Il est, généralement, admis que le parapluie est un accessoire des plus représentatifs pour symboliser la protection. Une compagnie d’assurance, fondée à Londres au XIXe siècle, en a d’ailleurs fait son logo quadricolore. Qu’en est-il pour le notaire dans la gestion quotidienne de son étude ?

 

Le notaire est responsable financièrement de ses actes. Il est responsable du contenu des actes qu’il reçoit ou auxquels il participe, ainsi que du conseil donné. À l’occasion de la confection de la plupart des actes, il met en place les puzzles appropriés en réunissant des clauses extraites de bibles. Ces dernières, péniblement mises à jour sont, parfois, d’une incroyable lourdeur. Mais, l’essentiel n’est pas là. Ces clauses doivent avoir été, préalablement, validées par un comité des sages, selon les affirmations de la boîte d’informatique…

 

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Hors la clause, point de salut ?

Pour le notaire, la bible agréée, c’est un parapluie grand ouvert ! Comment pourrait-il en être autrement, en régime de croisière ? Mais, alors, quid de la créativité du notaire face à une situation hors du commun ? Sortira-t-il des sentiers battus pour proposer une rédaction artisanale et “sur mesure” ? Sera-t-il à même de répondre au vœu exprimé, en 2004, par le Président Roth, dans son discours d’ouverture du Congrès des Notaires de France ? “Le savoir est la clé de la compétence, mais la science des notaires ne s’en contente pas, il lui faut encore être inventive, constructive, moderne”. Oui, sans aucun doute, mais face au syndrome de la responsabilité, le notaire peut-il prétendre être encore un “artiste du droit” ? En cas de sinistre, l’assureur ne peut-il opposer au rédacteur d’être sorti du terrain sécurisé de la bible ? Le “cousu main” est-il encore viable ?

 

Ne rien dire…

Le notaire est tenu au secret professionnel “général et absolu”. L’article 3.4 du règlement national précise que ce secret “couvre tout ce qui a été porté à la connaissance du notaire dans l’exercice de ses fonctions”. D’où des effets collatéraux dommageables car, trop souvent, le notaire estime qu’il n’a “que” le droit de se taire. Et de brandir, là encore, son parapluie en s’en tenant à la maxime “Tout voir, tout entendre, ne rien dire”. D’où les objectifs de la dernière assemblée de Liaison qui étaient de “sortir le notaire de son anonymat” et de “libérer sa parole” !

 

Prudence responsable

Certains d’entre nous ont pu être choqués par les propos d’un avocat commentant, il y a quelques mois, le contenu des clauses bénéficiaires de contrats d’assurance-vie et des dernières dispositions testamentaires, prises par sa cliente (une dame richissime et toujours de ce monde). Voilà la preuve que nous ne jouons décidément pas “dans la même cour” ! Mais alors, n’y a-t-il pas une juste mesure, une troisième voie ? Le notaire est un entrepreneur, comme des milliers d’autres, exposé aux risques qu’il a délibérément choisi d’affronter. Il en est naturellement responsable. Ouvrir le “parapluie notarial” pour se protéger est une chose. Il ne doit toutefois pas être le support d’une précaution stérilisante, mais plutôt celui d’une prudence responsable. Dans un dossier difficile, sur un terrain miné, le parapluie peut devenir, alors, un parachute providentiel avec l’obligation pour le “pro” de manœuvrer pour atterrir au mieux et en douceur. D’ailleurs, les Chinois, réputés pour leur sagesse, ne désignent-ils pas un parachutiste par les termes “san-bing”, ce qui se traduit littéralement par “parapluie soldat” ? Mieux vaut un notariat responsable qu’un notariat parapluie. Car l’attrait de notre métier n’est-il pas de piloter nos clients, dans la société du risque, en leur apportant sécurité et sérénité, pour arriver à bon port ?