ! En effet, on a de plus en plus l’impression que nos concitoyens s’adressent aux magistrats comme ils rempliraient une grille de loto en ayant pour seule motivation « 100 % des gagnants ont tenté leur chance ». Pourtant, contrairement aux jeux de hasard d’Etat, il faut ici un perdant pour un gagnant. Aussi, peut-on légitimement se demander si la vie de la poule aux œufs d’or n’est pas en réel danger.

 

Notaire… bouc-émissaire ?

Dans l’esprit, si nous sommes condamnés, c’est que nous sommes coupables. Si nous sommes coupables, c’est que nous sommes de tristes sires, il faut donc nous « moraliser ». C’est l’argument même qu’a mis en exergue le Président du CSN en nous annonçant qu’il avait décidé de doubler la franchise de notre couverture RCP… Pourtant, sommes-nous si souvent coupables ? N’abuserait-on pas de la rime commune à notaire et bouc-émissaire ? A ce titre, la décision du 5 avril dernier est exemplaire dans sa formulation : le notaire doit « prouver » qu’il a suffisamment expliqué et « que son client a compris »  ! Excusez du peu ! Nous voilà, nous les « instituteurs du droit », sanctionnés pour l’inaptitude de nos cancres et la distraction (ou le manque d’intérêt) de nos meilleurs élèves… Comme si l’enseignant devait payer une indemnité à son élève rétif parce qu’il ne sait pas écrire correctement ! Pire : les pédagogues disposent, non seulement, du temps nécessaire pour laisser « infuser », dans l’esprit de leurs élèves, les savoirs transmis, mais possèdent également des outils de mesure et d’appréciation… Et nous, qu’avons-nous ? Des adultes non consentants qui regardent la montre en soupirant ou qui surveillent le petit dernier s’apprêtant, en douce, à débrancher nos câbles sous le bureau…

 

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Question de preuve

« Prouver » qu’ils disent… En voilà une bonne idée, mais comment faire ?

• Preuve écrite ? Nous connaissons la valeur accordée par la Justice à nos reconnaissances d’avis donné… Miction et contrebasse !

• Preuve audio/vidéo ? Elle est soumise à l’accord préalable du client. De plus, ceux qui délèguent à des clercs habilités ou sont pleinement conscients de leurs mauvaises pratiques semblent ne pas y tenir du tout… Et comme ils sont les plus nombreux, majorité fait loi.

• Preuve testimoniale ? Laissez-moi rire, on ne s’accorde jamais vraiment sur ce qui a été dit, il est impossible de s’accorder sur ce qui devait être compris…

• Preuve matérielle ? Quelqu’un a-t-il développé l’interface « homme machine » permettant de cartographier un cerveau en accès wi-fi et de vérifier qu’il a bien intégré les données espérées dans le bon répertoire et sous un format pérenne non propriétaire ? J’espère sincèrement que non.

• Preuve préconstituée ? Nous y voilà ! Pour pouvoir démontrer que le client avait nécessairement compris, il faut de façon évidente et indispensable que le client démontre préalablement le niveau de son aptitude à la compréhension ! Voici ce à quoi devrait donc ressembler un rendez-vous :

- Bonjour Maître, quoique Magistrat à la Cour de Cassation, je suis atteint d’une grave déficience de l’attention additionnée d’un égo surdimensionné qui me cache les réalités du monde « ordinaire ». Voici le certificat délivré par l’expert qui vous permettra de régler le niveau de vos propos sur mon aptitude à la compréhension. Comme vous pouvez le constater, je suis classé F en compréhension immédiate, niveau de langage – 6 et temps de concentration 30 secondes. Maintenant que vous savez tout, expliquez-moi, je vous écoute.

- Bien, cher Monsieur, alors voilà l’explication attendue. Puis-je filmer le rendez-vous ?

- Mais faites donc, et donnez-moi copie ! J’aurai ainsi la possibilité de réécouter vos développements pour mieux les comprendre.

- Dans ce cas (clic didoum, enclenchement de l’enregistrement) : terrain pas bon, toi pas pouvoir construire, même si connaître grands chefs, toi pas acheter sinon gros malheur !

 

Certificat de non-connerie

Il n’y a certainement rien de pire que de devoir expliquer des lois ineptes et bâclées à des clients qui ne s’intéressent à ces textes que s’ils peuvent en tirer profit directement et de supporter, ensuite, à leur place la responsabilité de leurs « propres turpitudes ». Non, le notariat n’est pas un sacerdoce, c’est du masochisme ! Aussi, haut et fort, demandons le « Certificat de non-connerie ». Dans le mouvement de transparence qui anime notre société, on nous donne enfin le moyen de tout savoir : plomb, amiante, Carrez, DPE, gaz, électricité, termites, assainissement, etc. Nous annexons et conservons 75 ans des documents valables tout au plus quelques années et dont l’intérêt ne dépasse pas quelques secondes lors d’une décision. Qu’attendent donc nos éminents juristes pour imposer enfin ce « Certificat de non-connerie » ? Je ne vois qu’une explication à ce manque d’enthousiasme : ils savent déjà, confusément, qu’ils ne l’obtiendraient pas 😉

1 – Arrêt du 5 avril 2012, n° 11-15056, en ligne sur le site notariat2000.com