Il paraît que le général de Gaulle, exaspéré par les contradictions de ses experts, aurait un jour hurlé : “Mais à qui se fier ?”. Dans un autre domaine, j’aimerais croire que notre président, harcelé par les différents lobbyings du droit, cherche la bonne réponse…

 

Convenons-en. Les avocats, dans leur grande majorité, n’ont pas réclamé le statut des notaires, ni l’accès à l’authenticité. C’est le fait du prince, soutenu par une élite de robes noires qui cherche à nous engloutir comme d’antiques restes du passé, tout juste bons à être balayés par le souffle des temps modernes. À l’époque de la Révolution, les avocats laissèrent pourtant un tel souvenir d’excès par la parole qu’ils durent porter, en grand nombre, leur tête à l’échafaud. Ils furent ensuite privés du droit à recevoir la Légion d’Honneur. Et puis, le temps passant… ils n’ont pas tardé à réinvestir l’Assemblée nationale, le Sénat, et tous les postes ayant un pouvoir décisionnel. Le président du CSN ne rappelait-il pas, récemment, que chaque fois qu’il sollicitait un entretien pour plaider la cause du notariat, on lui envoyait comme interlocuteur un avocat ? Nous pourrions en rire si cette “pieuvre noire” ne finissait pas par détenir le pouvoir et ses verrous… Non, l’action n’est pas concertée : les avocats sont indépendants, inorganisés, insoumis, peu respectueux des lois et des règlements. Ce qui fait leur force, c’est leur nombre, la qualité de certains d’entre eux, leur statut et leur monopole du droit de plaidoirie, leur situation de quasi-intouchables, leur art d’offrir le CAPA à ceux qui font de la politique, leur grande liberté de manœuvre pour mélanger les genres et leur facilité à se mêler à tous les milieux, y compris les moins fréquentables. Actuellement en excès de confiance en eux, on peut espérer qu’ils commettent des erreurs et deviennent insupportables au point qu’un coup de barre réduise leur territoire d’action…

 

Lettre ouverte au président de la République

Supposons que ce temps n’apparaisse pas, j’écrirais alors au Président de la République. Voici ce que je lui dirais.

“Comment pouvez-vous songer à réduire le champ d’action du notariat, voire à supprimer vos notaires, au profit de vos confrères les avocats de France ? Vous prônez le “développement durable” dont le but ultime est de pérenniser et de transmettre. Ce concept porte en lui-même la notion de responsabilité, de conseil particulier et accessible pour tous, de durabilité… Ne voyez-vous pas que le notariat correspond très exactement à cette définition ! Qui en France peut, aujourd’hui, se targuer de disposer dans un même lieu d’un archivage familial immédiatement disponible sur une centaine d’années ? Sur une telle durée, déplacez-vous chez un notaire, chez un avocat, au bureau des hypothèques, puis au service des archives… et dites-moi qui vous a renseigné le plus rapidement, avec le plus de conseils et au moindre coût ! L’archivage durable, c’est dans nos gènes. C’était ainsi il y a deux siècles et, si vous ne procédez pas à une révolution, il en sera toujours ainsi dans le notariat ! Cher Président, si la cause de la réforme envisagée tient au fait que nos amis avocats sont trop nombreux et peinent à vivre de leur rémunération, dites simplement que vous souhaitez qu’une part de l’activité notariale leur soit attribuée. Dans la foulée, si vous êtes réélu en 2012, n’hésitez pas à constituer une profession unique. Mitterrand a nationalisé quelques entreprises que son successeur de droite a dénationalisées. Faites donc de même : votre successeur fera marche arrière car ce sera nécessaire et nous aurons encore perdu du temps et de l’argent. La France est habituée aux caprices de ses souverains et aux politiques de gribouilles qui font qu’une loi fiscale chez nous ne dure que le temps de la rentrer dans les logiciels. Il faut, hélas, tout modifier l’année suivante, tandis que les artistes, les champions, les entrepreneurs franchissent nos frontières par découragement. Au fait, qui sont les conseillers fiscaux de ces émigrants ? Il y a fort à parier que ce sont des avocats spécialisés en fiscalité. Les notaires, voyez-vous, ne se prêtent pas à ce genre de manœuvres…