La 64e session de l’Assemblée de Liaison s’est tenue début décembre sous la présidence de Denis Watin-Augouard (Paris). Quatre mousquetaires du notariat ont planché sur « l’accessibilité et la rationalisation du service notarial ». Il s’agit de David Basnier (Vire, Calvados), Pierre Dauptain (Cachan, Val-de-Marne), Franck Massy (Amiens, Somme) et Eric Nonclercq (Arras, Pas-de-Calais), leur rapporteur général. Mais que s’est-il dit pendant ces 3 jours ? Mini potins en direct de l’Assemblée (de Liaison)…

L’Assemblée de Liaison, c’est quoi ?
On s’interroge encore et toujours… Parlement du notariat ? « Meetic » de la profession (Me G…, notaire en Dordogne) ? Assemblée générale inter-cours ? Mini-congrès ? Et si l’Assemblée de Liaison (A.L) était un peu tout cela à la fois ? En d’autres termes, une instance volontaire ayant pour objet de mettre de l’huile dans les rouages de la machine notariale…

Pas d’A.L. sans soirée CDC !
Le cru 2013 aura été de bonne qualité : des discours brefs, des buffets accessibles, un champagne abondant. En revanche, le spectacle… du genre à plaire à Me Justin Conseil, mais à personne d’autre !

Les yeux de Rodrigue ?
Jean-Pierre Jouyet, le « dir-gé » de la CDC, demeure le « Phoenix des hôtes » de la forêt notariale. Beaucoup s’interrogent : ses discours ont-ils pour le notariat les yeux du Renard pour le fromage ou de Rodrigue pour Chimène ? Me Jean-François Mamias (Toul) a fourni au bureau du CSN une idée ingénieuse qui permettrait d’en avoir le cœur net : mettre Jean-Pierre Jouyet à contribution pour démontrer aux collectivités la supériorité de l’acte notarié sur l’acte administratif. Le bureau relèvera-t-il le défi ?
Nouveaux notaires
Tous les notaires nommés en 2013 ont été invités à cette 64e session. 30 d’entre eux ont assisté aux travaux. En tout, 695 personnes étaient présentes.

Question à Philippe Clément
Philippe Clément (vice-président de l’AL) s’est exprimé sans notes ni tablette (notamment pour rappeler les propositions libres de l’an dernier !). A-t-il un prompteur en guise de souffleur ou dispose-t-il d’une interconnexion « cérébro-numérique » ? En tout cas, vu de la salle, c’est IMPRESSIONNANT !

Innovation 2013
Comme toujours, l’Assemblée de Liaison a été précédée d’un rapport concocté, cette année, par David Basnier (Vire), Pierre Dauptain (Cachan), Franck Massy (Amiens) et Éric Nonclercq (Arras). Comme toujours, les propositions sont issues des réflexions compilées dans le rapport. Mais la nouveauté (à perpétuer svp !), ce sont les 22 fiches thématiques contenues dans le Journal de l’AL (n° 61, novembre 2013) qui permettent d’établir la traçabilité entre la réflexion et la proposition et… de reprendre le fil des débats quand on est perdu ou distrait. Bravo !

Le cœur des débats
Sommes-nous logiques, compréhensibles et utiles ? Il est important de se poser la question avant qu’on nous colle une réponse négative. Sommes-nous logiques quand on ne sait toujours pas ce qu’il faut faire des annexes papiers de l’acte électronique ? Sommes-nous accessibles quand les diverses instances se contredisent dans les dossiers de cession ? Sommes-nous utiles quand les actes sont rédigés par les SSII ? La réponse est dans le rapport…

Ils ont dit…
Une bonne Assemblée de Liaison, c’est aussi quelques petites phrases. Voici une sélection…
– Denis Watin-Augouard (président de l’Assemblée de Liaison) à propos des procurations authentiques : « il ne faut pas rompre la chaîne de l’authenticité ».
– Pierre Gautier (Sorgues) à propos de la RAAR et du 2e notaire : « c’est l’authenticité collégiale ».
– Jean Tarrade (Président du CSN) : « on ne joue pas avec la fonction notariale ».
– Bertrand Ryssen (Président du prochain Congrès national) à propos du couple asexué qu’on voit sur l’affiche du Congrès de Marseille (et qui fait beaucoup parler de lui) : « c’est le partage indifférencié des tâches entre sexes dans le couple ».

4 points !
L’Assemblée de Liaison, c’est le plaisir de parler la langue notariale et d’engranger 4 points de formation (si on n’a pas oublié de pointer !).

Les propositions refusées
Pour connaître l’état du notariat, rien de mieux que de rappeler les propositions rejetées. NON, l’Assemblée de Liaison n’est pas une histoire belge, elle ne sera donc pas délocalisée à Bruxelles, même pour faire des yeux doux à la Commission européenne. NON, on ne supprime pas l’obligation du 2e notaire dans les actes où il est requis (mais on supprime le double témoin). Scoop : la proposition de supprimer l’interdiction d’instrumenter pour les proches est repoussée par 75 % des votants ! NON, on ne supprime pas les chambres départementales ! Et, enfin, NON, on n’impose pas la classification minimale des notaires salariés en C2…

Y’en a pour tous les goûts !
L’Assemblée de Liaison, c’est aussi l’exotisme du notariat français, la diversité qui donne de la voix. On peut en juger par la disparité dans l’enjeu des différentes propositions : du détail technique (proposition n° 15 pour la réécriture de l’irréel article 426 du Code civil) jusqu’au rêve notarial. Lire à ce propos la libre proposition n° 6, présentée par les notaires de Dordogne, pour une publicité foncière transférée des bureaux des hypothèques au… notariat (ce serait une première mondiale !).

Et en 2014 ?
La 65e session de l’A.L. aura lieu du 1er au 3 décembre 2014. Elle aura pour thème : « Au cœur de l’authenticité : bien faire et faire savoir ».

21 propositions adoptées…

Pour les absents, l’ensemble des propositions est à voir sur le portail Réal. Voici un court résumé de ces vœux articulés autour de 5 grands axes.
• Image du notaire (2 propositions) : afin de renforcer l’image du notariat sur le plan européen (notamment auprès des institutions européennes), il a été proposé que l’année 2015 soit déclarée « année du notariat européen » et que le congrès des notaires de France se déroule, en 2016, à Bruxelles. Il a également été souhaité que le CSN organise une normalisation des en-têtes des actes.
• Quotidien professionnel (7 propositions). Les délégués ont notamment demandé que les notaires disposent d’un accès direct à certains fichiers ou organismes (Ficoba, Agira, RNCPS). Ils ont également souhaité que les actes soumis à publicité foncière et déposés au Minutier central (Micen) puissent être consultés, à la demande d’une partie à l’acte, par tout notaire au moyen de sa clé Real. Les délégués ont proposé que seule la conclusion sur 1 page de l’ensemble des diagnostics immobiliers soit annexée à l’acte authentique de vente.
• Le notaire magistrat de proximité (6 propositions) : les délégués ont notamment proposé que la renonciation à succession puisse être reçue, soit par le Greffe du TGI comme c’est le cas actuellement, soit par un notaire.
• Les instances notariales revisitées (2 propositions) : les délégués sont partis du principe que les instances de la profession sont garantes de la qualité du notariat. Il a été notamment souhaité que le CSN participe au développement d’un tableau de bord « qualité » dans chaque office et initie la création d’une data-room au sein des instances locales. Qu’est-ce qu’une data-room ? Voyez le rapport !
• La formation (4 propositions). Pour les délégués, la formation permet d’assurer la qualité du service notarial de demain. Ils ont notamment proposé, dans le cadre des voies de formation universitaire et professionnelle, la mise en place d’un partenariat avec des grandes écoles afin de créer des modules de spécialisation. Ils ont également souhaité la mise en place d’un plan national afin que chaque notaire ou collaborateur maîtrise une langue étrangère !