L’arrivée de nouveaux bureaux au CSN, à MJN et au Syndicat National est l’occasion d’un rappel de la distinction des corps et de la définition de l’organisme volontaire ou de l’organisme non volontaire.
La personnalité morale de l’organisme volontaire provient de la volonté libre de ses membres d’y adhérer. Celle de l’organisme non volontaire provient de l’octroi par la loi (pour le CSN) ou une autorité supérieure (pour l’Assemblée de liaison créée par le CSN) et non de l’appartenance obligatoire des professionnels administrés (il n’y a pas de membres !).
Représentation + direction = incompatibilité
L’organisme volontaire dépend de ses membres, les professionnels dépendent de l’organisme non volontaire. Un représentant dépend du représenté, un administrateur est indépendant de ses administrés. Le bruit a couru qu’un président du CSN avait récemment fait l’objet de pressions du garde des Sceaux. Ce n’est pas incroyable, ni anormal, mais il est inacceptable que le même garde le présente comme un représentant des professionnels quand cela l’arrange en méconnaissance du texte de l’article 6, ord. du 2 novembre 1945 : “Le Conseil supérieur représente l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics,… donne son avis chaque fois qu’il en est requis par le garde des Sceaux…, sur les questions professionnelles entrant dans ses attributions”. Le cadre est bien (dé)limité !
On entend violer les incompatibilités !
Complaisance, connivence… Du directeur de prison amoureux d’une détenue à la ministre “avion-stoppeuse”, en passant par le médecin qui signe ses ordonnances avec un “stylo-cadeau-du-laboratoire”, Martin Hirsch pourrait publier un périodique tant nous avons perdu le sens des incompatibilités. L’ingénuité des “épinglés” laisse pantois. Inconscients sincères, intouchables, s’estimant au-dessus des lois, ils se font prêter appartements, yachts, avions privés et ne voient pas ce qui choque ! Le respect des incompatibilités place l’individu au-dessus des soupçons alors que le non-respect constitue une quasi-présomption de faute. Il n’est pas sain qu’un organisme représentant des professionnels de tous bords soit dirigé par des membres de partis ou d’entreprises. Sinon il faudrait créer autant d’organismes qu’il y a de partis (c’est presque le cas chez les médecins ou les magistrats !), chacun ne représenterait alors que les professionnels de sa tendance !
Le problème de la dépendance
La dépendance politique ou financière est un vice de la structure volontaire. Une autre dépendance “plombe” les organismes non volontaires, celle des équipes trop solides qui détiennent le vrai pouvoir. Leur ambition de puissance, de diriger “un machin” toujours plus gros, plus puissant, mais nous y reviendrons. Les ambitions de croissance des organismes non volontaires sont faciles à satisfaire à la sève des contributions obligatoires ; les organismes volontaires, eux, souffrent des finances. Rendre l’adhésion syndicale obligatoire serait retirer tout caractère volontaire, mais un soutien structurel serait le bienvenu, sans être malsain. Il faut souhaiter bon vent aux nouvelles équipes, que s’apaisent les rivalités non profitables, que chacun comprenne son rôle, revisite son statut, trace sa route et s’y tienne, sauf à s’épauler pendant les tempêtes. Dans le récent conflit opposant les magistrats au président de la république, ce n’est pas le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui a réagi, mais les syndicats. Les taxis se sont mieux défendus que les notaires ! Les magistrats aussi ! Grâce à leurs structures non volontaires, comme bien d’autres !
