De part et d’autre, les Cridons observent une augmentation des demandes de consultations. Paradoxalement, les stages organisés par les Chambres ne font pas recette. Pourquoi un tel décalage ?
Après avoir assisté, dans le cadre de la formation permanente organisée par notre Chambre à Bourg-en-Bresse, à une conférence du Cridon de Lyon sur « les saisies intéressant le notariat », j’ai demandé à l’intervenante de nous envoyer un document écrit. Cette demande a été relayée par notre Président qui a reçu un courrier de M. ABRY, Directeur adjoint du Cridon. Les termes peuvent être résumés ainsi qu’il suit : « J’ai bien reçu votre demande récurrente. Le Cridon de Lyon a pris le parti de proposer un large éventail de thèmes de conférence sans rédaction de fascicule, car cette rédaction est dévoreuse de temps » (1). J’observe, d’une part, que le Cridon de Lyon constate une augmentation des demandes de consultations de tous niveaux et souhaite, sans le dire, que les notaires et leurs clercs réfléchissent un peu plus avant de consulter… Je note, d’autre part, que malgré les demandes si fortes de formation par les notaires et leurs clercs, ceux-ci ne s’inscrivent pas aux stages offerts par la Chambre (seulement 4 notaires au dernier stage).
Formation inadaptée
Il me paraît évident que si le Cridon de Lyon est submergé par des questions, c’est parce que les notaires et leurs clercs ne sont pas sûrs d’eux-mêmes. Or, si ces derniers ne se forment pas, c’est parce que la formation dispensée dans l’année n’est pas adaptée à leur demande. L’inadaptation relève-t-elle du choix des sujets ? Ce n’est certainement pas la raison principale. Relève-t-elle de la qualité des conférenciers ? C’est le cas de temps en temps et je rejoins M.ABRY lorsqu’il écrit que le Cridon n’est qu’accessoirement un organisme de formation. Relève-t-elle tout simplement de la qualité de l’enseignement ou plus précisément de l’efficacité de la formation dispensée ? Il me semble que ce soit le cas, notamment pour tous les sujets classiques n’ayant pas fait l’objet d’une réforme récente. Qui ne se souvient des plaquettes » Pratiques notariales des régimes patrimoniaux » de ARRAULT et CORNILLE (Cridon Bordeaux), » Pratiques notariales des donations » (Cridon Nord), de celle sur » La Détention et la distribution du prix de vente d’un immeuble » (Cridon Bordeaux) ou encore sur » La vente des fonds de commerce « , etc. ? Mises à la disposition des clercs dans une étude, ces plaquettes sont cent fois plus efficaces que n’importe quelle conférence ! Elles ont le mérite d’être à la fois claires, fiables, cohérentes, basiques et référencées ! Avec un tel outil, le clerc n’a pas besoin de consulter le Cridon à tout bout de champ. Outre le fait que le patron voit sa note de consultation au Cridon diminuer, ses clercs, mieux informés, perdent moins de temps en formation à l’extérieur et disposent tous de la même documentation, sans risque d’erreur ou d’interprétation.
Simplicité, rapidité, efficacité
Le notariat se veut élitiste et c’est sûrement nécessaire pour sa représentation et sa survie. Mais les 40.000 clercs et employés du notariat (ainsi que leurs patrons) qui travaillent dans le quotidien sur des sujets basiques recherchent la simplicité, la rapidité, l’efficacité, le tout dans la rigueur. Une fois l’office notarial rejoint, le temps des notes prises sur un banc à l’université est derrière nous ! Lorsque deux clercs assistent à une formation et en reviennent avec des notes incomplètes ou un avis contradictoire sur tel ou tel point évoqué, quel est le gain de cette formation pour le clerc, pour ses collègues, pour l’office notarial et ses patrons ? Il est temps de structurer la formation continue du notaire et de ses collaborateurs ainsi qu’il suit :
le basique avec l’Inafon et le Cridon au moyen de documents de pratique notariale sur tous les sujets sensibles ; – les réformes avec les professeurs de Droit et le Cridon au moyen de réunions de travail au niveau régional pour la découverte, l’explication, les commentaires des nouveaux textes de loi. Si toute la matière que le notariat traite chaque année dans les Cridons, à l’occasion du congrès des Notaires, du congrès Jeune Notariat, de l’Assemblée de liaison, faisait l’objet chaque année d’une étude pratique diffusée au plan national dans toutes les études, quel progrès ce serait ! Sachant évidemment que chaque notaire ou chaque région gardera sa spécificité dans l’organisation et la rédaction des formules.
1. Il faut tout de même préciser que les notaires apprécient la qualité des cahiers du Cridon de Lyon.